Sazerac condamné en première instance : les contrats des viticulteurs confirmés, mais la bataille est loin d’être terminée

Mardi 22 septembre 2026, le tribunal de commerce d’Angoulême a rendu sa décision dans le dossier opposant Sazerac à plusieurs dizaines de viticulteurs charentais autour de contrats tripartites dénoncés puis résiliés par le négociant. Selon les éléments rapportés à ce stade, et en attendant la lecture complète du délibéré, la juridiction a donné raison aux demandeurs sur le point central du litige : Sazerac ne pouvait pas mettre fin unilatéralement aux engagements contractuels en cours. Pour les viticulteurs engagés dans la procédure, c’est un tournant net. Pour la filière, c’est un signal fort. Mais ce n’est pas encore la fin de l’histoire. Car Sazerac a déjà annoncé qu’elle ferait appel, et plusieurs questions décisives restent ouvertes, à commencer par celle de l’exécution concrète de la décision.

C’est le cœur du dossier et c’est aussi le point sur lequel les premiers retours sont les plus clairs. Le tribunal serait sur une lecture stricte des clauses contractuelles telles qu’elles avaient été signées à l’origine. La résiliation décidée par Sazerac n’aurait pas été retenue comme valable et le cadre contractuel demeurerait applicable.

De nos premiers échanges, la satisfaction se fait sentir côté viticulture avec une décision qui viendrait consacrer « l’application pure et dure de ce qui était prévu à l’origine dans le contrat ». Les durées d’engagement devraient donc être respectées, et le maintien des contrats serait acquis pour les années restant à courir, avec une référence, au moins pour une partie des dossiers, à un horizon de quatre ans.

À ce stade toutefois, une réserve s’impose. Notre rédaction n'a pas encore pu consulter intégralement la décision, ce qui ne saurait tarder. Il convient donc de manier avec prudence tout ce qui relève encore d’une restitution orale du délibéré. Mais sur le fond, la ligne semble claire : la justice aurait validé l’argument défendu depuis l’origine par les viticulteurs, à savoir qu’on peut dénoncer un contrat pour l’avenir dans les formes prévues, mais qu’on ne peut pas effacer en cours de route les engagements restant dus.

Depuis le début, les viticulteurs ne contestent pas en bloc le principe d’une fin de relation contractuelle. Ce qu’ils contestent, c’est une sortie anticipée hors des clauses prévues.

Le raisonnement qu’ils portent est simple : une entreprise peut choisir de ne pas reconduire un engagement à son terme si le contrat le permet. En revanche, elle ne peut pas décider seule de mettre fin avant échéance à des volumes restant à exécuter, sauf cas prévu ou faute suffisamment caractérisée. C’est cette distinction qui aurait été retenue par le tribunal de commerce d’Angoulême.

Pour les viticulteurs, c’est un point majeur. Non seulement parce qu’il sécurise les exploitations engagées dans la procédure, mais aussi parce qu’il protège le principe même de la contractualisation dans la viticulture charentaise. Si cette lecture se confirme noir sur blanc dans la décision, elle rappellerait une chose élémentaire mais essentielle : un contrat pluriannuel ne vaut pas seulement quand le marché est porteur.

C’est désormais là que se déplace le centre du dossier, car entre une décision favorable et son application réelle, l’écart peut être considérable.

Au lendemain du jugement, une question domine : comment les contrats vont-ils reprendre immédiatement, malgré l’appel annoncé par Sazerac ? En clair, les volumes vont-ils pouvoir être effectivement livrés, réceptionnés, distillés puis payés dans les conditions prévues ? 

Lors de l’audience du 1er septembre, l’avocat des viticulteurs avait demandé l’exécution provisoire, précisément pour éviter qu’un appel ne vide la décision de son effet utile au moment même où les exploitations doivent arbitrer leur campagne. Mais tant que le délibéré n’aura pas été lu dans le détail, il est impossible d’affirmer avec certitude si cette exécution immédiate a bien été ordonnée, et dans quelles conditions exactes.

Pour les viticulteurs, la décision s’applique tant qu’une autre ne la contredit pas. Si Sazerac ne se conforme pas spontanément au jugement, tout sera entrepris pour en obtenir l’application. Mais comment sécuriser la chaîne de livraison et surtout le paiement effectif des volumes si l’acheteur entend toujours contester la décision ?

C’était déjà l’urgence au moment de l’audience. Cela le reste, même après le jugement.

Pour les viticulteurs concernés, l’enjeu n’est pas seulement de savoir s’ils ont juridiquement raison. L’enjeu est de savoir, très concrètement, comment orienter la récolte, comment faire vivre le contrat tripartite avec la distillerie, et comment s’assurer qu’une marchandise livrée trouvera bien son débouché et son règlement.

Pour les viticulteurs, le système contractuel ne change pas, la décision de justice impose à Sazerac d’assumer ses achats, et il faudra veiller, dans les mois qui viennent, à ce que personne ne soit laissé sur le carreau. Mais la prudence reste de mise. 

Autrement dit, la victoire judiciaire apporte une visibilité nouvelle, mais sans régler à elle seule toutes les difficultés d’atterrissage.

La maison n’a pas tardé à réagir. Dans les éléments rapportés par Charente Libre, Sazerac indique qu’elle interjettera appel, invoquant « le contexte économique gravement dégradé du marché du cognac » ainsi que l’idée selon laquelle les contrats résiliés ne pourraient pas, juridiquement, être exécutés.

La ligne de défense ne change donc pas. La crise du cognac reste présentée comme le facteur explicatif central du désengagement. Et l’entreprise continue de faire valoir qu’une partie des viticulteurs a déjà trouvé un accord avec elle, qu’il s’agisse de transactions indemnitaires ou de nouveaux contrats aménagés. Selon cette même communication, près de quarante viticulteurs auraient ainsi déjà accepté une solution.

Mais cet argument ne retire rien à la portée de la décision obtenue par ceux qui ont choisi d’aller au bout du contentieux. Car le jugement, s’il est confirmé dans sa teneur, ne tranche pas la question de l’opportunité économique des contrats. Il tranche celle de leur force obligatoire.

L’enjeu n’a jamais été limité au seul sort d’un groupe de plaignants. Ce qui se joue ici, c’est aussi la valeur de la signature contractuelle dans une filière bâtie massivement sur des engagements pluriannuels.

Le message porté depuis le début est constant : si un opérateur peut sortir d’un contrat dès lors que la conjoncture se retourne, alors la contractualisation perd sa fonction de sécurisation. Le jugement rendu à Angoulême serait donc, à leurs yeux, une décision de principe autant qu’une décision de dossier.

Dans cette lecture, la première victoire est celle du droit. La seconde, si elle doit venir, sera celle de l’exécution réelle. Et c’est probablement sur ce deuxième terrain que se jouera désormais la suite.

À l’heure où nous écrivons ces lignes, plusieurs éléments paraissent solides : le tribunal a donné raison aux viticulteurs sur le fond du litige ; Sazerac a perdu en première instance ; l’appel est annoncé ; et le maintien des contrats, au moins pour les années restant à courir, est présenté comme le sens de la décision.

En revanche, plusieurs points doivent encore être vérifiés sur pièce : 

• la motivation précise du tribunal ; 
• l’étendue exacte des contrats maintenus ; 
• la présence, ou non, d’une exécution provisoire ; 
• es modalités concrètes d’application ; 
• et les leviers réellement mobilisables si l’exécution se heurte à une résistance de fait.

Au-delà de la décision rendue à Angoulême, le dossier entre désormais dans sa phase la plus concrète. Car une victoire judiciaire ne vaudra vraiment que si les contrats reprennent effectivement, si les volumes trouvent leur débouché et si les paiements suivent. Avec l’appel annoncé par Sazerac, la bataille est loin d’être close. Mais une première borne a été posée : en première instance, le tribunal a rappelé qu’un contrat pluriannuel ne peut pas être défait unilatéralement au seul motif que la conjoncture s’est retournée. Pour les viticulteurs concernés, c’est un signal fort. Pour la filière cognac, c’est un test grandeur nature de la valeur réelle de la parole contractuelle quand le marché décroche.