Politique de confidentialité

 

 

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger.
Le Paysan Vigneron s’engage en faveur de la protection de vos donnĂ©es personnelles et de votre vie privĂ©e.
Ă€ ce titre, et en application du Règlement GĂ©nĂ©ral de Protection des DonnĂ©es (ci-après dĂ©nommĂ© « RGPD Â»), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos donnĂ©es personnelles sont appelĂ©es Ă  ĂŞtre traitĂ©es par nos soins.

 

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

 

Finalités :

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :
Traiter et répondre à vos messages, Créer et gérer l’accès à vos comptes, Améliorer notre suivi et service client, Gérer le bon fonctionnement et la personnalisation des services, Détection d’attaques et recourt contentieux contre la fraude, Mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies, Traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits, Pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption

Catégories des données :

Des coordonnées (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, email) ;, Vos préférences, Des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos services, Aucune donnée sensible n’est collectée, ni traitée

 

Fondement juridiques des traitements

Les traitements de donnĂ©es Ă  caractère personnel mis en Ĺ“uvre sont fondĂ©s :

  • Soit sur le consentement de la personne concernĂ©e (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nĂ©cessitent le recueil prĂ©alable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marquĂ©s d’un astĂ©risque. A dĂ©faut de rĂ©ponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandĂ©s.
  • Soit pour l’exĂ©cution d’un contrat ou l’exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles,
  • Soit pour la poursuite d’un intĂ©rĂŞt lĂ©gitime (Article 6.1.e du RGPD).
  • Soit pour le respect d’une obligation lĂ©gale ou règlementaire ;

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
La durée de conservation des données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement
de leur requête. A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve : – des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
– des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de
celles-ci.
Les données personnelles du Client collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées
pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.
Par dérogation, les données personnelles requises pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

Quels sont les destinataires de vos donnĂ©es ?

Vos données personnelles sont destinées à Le Paysan Vigneron.
Nos services internes : Elles sont traitĂ©es par le personnel de nos diffĂ©rents services tel que le service commercial ou le service en charge de la sĂ©curitĂ© informatique., Des entreprises ou personnes de confiance : ils traitent vos informations pour nous aux fins Ă©noncĂ©es ci-dessus, conformĂ©ment Ă  nos instructions telles qu’elles sont dĂ©crites dans notre Politique de confidentialitĂ© et Ă  tous autres cas d’usage appropriĂ© en termes de confidentialitĂ© et de sĂ©curitĂ©., Des sous-traitants techniques : Les donnĂ©es personnelles vous concernant peuvent ĂŞtre transfĂ©rĂ©es Ă  nos sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrĂ©e strictement. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures technique et organisationnelle pour garantir la protection des donnĂ©es (art. 28 du RGPD).

Analyse de trafic (comme Google Analytics)
Nous devons parfois permettre à nos partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles que nous détenons sur vous aux fins énoncées dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la loi.

Les données personnelles des Clients collectées sont hébergées en France.

Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Comment Le Paysan Vigneron préserve la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.

Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données, Dans la mesure du possible, nous limitons l'accès aux informations personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les traiter, S’assure que ces tiers garantissent auxdites données personnelles le même niveau de protection, Met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Clients est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :
Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des donnĂ©es inexactes vous concernant. Vous avez Ă©galement le droit de complĂ©ter les donnĂ©es incomplètes vous concernant, en fournissant une dĂ©claration complĂ©mentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons Ă  communiquer toute rectification Ă  l’ensemble des destinataires de vos donnĂ©es,
Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos donnĂ©es. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons lĂ©gales ou lĂ©gitimes conserver ces donnĂ©es.
Un droit Ă  la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos donnĂ©es,
Un droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es : vous avez le droit de recevoir vos donnĂ©es que vous nous avez fournies, dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre Ă  un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos donnĂ©es est basĂ© sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectuĂ© par des moyens automatisĂ©s,
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer Ă  tout moment au traitement de vos donnĂ©es pour les traitements basĂ©s sur notre intĂ©rĂŞt lĂ©gitime, une mission d’intĂ©rĂŞt public et ceux Ă  des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons lĂ©gales ou lĂ©gitimes refuser votre demande d’opposition,
Le droit de retirer votre consentement Ă  tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos donnĂ©es lorsque le traitement est basĂ© sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licĂ©itĂ© du traitement fondĂ© sur le consentement effectuĂ© avant ce retrait,
Le droit de dĂ©poser une plainte auprès d’une autoritĂ© de contrĂ´le : vous avez le droit de contacter votre autoritĂ© de protection des donnĂ©es pour vous plaindre de nos pratiques de protection des donnĂ©es personnelles,

En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licĂ©itĂ© du traitement mentionnĂ© dans le premier paragraphe.
Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Nous nous réservons le droit :

  • De demander une preuve de l’identitĂ© du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialitĂ©,
  • De prolonger le dĂ©lai de rĂ©ponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un dĂ©lai d’un mois Ă  compter de la rĂ©ception de la demande,
  • De refuser de rĂ©pondre Ă  un exercice de droit si celui-ci Ă©tait considĂ©rĂ© comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère rĂ©pĂ©titif ou systĂ©matique).

Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Le Paysan Vigneron

SARL au capital de 9108 euros.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angoulême sous le numéro 905 820 106.
Adresse : 14 Boulevard Emile Zola, 16100 Cognac
Téléphone : 02.31.35.87.28
Directrice de la publication : Laetitia Adol

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07

Réserve de modification de la Politique de protection des données

La prĂ©sente Politique de protection des donnĂ©es personnelles peut ĂŞtre amenĂ©e Ă  Ă©voluer. Elles ont Ă©tĂ© Ă©laborĂ©es Ă  partir d’un modèle libre qui peut ĂŞtre tĂ©lĂ©chargĂ© sur le site https://donnees.net. Comme nous dĂ©veloppons constamment nos services, nous nous rĂ©servons le droit de modifier cette Politique de confidentialitĂ©, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en vigueur. Toute modification est publiĂ©e sur ce document en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter rĂ©gulièrement cette page pour prendre connaissance des Ă©ventuelles modifications ou mises Ă  jour apportĂ©es Ă  notre politique de confidentialitĂ©.

 

Politique de Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie Â» ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le site.

Ils facilitent votre expérience en ligne en sauvegardant les informations de navigation. Grâce aux cookies, les sites peuvent vous garder connecté, se souvenir de vos préférences de site et vous proposer un contenu personnalisé. Les cookies peuvent également être utilisés pour établir des statistiques sur l’expérience de navigation et pour montrer des publicités ciblées.

En général, les cookies peuvent être classés par :

Domaine :

– Les cookies de première partie sont émis par un site web qu’un utilisateur consulte directement.

– Les cookies tiers ne sont pas créés par le site web consulté, mais par un tiers comme Google Analytics, DoubleClick, Facebook, Twitter, LinkedIn, Youtube, Vimеo, etc.

Objectif :

– Les cookies strictement nécessaires sont requis pour que le site web fonctionne correctement.

– Les cookies de préférences permettent à un site web de se souvenir des choix que vous avez faits dans le passé.

– Les cookies de statistiques aident le propriétaire du site web à collecter des données statistiques et à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web.

– Les cookies marketing suivent l’activité en ligne de l’utilisateur pour aider les annonceurs à diffuser des publicités plus pertinentes.

Durée :

– Les cookies de session qui sont effacés lorsque l’utilisateur ferme le navigateur.

– Les cookies persistants qui restent sur le dispositif de l’utilisateur pendant une certaine période de temps.

Quels sont les cookies et traceurs que nous utilisons ?

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