Dossier Technique Amiante : Les Bâtiments Agricoles Concernés

28 mars 2009

Hors maison d’habitation, un décret du 29 juillet 2004 oblige les propriétaires d’immeubles – dont ceux à usage agricole – de faire réaliser un repérage de l’amiante puis un DTA (Dossier Technique Amiante) par un technicien agréé. Objectif : informer les éventuelles personnes amenées à intervenir sur ces immeubles des risques encourus (production du DTA lors de transactions). La loi fixe le 31 décembre 2005 comme date limite, sachant que tout ne pourra être fait à ce terme.

 

reperage_de_lamiante.jpgEn mai 2002, un premier décret s’était attaqué à l’amiante volatil, dit encore « amiante mou », utilisé pour les flocage, calorifugeage, faux plafonds, cloisons intérieures, revêtements de sols, joints, canalisations… Etaient concernés par le diagnostic amiante tous les bâtiments dont le permis de construire avait été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris bien sûr les locaux d’habitation. Il s’agissait de repérer la source d’amiante considérée comme la plus risquée, celle qui sous l’effet du seul vieillissement peut libérer des fibres. A la clé, l’obligation, pour les propriétaires, de fournir un « constat amiante » lors de toute promesse d’achat ou de vente. Le législateur s’est ensuite intéressé à l‘amiante lié ou « amiante-ciment », supposé moins sujet à dégradation que la première forme d’amiante. Procédant par ordre de priorité, il a d’abord mis l’accent sur les immeubles de grande hauteur et recevant du public (établissements hospitaliers…), avec une date butoir pour procéder au repérage, celle du 31 décembre 2003.

Arrive maintenant le tour de tous les autres immeubles (industriels, artisanaux, immeubles de bureaux, petits magasins de vente…), sans oublier les bâtiments à usage agricole. Le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 (JO du 8 août 2004) oblige les propriétaires à faire procéder au repérage de l’amiante par un technicien agréé, qui consignera ses observations dans un DTA (Dossier Technique Amiante). Objectif : faire en sorte que les personnes amenées à intervenir sur ces bâtiments (maçons, électriciens, plombiers, salariés de l’entreprise…) le fassent en toute connaissance de cause, en prenant le cas échéant les précautions qui s’imposent. Le décret fixe une date limite, celle du 31 décembre 2005, mais on comprendra que vu les délais, tout ne puisse se résoudre en quelques mois. Reste qu’il ne s’agit pas d’une obligation théorique. Outre la production du DTA, obligatoire lors de toute transaction, l‘infraction serait éventuellement passible d’une amende de 5e classe pouvant atteindre jusqu’à 1 500 e (faudrait-il encore qu’une décision de justice le prévoit !). Alain Gaillard, inspecteur du travail et de l’emploi en agriculture en Charente, ne souhaite pas forcer le trait. « Nous n’avons pas reçu de consignes particulières en matière d’amiante. Sur ce sujet comme sur d’autres, il faut faire preuve de mesure. Je ne pense pas que les TTPE, les très, très petites entreprises soient vraiment concernées. Une maison d’habitation, un hangar agricole et trois vaches dans le Confolentais ne nécessitent peut-être pas le déplacement d’un technicien agréé. Par contre dès que l’entreprise atteint une taille significative et bien sûr en cas de suspicion, il faut se conformer aux textes. En tout cas, nous n’allons pas exiger le démontage de toutes les plaques-amiantes, comme cela a pu être écrit. »

Pour en revenir aux textes, est-ce que le repérage amiante ne vise que les bâtiments susceptibles de comporter des matériaux intégrant de l’amiante ? Non. « Tous les bâtiments sont concernés par l’obligation de repérage, y compris ceux qui en sont à priori exempts. Pour la sécurité des personnes, il est aussi important de pouvoir assurer qu’il n’y a pas d’amiante que de vérifier qu’il y en a », relève un technicien agréé. Une autre raison plaide pour un contrôle exhaustif. En dehors d’un technicien de la construction et spécialisé encore, bien malin celui qui est capable de dire s’il y a ou non de l’amiante dans un bâtiment construit avant le 1er  juillet 1997 (interdiction générale de l’amiante depuis le 1er janvier 1997). La détection de l’amiante suppose une certaine compétence. En cas de doute, les techniciens ne s’interdisent pas d’effectuer un prélèvement et d’envoyer l’échantillon au laboratoire, seule solution pour apporter une réponse définitive.

Repérage et dta

reperage_de_lamiante_2.jpgLe DTA (Dossier Technique Amiante) se compose de plusieurs pièces : rapport de repérage, liste des matériaux contenant de l’amiante et état de conservation, fiches d’enregistrement des travaux, éventuellement signés des intervenants, consignes de sécurité, fiches récapitulatives, rappel des textes… A chaque bâtiment s’applique son DTA, sachant que c’est l’utilisation qui identifie le bâtiment (bâtiment de chai différent du bâtiment de distillerie même s’ils sont tous les deux logés sous le même toit). Le technicien agréé qui effectue le repérage se charge aussi de la rédaction du DTA. Pour un technicien du bâtiment, la certification « amiante » s’obtient par des formations qualifiantes (et payantes) organisées par les Chambres de commerce par exemple. Certaines préfectures au travers des DDASS (Directions départementales des affaires sanitaires et sociales) tiennent à disposition du public des listes de contrôleurs titulaires de l’attestation de compétence amiante, listes non exhaustives car basées sur la déclaration des intéressés eux-mêmes.

Combien en coûte-t-il pour faire réaliser chez soi un repérage amiante accompagné d’un ou de plusieurs DTA ? « Les prix sont très élastiques » notent les observateurs. Aujourd’hui, et même si les tarifs ne sont pas encore bien fixés par manque de recul, les premières fourchettes de prix délivrées par des techniciens tournent autour de 150 à 200 e pour l’ensemble des bâtiments agricoles d’une propriété (DTA compris), sachant que d’autres prestataires font le choix de travailler à l’heure (60 e HT de l’heure dans un cas précis – TVA à 19,6). Une analyse en laboratoire coûte environ 60 e TTC. Dans les tarifs cités plus haut, elle vient en plus.

Des conditions préférentielles

La plupart des syndicats agricoles se sont mobilisés sur la question de l’amiante. Tout en marquant leur réticence (FNSEA, Coordination rurale), ils ont cherché à obtenir des conditions préférentielles des prestataires par une mutualisation des demandes. C’est le cas de l’UDSEA Charente, de la FDSEA 17, de la FDSEA Gironde mais aussi de la Confédération paysanne ou de la Coordination rurale. En découlèrent des « Opérations amiante » avec procédures d’appel d’offres, sélections des « mieux disant » et propositions syndicales élargies à toute la population agricole, syndiquée ou non syndiquée, à condition bien sûr de passer par le canal syndical (voir coordonnées). En Charente, l’UDSEA a signé le 28 novembre dernier une convention avec le prestataire Allo-diagnostic. La prestation s’élève à 110 e pour tout le site d’exploitation. Elle couvre bien entendu le repérage et les DTA mais aussi les éventuelles analyses à réaliser. Si la propriété compte deux sites d’exploitations distants de moins de 5 km, c’est le tarif de 110 e qui s’applique. La FDSEA 17 a retenu quant à elle deux prestataires. Jusqu’à trois bâtiments, le tarif négocié par le syndicat s’élève à environ 85 e ; de 4 à 6 bâtiments, il atteint 100 e. A partir du 7e, il faut rajouter 13 e en sus. Ce tarif
comprend le déplacement du technicien, le repérage et la rédaction des DTA. Début décembre, la FDSEA 17 avait déjà reçu 400 missionnements d’agriculteurs. La Confédération paysanne, dans les départements 16 et 17, propose un diagnostic amiante pour 110 e. Quant aux réfractaires de la chose syndicale, un moyen tout simple existe, pour tenter de diminuer les coûts : parler à son voisin, afin de partager au moins le déplacement du technicien.

Amiante : le danger de l’infiniment petit

L’amiante est un minéral présent à l’état naturel dans de nombreuses régions du monde (Russie, Canada, Australie, Afrique du sud…). Il est constitué de silicates présentant une texture fibreuse. Utilisé par l’industrie depuis le début du 20e siècle, l’amiante a été repéré pour ses qualités d’isolant phonique et thermique autant que de protection contre l’incendie. Car il est incombustible. « C’est un matériau absolument génial. Malheureusement il tue », constate laconiquement un technicien sanitaire de la DDASS. De 3 microns d’épaisseur et de 2 microns de longueur, la fibre amiante confine à l’infiniment petit. Invisible à l’œil nu, elle est de 400 à 2 000 fois plus fine qu’un cheveu humain. Par contre, elle est indestructible. « Vous pouvez la manger… mais pas la respirer ! » note les spécialistes. Quatre ou cinq fibres dans les alvéoles pulmonaires ne représentent pas un gros danger. Mais à haute dose, des kystes se forment autour de ces fibres « et le corps humain ne sait plus réparer ». C’est l’asbestose*, fibrose pulmonaire liée à l’amiante, provoquant un décollement de la plèvre, voire le développement de cancers, localisés à différents endroits : poumon, larynx mais aussi appareil digestif, côlon, rectum… Les effets pathogènes de l’amiante sont liés au caractère indestructible et migratoire des fibres. La décision d’interdire l’amiante est tombée le 3 juillet 1996, à la suite de la publication du rapport d’expertise de l’INSERM. Elle est effective depuis le 1er janvier 1997. De par son « bruit de fonds » – plusieurs décennies d’utilisation – l’amiante pourrait causer en France 3 000 morts par an pendant 30 ans. Un pic de victimes de l’amiante est attendu dans les années 2020.
* Du grec asbestos, inextinguible et du latin asbeste, minéral, incombustible.

Faut-il avoir peur des Plaques fibro-ciment ?

Des plaques fibro-ciment du style « Everit » recouvrent de nombreux bâtiments agricoles. Avant 1997, ce type de matériau était souvent composé d’amiante-ciment (ou fibro-ciment) : du ciment renforcé par un certain pourcentage de fibres d’amiante. Le sciage et le démontage représentent les risques principaux.

C’est entre 1950 et 1980 que les produits fibro-ciment furent le plus utilisés dans la construction, notamment pour les toitures, à cause de leur légèreté et de leur capacité d’isolation. Dans ce type de matériau, on retrouve le plus souvent de l’amiante lié, c’est-à-dire solidement associé à la masse. Les fibres minérales se dispersent peu. D’où, au quotidien, le peu d’exposition des travailleurs aux dangers de l’amiante, sauf à ce que les plaques soient très dégradées et que les fibres se détachent. Le principal risque réside lors d’éventuelles interventions – sciage, ponçage, rabotage – et le jour où il faut démonter la toiture. Les plaques d’amiante-ciment n’étant pas considérées comme un matériau friable, elles ne nécessitent cependant pas de recourir à des entreprises spécialisées (voir « Questions-Réponses »). Ce qui ne veut pas dire que l’on puisse faire n’importe quoi. « Lors du démontage, il ne faut pas casser les plaques. Il convient de les démonter une à une, les déboulonner et les descendre avec précaution », indique un technicien.

Les distilleries des bouilleurs de cru et des bouilleurs de profession entraînent-elles une exposition particulière à l’amiante ? Sur l’alambic en lui-même, le risque est faible. L’amiante ne peut se trouver qu’au niveau des joints, à l’entrée de l’alambic. Mais ces pièces ont une durée de vie assez courte et il y a de fortes chances qu’elles aient été changées pour des matériaux exempts d’amiante. Le risque le plus patent concerne les toitures de distilleries, que l’on a toujours cherché à isoler avec des matériaux résistant au feu. D’où l’emploi tout trouvé des plaques de fibro-ciment. Des faux plafonds ont pu aussi être installés avec des matériaux anti-feu contenant de l’amiante. Vigilance donc.

 

 

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