Récapitulatif des dernières évolutions des cahiers des charges des Appellation vins & spiritueux

Récapitulatif des dernières évolutions des cahiers des charges des Appellation vins & spiritueux

Sécheresse, canicules et incendies ont conduit à plusieurs assouplissements exceptionnels des règles de production pour les vendanges 2026. 
En parallèle, de nombreux cahiers des charges d’appellations ont fait l’objet d’une nouvelle homologation au Journal officiel.

Afin d’assurer une veille réglementaire des évolutions des cahiers des charges des appellations d’origine et indications géographiques (AOC/AOP et IGP) dans le secteur des vins et spiritueux, Le Paysan Vigneron recense régulièrement les homologations et les projets de modification soumis à une procédure nationale d’opposition publiés au Journal officiel.

Retrouvez ci-dessous les principales évolutions réglementaires publiées au cours des dernières semaines.

Homologations de cahiers des charges

Les arrêtés suivants homologuent de nouveaux cahiers des charges et abrogent les textes précédemment applicables aux appellations concernées.

Modifications exceptionnelles de cahiers des charges

Les conditions climatiques de 2026, marquées notamment par la sécheresse, les fortes chaleurs et les incendies estivaux, ont conduit à l'adoption de plusieurs mesures dérogatoires, concernent principalement les conditions de production et d’élaboration des vins issus de la récolte 2026 :

AOP « Fitou »

En raison de la sécheresse persistante dans l’Aude, qui affecte les volumes produits, le cahier des charges est exceptionnellement modifié pour la récolte 2026 : les dates de mise en marché au consommateur et de circulation entre entrepositaires agréés sont avancées d’un mois, respectivement au 31 mars et au 15 mars.

Texte : arrêté du 14 octobre 2026, JORF du 18-10-26

IGP « Terres du Midi »

En raison des conditions climatiques et sanitaires défavorables de 2026, aggravées par les canicules et les incendies de l’été, le titre alcoométrique volumique acquis minimal est abaissé de 10 % à 9 % pour les vins de la récolte 2026 n’ayant pas fait l’objet d’un enrichissement.

Texte : arrêté du 14 octobre 2026, JORF du 18-10-26

IGP « Pays d’Oc »

Pour tenir compte de la dégradation du potentiel de production liée aux conditions climatiques et sanitaires de 2026, le titre alcoométrique volumique acquis minimal est également abaissé de 10 % à 9 % pour les vins n’ayant pas fait l’objet d’un enrichissement.

Texte : arrêté du 14 octobre 2026, JORF du 18-10-26

IGP « Côtes Catalanes »

Le cahier des charges est exceptionnellement modifié pour la récolte 2026, à la suite des épisodes de sécheresse, de canicule et des incendies estivaux. Le titre alcoométrique volumique acquis minimal est fixé à 9 % pour les vins non enrichis et à 10 % pour les vins enrichis.

Texte : arrêté du 14 octobre 2026, JORF du 18-10-26

AOC « Crémant de Limoux »

En raison des faibles récoltes successives liées à la sécheresse et aux épisodes caniculaires de 2025, la durée minimale d’élevage des vins de la récolte 2025 avant leur mise en marché à destination du consommateur est ramenée à neuf mois à compter de la date de tirage.

Texte : arrêté du 14 octobre 2026, JORF du 18-10-26

AOC « Minervois »

En raison de la sécheresse exceptionnelle de 2026, aggravée par les incendies estivaux, des dérogations sont prévues pour 14 communes de l’Aude et de l’Hérault. Pour la récolte 2026 : la richesse minimale en sucres des raisins est abaissée à 178 g/l pour les blancs et 188 g/l pour les rouges et rosés, et le titre alcoométrique volumique naturel minimal est fixé à 11 % pour les trois couleurs ; certaines règles d’assemblage sont suspendues ; l’utilisation de charbons œnologiques est autorisée sous conditions, dans la limite de 80 g/hl. Des adaptations des règles de taille sont également prévues pour les parcelles destinées à la récolte 2027.

Texte : arrêté du 14 octobre 2026, JORF du 18-10-26

AOC « Côtes du Roussillon Villages »

Face aux conséquences de la sécheresse et des incendies sur la récolte 2026, plusieurs contraintes d’assemblage sont exceptionnellement levées :
     -  Suppression de la limite de 80 % pour le cépage majoritaire, y compris pour les dénominations « Caramany », « Latour-de-France », « Lesquerde » et « Tautavel » ;
     -  Suppression, pour la dénomination « Les Aspres », de la limite de 90 % pour les deux cépages principaux ;
     -  Mise en place de règles de taille dérogatoires pour les parcelles de Montalba-le-Château destinées à la récolte 2027, à l’exclusion de la dénomination « Les Aspres ».

Texte : arrêté du 14 octobre 2026, JORF du 18-10-26

AOC « Coteaux Varois en Provence »

À la suite des incendies de l’été 2026, aggravés par la sécheresse et les canicules, des dérogations sont accordées pour huit communes du Var.
Pour la récolte 2026, la proportion minimale de cépages principaux dans les assemblages est abaissée à 30 % et l’utilisation de charbons œnologiques est autorisée au-delà de la limite habituelle de 20 % des volumes élaborés, pour les trois couleurs de vins. Des adaptations des règles de taille sont également prévues pour la campagne 2026-2027, avec la possibilité de pratiquer la taille Guyot jusqu’à 10 yeux francs par pied.

Texte : arrêté du 14 octobre 2026, JORF du 18-10-26

AOC « Côtes de Provence »

En raison des incendies, de la sécheresse et des épisodes caniculaires de l’été 2026, le cahier des charges est exceptionnellement adapté pour onze communes du Var.
Pour la récolte 2026, la proportion minimale de cépages principaux dans les assemblages est abaissée à 30 %. L’utilisation de charbons œnologiques est autorisée au-delà de la limite habituelle de 20 % des volumes élaborés, pour les trois couleurs de vins.
Pour la campagne 2026-2027, des dérogations aux règles de taille permettent notamment de pratiquer la taille Guyot jusqu’à 10 yeux francs par pied, dont huit sur le long bois.

Texte : arrêté du 14 octobre 2026, JORF du 18-10-26

AOC « Calvados Pays d’Auge »

En raison du déficit hydrique provoqué par les conditions climatiques de l’été 2026, l’irrigation des pommiers et poiriers en production, normalement interdite, a été exceptionnellement autorisée du 10 août au 10 octobre 2026.
Les opérateurs concernés devaient en informer leur groupement au plus tard le 10 octobre et consigner les dates d’irrigation ainsi que les parcelles concernées.

Texte : arrêté du 20 octobre 2026, JORF du 22-10-26

AOC « Côtes du Roussillon »

En raison de la sécheresse exceptionnelle de 2026, aggravée par les incendies de l’été, plusieurs dérogations sont accordées pour la récolte 2026 :
     -  Abaissement de la richesse minimale en sucres des raisins à 180 g/l pour les blancs et 187 g/l pour les rouges et rosés ;
     -  Abaissement du titre alcoométrique volumique naturel minimal à 11 % pour les trois couleurs ;
     -  Suppression de la limite de 80 % pour le cépage majoritaire dans les assemblages ;
     -  Autorisation, sous conditions, de l’utilisation de charbons œnologiques, dans la limite de 80 g/hl.
Des règles de taille dérogatoires sont également prévues pour les parcelles destinées à la récolte 2027, dans les communes d’Arboussols, Ille-sur-Têt, Montalba-le-Château, Rigarda, Rodès, Tarerach, Trévillach et Vinça, dans les Pyrénées-Orientales.

Texte : arrêté du 20 octobre 2026, JORF du 23-10-26

AOC « Calvados Domfrontais » et « Calvados »

Comme pour le Calvados Pays d’Auge, des dérogations ont été accordées en raison de la sécheresse et du déficit hydrique de l’été 2026.
L’irrigation des pommiers et poiriers en production, normalement interdite, a été exceptionnellement autorisée du 10 août au 10 octobre 2026. Les opérateurs concernés devaient en informer leur groupement au plus tard le 10 octobre et consigner les dates d’irrigation ainsi que les parcelles concernées.

Texte : arrêté du 20 octobre 2026, JORF du 23-10-26

AOC « Champagne »

En raison des fortes chaleurs et de la sécheresse de l’été 2026, qui ont entraîné des titres alcoométriques volumiques potentiels particulièrement élevés lors des vendanges, une dérogation est accordée pour certains vins tirés en 2027.
Les vins issus d’un assemblage de vins de la récolte 2026 non enrichis et de vins de récoltes antérieures enrichis pourront dépasser le titre alcoométrique volumique total maximal de 13 % après prise de mousse.
Cette dérogation est subordonnée à l’enregistrement, pour chaque contenant entrant dans l’assemblage, de son volume, de son titre alcoométrique volumique et de son éventuel taux d’enrichissement.

Texte : arrêté du 22 octobre 2026, JORF du 28-10-26

AOC « Jurançon »

En raison de la sécheresse exceptionnelle qui a marqué l’année 2026, le cahier des charges de l'AOC « Jurançon » est modifié pour la récolte 2026 : pour les vins susceptibles de bénéficier de la mention « vendanges tardives », la récolte des raisins est exceptionnellement autorisée à partir du 12 octobre 2026, en dérogation aux dispositions habituelles du cahier des charges. L’exigence de récolte des raisins à bonne maturité reste maintenue.

Texte : arrêté du 3 novembre 2026, JORF du 5-11-26.

Le Paysan Vigneron continuera de suivre les homologations, les projets de modification et les mesures exceptionnelles concernant les cahiers des charges des appellations afin de vous tenir informés des principales évolutions réglementaires.

Pour retrouver les évolutions réglementaires précédemment publiées, consultez également notre récapitulatif du mois dernier.