Récapitulatif des dernières évolutions des cahiers des charges des Appellation vins & spiritueux

Récapitulatif des dernières évolutions des cahiers des charges des Appellation vins & spiritueux

Afin d’assurer une veille réglementaire des évolutions des cahiers des charges des appellations d’origine et indications géographiques (AOC/AOP et IGP) dans le secteur des vins et spiritueux, Le Paysan Vigneron recense régulièrement les homologations et les projets de modification soumis à une procédure nationale d’opposition publiés au Journal officiel.

Retrouvez ci-dessous les principales évolutions publiées ces dernières semaines :
 

Procédures nationales d’opposition (PNO)

Les projets ci-dessous font l’objet d’une procédure nationale d’opposition (PNO) permettant à toute personne ayant un intérêt légitime de formuler une opposition motivée auprès de l’INAO dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis au Journal officiel.
 

AOC « Muscadet Sèvre et Maine »

(Avis n°85 ; JORF du 17-09-26)

     -     ajout des dénominations géographiques complémentaires « La Haye-Fouassière » et « Vallet », assorties de règles de production plus contraignantes, déjà applicables aux autres DGC de l’AOC ;
     -     mise à jour de l’aire géographique selon le Code officiel géographique 2026 ;
     -     précision concernant la mise à disposition, sur le site de l’INAO, des documents cartographiques de l’aire parcellaire.

Texte : avis n°85 – AOC « Muscadet Sèvre et Maine »
 

AOC « Bergerac » et « Côtes de Bergerac »

(Avis n°95 et 96 ; JORF du 18-09-26)

     -     mise à jour de l’aire géographique selon le Code officiel géographique 2026 ;
     -     précision concernant la mise à disposition des documents cartographiques de l’aire parcellaire sur le site de l’INAO ;
     -     autorisation de l’irrigation en cas de sécheresse persistante, conformément aux dispositions de l’article D. 645-5 du Code rural ;
     -     diminution de la charge maximale moyenne à la parcelle en cas de recours à l’irrigation.

Texte : avis n°95 et 96 – AOC « Bergerac » et « Côtes de Bergerac »
 

AOC « Côtes de Duras »

(Avis n°97 ; JORF du 18-09-26)

     -     mise à jour de l’aire géographique selon le Code officiel géographique 2026 ;
     -     précision concernant la mise à disposition des documents cartographiques de l’aire parcellaire sur le site de l’INAO ;
     -     autorisation de l’irrigation en cas de sécheresse persistante, conformément aux dispositions de l’article D. 645-5 du Code rural.

Texte : avis n°97 – AOC « Côtes de Duras »
 

AOC « Coteaux du Vendômois »

(Avis n°98 ; JORF du 18-09-26)

     -     modification du nom de l’AOC « Coteaux du Vendômois » au profit de l’appellation « Vendôme » ;
     -     mise à jour de l’aire géographique selon le Code officiel géographique 2025 ;
     -     classement du cabernet franc N et du pinot noir N comme cépages accessoires pour les vins rouges ;
     -     modification des règles de taille et de palissage ;
     -     interdiction du désherbage chimique total des parcelles et du paillage plastique pour les nouvelles plantations ;
     -     autorisation du désherbage chimique sous le rang sur une bande de 40 cm de largeur de part et d’autre du rang ;
     -     modification des règles d’assemblage des vins rouges ;
     -     adaptation des dispositions applicables à certaines parcelles ne respectant pas les règles de densité de plantation et suppression de mesures transitoires devenues obsolètes ;
     -     obligation de faire figurer sur les documents commerciaux les mentions correspondant à la teneur en sucres fermentescibles : sec, demi-sec, moelleux ou doux ;
     -     obligation, pour les vins monocépages, de mentionner sur l’étiquette le nom du cépage utilisé ;
     -     introduction d’une déclaration préalable d’affectation parcellaire ;
     -     modification de la déclaration de conditionnement.

Texte : avis n°98 – AOC « Coteaux du Vendômois »
 

AOC « Muscadet Coteaux de la Loire »

(Avis n°99 ; JORF du 18-09-26)

     -     introduction de la dénomination géographique complémentaire « Champtoceaux » ;
     -     mise en place, pour cette DGC, de règles particulières concernant notamment la taille, le transport de la vendange et les pratiques œnologiques ;
     -     charge maximale moyenne à la parcelle limitée à 7 000 kg/ha et rendements maximaux inférieurs à ceux de l’AOC ;
     -     introduction d’une déclaration préalable de conditionnement auprès de l’ODG ;
     -     mise à jour de l’aire géographique selon le Code officiel géographique 2026.

Texte : avis n°99 – AOC « Muscadet Coteaux de la Loire »
 

AOC « Bandol »

(Avis n°47 ; JORF du 22-09-26)

     -     réduction de 18 à 12 mois de la durée minimale d’élevage en fût ou en foudre exigée pour les vins rouges.

Texte : avis n°47 – AOC « Bandol »
 

AOC « Côtes du Roussillon »

(Avis n°48 ; JORF du 22-09-26)

     -     ajout du marselan N comme variété d’intérêt à fin d’adaptation (VIFA) et cépage accessoire pour les vins rouges ;
     -     ajout du carignan gris G et du marselan N parmi les cépages accessoires pour les vins rosés ;
     -     ajout du carignan gris G et du muscat à petits grains B parmi les cépages accessoires pour les vins blancs ;
     -     interdiction du paillage plastique et du désherbage chimique des tournières ;
     -     autorisation, sous conditions, de l’utilisation de charbons à usage œnologique pour l’élaboration des vins rosés ;
     -     suppression de la période de circulation des vins entre entrepositaires agréés ;
     -     possibilité d’indiquer sur l’étiquetage le nom d’une unité géographique plus petite, sous certaines conditions ;
     -     suppression des obligations déclaratives relatives à la taille.

Texte : avis n°48 – AOC « Côtes du Roussillon »
 

Homologations de cahiers des charges
 

Le Paysan Vigneron continuera de suivre les homologations et les projets de modification des cahiers des charges afin de vous tenir informés des principales évolutions réglementaires.