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Récapitulatif des dernières évolutions des cahiers des charges des Appellation vins & spiritueux

17 juil. 2026 Par La Rédaction
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Récapitulatif des dernières évolutions des cahiers des charges des Appellation vins & spiritueux

Récapitulatif des dernières évolutions des cahiers des charges des Appellation vins & spiritueux

Afin d'assurer une veille réglementaire des évolutions des cahiers des charges des appellations d'origine (AOP/IGP) vins & spiritueux, Le Paysan Vigneron recense chaque mois les décrets homologations et de modifications, ainsi que les avis des procédures nationales d'opposition publiées au Journal officiel.

Retrouvez ci-dessous les principales évolutions intervenues ces dernières semaines :
 

Procédures nationales d'opposition (PNO)


Les projets ci-dessous font l'objet d'une Procédure nationale d'opposition (PNO) permettant à toute personne intéressée de formuler des observations auprès de l'INAO dans un délai de deux mois.

 

 

AOC « Armagnac »

(Avis n°102 ; JORF du 27 juin 2026)

      - Mise à jour de l’aire géographique selon le code officiel géographique 2026 ; 
      - suppression de la disposition imposant l’identification préalable des parcelles auprès de l’INAO pour approbation avant le 15 mars de la première année de récolte.

Textes :

 

 

AOC « Costières de Nîmes »

(Avis n°84 ; JORF du 04 juillet 2026)

      - introduction de la possibilité de revendiquer la dénomination géographique complémentaire « Villages », assortie de charge de production maximale à la parcelle plus restrictive, et de richesse en sucre minimale des raisins et de TAV plus élevé ; 
      - pour les parcelles AOC destinées à revendiquer la DGC « Villages », et afin de limiter l’érosion et de préserver la qualité des sols, leur fertilité, leur structure et l’activité biologique, seuls les amendements organiques, les fertilisants organiques et le chaulage sont autorisés ; 
      - pour la DGC « Villages », les vignes ne peuvent entrer en production qu'à la 4ème année pour les vins rosés et blancs, et à la 5ème année pour les vins rouges ; 
      - interdiction de l’utilisation de morceaux de bois et de tout traitement thermique de la vendange supérieur à 40° pour la production des vins susceptibles de revendiquer la DGC « Villages » ; 
      - modification de la description des facteurs humains 

Textes :

 

 

AOC « Floc de Gascogne »

(Avis n°103 ; JORF du 27 juin 2026)

      - Mise à jour de l’aire géographique selon le code officiel géographique 2026 ; 
     - introduction de trois premières dispositions agroenvironnementales : interdiction du désherbage chimique des tournières et du désherbage chimique total des parcelles, et enherbement obligatoire du contour des parcelles ; 
      - Précision quant à la possibilité d’élaborer les vins de liqueur par une unité collective de vinification ; 
      - introduction d’une disposition imposant une période minimale de repos de 3 mois pour circuler entre opérateurs habilités ; 
      - modifications à la marge du paragraphe relatif aux facteurs humains ;
      - suppression de la déclaration de stock et de la déclaration préalable de conditionnement ; introduction d’une déclaration de transaction 

Textes :

 

 

 

AOC « Bourgogne »

(Avis n°79 ; JORF du 04 juillet 2026)

      - Pour les vins blancs de la dénomination géographique complémentaire « Clos du Couchois », la teneur minimale en sucre des raisins est fixé à 170 g/L de moût, et le TAV minimum est fixé à 10,5. 

Textes :

 

 

 

AOC « Moselle »

(Avis n°80 ; JORF du 04 juillet 2026)

      - Mise à jour de l’aire géographique selon le code officiel géographique 2026 ; 
      - la densité minimale de plantation à l’hectare est diminuée de 5000 à 4000 pieds/ha ; 
      - l’écartement entre les rangs ne peut pas être supérieur à 2,50m (NB  +0,5m) ; 
      - suppression des dispositions particulières.

Textes :

 

 

 

AOC « Crément du Jura »

(Avis n°81 ; JORF du 04 juillet 2026)

      - Mise à jour de l’aire géographique selon le code officiel géographique 2018 ; 
      - inscription des variétés d’intérêt à fin d’adaptation (VIFA) enfariné N, béclan N, franc noir de Haute-Saône N, gamay N, meunier N pour les cépages noirs ou gris, et les variétés pinot blanc B, aligoté B, chenin B, gringet B,  marsanne B, roussanne B, sacy B, voltis B, opalor B pour les cépages blancs ; 
      - afin de favoriser la réduction des intrants phytosanitaires dans les zones mitoyennes des zones habitées/urbanisées, les superficies plantées en voltis B et opalor B ne sont pas prises en compte dans le calcul des superficies de VIFA sujettes à la limitation de superficie de l’exploitation ;
      - modification des règles de palissage et de hauteur de feuillage ;
      -  modification de la description des facteurs humains ; 
      - suppression de la mesure transitoire relative au mode de conduite ;
      -  introduction de dispositions relatives à la mention d’une unité géographique plus petite ; 
      - introduction d’une obligation de déclaration d’assemblage à l’ODG pour les variétés VIFA en proportion à plus de 10%.

Textes :

 


 

AOC « Lubéron »

(Avis n°82 ; JORF du 04 juillet 2026)

      - inscription des variétés Grenache gris G, Piquepoul blanc B et Caladoc N en tant que cépage accessoire et non plus en tant que VIFA, restant assortis de règles de proportion de cépage et d’assemblage ; 
      - modification des règles de palissage ; 
      - modification de la description des facteurs humains.

Textes :

 

 

AOC « Clairette de Die »

(Avis n°83 ; JORF du 04 juillet 2026)

      - Mise à jour de l’aire géographique selon le code officiel géographique 2025 ; 
      - introduction de la possibilité de bénéficier de l’AOC pour les vins rosé mousseux de qualité et de type aromatique ; 
      - clarification des conditions permettant de revendiquer la mention « méthode ancestrale » ; 
      - modification des règles de taille ; 
      - modification des règles d’assemblage, des normes analytiques et des pratiques œnologiques ;
      - modification de la description des facteurs humains ; 
      - suppression des mesures transitoires relatives à la conduite de la vigne.

Textes :

 

 

AOC « Ventoux »

(Avis n°85 ; JORF du 04 juillet 2026)

      - inscription des variétés Piquepoul blanc B, ugni blanc B et caladoc N en tant que cépages accessoires et non plus (Caladoc était anciennement inscrit en tant que VIFA) ; la proportion de chacun de ces cépage devant rester inférieur ou égale à 10% de l’encépagement ; modification des règles de palissage ; 
      - modification de la description des facteurs humains.

Textes :

 

 

AOC « Marc du Jura »

(Avis n°45 ; JORF du 05 juillet 2026)

      - Mise à jour de l'aire géographique selon le Code National Géographique 2026 ; 
      -  Inscription des Variétés d’Intérêts à Fin d’Adaptation (VIFA) : pinot blanc B, aligoté B, chenin B, gringet B, marsanne B, roussanne B, sacy B, voltis B, opalor B, enfariné N, béclan N, franc noir de Haute-Saône N, gamay N, meunier N :
      - Modification des facteurs humains ;
      - Suppression des mesures transitoires désuètes ;

Textes :

 

 

AOC « Muscat de Rivesaltes »

(Avis n°47 ; JORF du 05 juillet 2026)

      - Autorisation de l'irrigation conformément à l'article D.645-4 du code rural ;
      - Fixation d'une charge maximale moyenne à la parcelle des parcelles irriguées à 4500 kilogrammes par hectare en cas de recours à l'irrigation ;
      - Interdiction du paillage plastique ;
      - Interdiction du désherbage chimique des tournières ;
      - Modification des obligations déclaratives.

Textes :

 

 

AOC « Bourgueil », « Cheverny », « Coteaux du Loir », « Cour-Cheverny », « Jasnières », « Montlouis-sur-Loire », « Orléans », « Orléans-Cléry », « Saint-Nicolas-de-Bourgueil », « Touraine », « Touraine Noble Joué » et « Valençay »

(Avis n°104 à 108, n°55 à 61 ; JORF des 27 et 28 juin 2026)

      - suppression de la déclaration préalable des transactions ;
      - introduction d'une déclaration préalable à la vente de vin en vrac ;
      - remplacement de la déclaration préalable de conditionnement par une déclaration de conditionnement d'un lot en vrac.

Textes :

 


 

AOC « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin » et « Ruchottes-Chambertin »

(Avis n°62, 63, 89, 93 à 97 ; JORF des 28 juin, 1er et 3 juillet 2026)

      - mise à jour de l'aire géographique (COG 2026) ;
      - interdiction du désherbage chimique et mécanique des tournières à l’exception d’une largeur de charrue le long des débuts de rang pour le seul désherbage mécanique ;
      - interdiction du désherbage en recourant des produits chimiques, y compris de biocontrôle ;
      - interdiction des équipements exogènes à la parcelle, installés de façon permanente et présentant un impact négatif sur le paysage ;
      - précision que les vins doivent être issus de raisins récoltés manuellement ;
       - obligation d’adresser une demande d’autorisation à l’ODG pour tout installation d’un équipement exogène à la parcelle, de façon permanente qui soit susceptible de présenter un impact négatif sur le paysage.

Textes :

 

 

Le Paysan Vigneron continuera de suivre les homologations et projets de modification des cahiers des charges des appellations afin de tenir ses lecteurs informés des principales évolutions réglementaires.

Retrouvez le précédent récapitulatif de la revue du mois du juin :
https://lepaysanvigneron.com/recapitulatif-cdc-juin26

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