Récapitulatif des dernières évolutions des cahiers des charges des Appellation vins & spiritueux

Récapitulatif des dernières évolutions des cahiers des charges des Appellation vins & spiritueux

Afin d'assurer une veille réglementaire des évolutions des cahiers des charges des appellations d'origine (AOP/IGP) vins & spiritueux, Le Paysan Vigneron recense chaque mois les décrets homologations et de modifications, ainsi que les avis des procédures nationales d'opposition publiées au Journal officiel.

Retrouvez ci-dessous les principales évolutions intervenues ces dernières semaines :

Homologations de cahiers des charges

Les cahiers des charges des appellations suivantes ont été homologués, entraînant l'abrogation de leur précédente version :

Modification exceptionnelle : Saussignac

À la suite des aléas climatiques de l'été 2025, l'AOC Saussignac bénéficie d'une dérogation exceptionnelle : la période minimale obligatoire d'élevage est avancée au 1er juin de l'année suivant la récolte (au lieu du 31 octobre), tandis que la date de mise en marché à destination du consommateur est fixée au 15 juin (au lieu du 15 novembre).
(Arrêté du 13-05-26 ; JORF du 20-05-26).

Procédures nationales d'opposition (PNO)

Plusieurs projets de modification de cahiers des charges font actuellement l'objet d'une Procédure nationale d'opposition (PNO), permettant à toute personne intéressée de formuler des observations auprès de l'INAO pendant une durée de deux mois :

   AOC "Vouvray" 

(Avis n°140 ; JORF 25-06-26)

     - mise à jour de la zone géographique (COG 2025) ;
     - obligation d'enherbement permanent des contours de parcelles (hors remise en état des tournières) ;
     - augmentation de la richesse minimale en sucres et du titre alcoométrique volumique minimal ;
     - suppression de l'interdiction des cuves en ciment brut ;
     - évolution des règles applicables aux vins mousseux ;
     - suppression de mesures transitoires devenues obsolètes.

   AOC "Fiefs Vendéens" 

(Avis n°138 ; JORF 25-06-26)

     - le Chardonnay devient cépage accessoire ;
     - ajout des cépages Négrette et Cabernet Franc pour les rouges, Gamay pour les rosés ;
     - nouvelles dispositions environnementales : enherbement permanent, interdiction du désherbage chimique des tournières et du désherbage total des parcelles, interdiction du paillage plastique.

   AOC "Bourg" ou "Côtes de Bourg" ou "Bourgeais" 

(Avis n°141 ; JORF 25-06-26)

     - intégration des cépages Carmenère et Petit Verdot parmi les cépages accessoires.

   AOC "Saint-Pourçain" 

(Avis n°139 ; JORF 25-06-26)

     - actualisation de la zone géographique selon le Code officiel géographique 2025.

   AOC "Grés de Montpellier" 

(Avis n°82 ; JORF 08-04-26)

     - modification des dispositions relatives au lien avec l'aire géographique. 

Le Paysan Vigneron continuera de suivre les homologations et projets de modification des cahiers des charges des appellations afin de tenir ses lecteurs informés des principales évolutions réglementaires.