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LES ÉTATS-UNIS ET L’UNION EUROPÉENNE SUSPENDENT, POUR LES CINQ PROCHAINES ANNÉES, LES DROITS DE DOUANE PUNITIFS ISSUS DE LEURS DIFFÉRENDS COMMERCIAUX SUR L’AÉRONAUTIQUE.

16 juin 2021

L’Union européenne et les États-Unis sont parvenus hier, mardi 15 juin 2021, à un compromis pour mettre fin à 17 ans de conflit sur les aides publiques au secteur aéronautique, accord qui suspend pour cinq ans une série de droits de douane punitifs, permettant de lever une partie des sanctions commerciales décidées pendant la présidence de Donald Trump.
Boeing a déclaré que la trêve décrétée contraignait tous les futurs gouvernements de l’UE à démontrer que les aides apportées au développement d’appareils commerciaux étaient basées sur les « conditions du marché ».  Dans un communiqué, l’avionneur américain s’est réjoui d’un accord « maintenant les règles nécessaires pour garantir que l’UE et les États-Unis tiennent leur engagement, sans qu’une action supplémentaire de l’OMC soit nécessaire ». En mars, l’UE et les États-Unis s’étaient entendus pour suspendre pendant quatre mois les droits de douane punitifs sur 11,5 milliards de dollars de marchandises, allant des vins européens au tabac américain. Les entreprises concernées ont jusqu’à présent payé plus de 3,3 milliards de dollars de droits de douane.

LE JEU POLITIQUE
Avec l’accord du mardi 15 juin 2021, les sanctions seront levées pour une durée de cinq ans et les discussions se poursuivront pour rechercher les conditions d’un accord global sur les subventions envisagées en mars. « L’accord que nous avons trouvé ouvre réellement un nouveau chapitre dans nos relations », a souligné Ursula von der Leyen lors d’une conférence de presse à l’issue d’un sommet UE-USA avec le président américain Joe Biden.
Le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, a estimé que le compromis trouvé entre Washington et Bruxelles était un bon accord. Il a ajouté avoir une pensée particulière pour les viticulteurs français qui en ont payé le prix fort.  «Les États-Unis vont suspendre pendant cinq ans les droits de douanes additionnels sur 7,5 milliards de dollars de produits européens (dont 3 milliards de dollars environ de produits français) », peut-on lire dans le communiqué du gouvernement français.  «Les droits de douanes additionnels que l’Union européenne imposait depuis le 10 novembre dernier sur 4 milliards de dollars de produits américains seront également suspendus pour cinq ans », est-il ajouté.

Cet accord a bien sûr était salué par la Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux, FEVS. « Cette décision des autorités européennes et américaines est bienvenue » a indiqué César Giron, président de la FEVS et PDG Martell Mumm Perrier-Jouët. « Depuis plusieurs mois, nous avons appelé les parties prenantes et, plus particulièrement l’Union européenne et la France, à résoudre ce contentieux qui frappe durement et injustement notre secteur. Nous sommes heureux que cette mobilisation ait permis d’aboutir à une solution qui donne plus de visibilité à nos professionnels ».
La FEVS espère un « règlement définitif » de la guerre Airbus-Boeing, au-delà de l’accord quinquennal. La fédération estime à 450 millions d’euros la chute des importations américaines de vins français  depuis octobre 2019, et la première hausse des taxes.
« Nous espérons désormais une résolution complète et dans les plus brefs délais du conflit aéronautique. Cela demeure la seule voie pour supprimer de façon définitive le risque de taxes sur nos produits et contribuer pleinement à la pérennité des relations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis », déclaré César Giron.

LA CONCURRENCE CHINOISE

Cette trêve va permettre aux deux blocs de se concentrer désormais sur « les pratiques non commerciales » du secteur aéronautique chinois. « De manière significative, nous avons également convenu de travailler ensemble pour contester et contrer les pratiques non commerciales de la Chine dans ce secteur, qui donnent aux entreprises chinoises un avantage déloyal », a déclaré Joe Biden dans un communiqué. Un changement de politique par rapport à l’administration américaine, où les relations entre les États-Unis et la Chine évoluent entre étroite coopération et tension selon les sujets (gouvernance mondiale, grosses parts industrielles), etc.
Airbus et Boeing, qui possèdent tous deux des usines en Chine, accusent Pékin d’accorder d’importantes subventions publiques pour tenter de développer des avions de ligne concurrents, les C919. La Grande-Bretagne, impliquée dans le conflit pour assurer une partie de la production d’Airbus, a dit espérer un accord similaire dans les jours à venir.
Le mois dernier, la Commission européenne a suspendu pour une durée qui peut atteindre six mois le doublement, initialement prévu le 1er juillet, de droits de douane décidés en représailles et qui visent aussi bien les motos Harley-Davidson que du whisky et des bateaux à moteur américains.

La suppression des droits américains sur l’acier et l’aluminium de l’UE pourrait cependant se révéler compliquée car ces droits visent aussi d’autres pays, dont la Chine, et surtout parce qu’ils sont défendus par de nombreuses entreprises et syndicats du secteur américain de la sidérurgie.

Les modalités de l’accord n’ont pas encore été communiquées.

Sources : Reuters, communiqués de Boeing, de la FEVS et du ministère de l’Économie .

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