Fiscalité du gaz : Une hausse programmée lourde de conséquences

28 août 2018

Entre le gaz naturel et le propane, il existe un écart de prix pouvant aller de 1 à 2 selon les années. Mais on oublie parfois de mentionner que le propane en citerne était jusqu’ici totalement exonéré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) contrairement au gaz naturel. L’écart de prix constaté entre les deux énergies était donc significativement réduit grâce à cette fiscalité avantageuse. A compter du 1er avril 2018, l’état a prévu de supprimer cette exception pour que la fiscalité du propane soit en cohérence avec son empreinte environnementale d’ici 4 ans. Les conséquences sur les frais de distillation pourrait avoisiner 13 à 16€/hl ap selon le rendement des alambics mais si on intègre la variabilité des prix de la matière première l’impact pourra être beaucoup plus lourd. La loi prévoit des possibles exonérations mais à ce jour les conditions d’application de ces dernières nécessitent encore d’être clarifiées.

C’est une énergie tellement simple et facile d’accès… Elle permet de contrôler la distillation du Cognac avec une précision si fine qu’on a peine à imaginer comment s’en passer. Le gaz utilisé en Charentes pour la distillation a deux origines : Le propane, un gaz de pétrole liquéfié et le Gaz naturel récolté en l’état dans certains sous-sols. L’un comme l’autre sont des énergies dites « fossiles » qui ont l’inconvénient de libérer, lors de leur combustion, d’importantes quantités de Carbone jusqu’ici piégées dans la roche. Pour lutter contre le réchauffement climatique, les grandes puissances mondiales ont imaginé la fameuse taxe Carbone. C’est un impôt environnemental dont l’objectif est de modifier le comportement des utilisateurs pour qu’ils privilégient des énergies à faible émission de CO2. Il fût acté en France lors du Grenelle de l’Environnement de 2007 et attendra avril 2014 pour sa mise en œuvre au travers de la fameuse Contribution Climat-Énergie. Cette dernière est prélevée sur les énergies fossiles (produits pétroliers, gaz naturel et charbon) au travers des taxes intérieures de consommation  (TICPE, TICGN et TICC).

La fiscalité du propane alignée sur les autres énergies.

Jusqu’ici, le Propane pouvait faire l’objet de deux niveaux de fiscalité selon son conditionnement ou son usage. D’un côté le carburant GPL et les bouteilles de Propane étaient soumis à la TICPE, de l’autre le propane citerne en était exonéré. Pour la distillation du Cognac, le Propane était donc la seule énergie d’origine fossile à ne pas être concernée par la contribution climat énergie. La loi de finance de 2017 est venue mettre fin à ce cas particulier : à compter du 1er Avril 2018, la TICPE sera de 66,3 €/t et augmentera d’un peu plus de 66€ par an pour atteindre 331,3€ en 2022.

Aujourd’hui, la TICPE constitue la quatrième ressource publique derrière la TVA, l’impôt sur les revenus et l’impôt sur les sociétés. Elle devrait représenter 13,3 milliards d’euros en 2018. A l’échelle de la région de Cognac, on évalue le montant de la collecte de la nouvelle taxe sur le propane au minimum à 1,5 millions d’euros en 2018 et à 7,6 millions d’Euros en 2022.

 

Un impact très conséquent sur les coûts de production.

L’apparition de cette nouvelle taxe va augmenter le coût de l’énergie de distillation d’environ 10% par le seul fait de l’application de la TICPE. Prenons pour exemple la tranche de consommation de 8 à 20 tonnes/ an extraite des tarifs négociés et communiqués annuellement par l’UGVC. Dans ce cas précis, le prix de la tonne passerait de 630 € avant l’application de la taxe à à  696,3 € TICPE comprise (+ 66,3 €/tonne). Sur le coût de distillation, l’impact sera, dès la campagne à venir de 2,7 à 3,1 €/hl ap selon le rendement de la chaudière. En 2022, lorsque le plan sera pleinement déployé, la fiscalité applicable au propane sera multipliée par 5 soit une augmentation du coût de distillation de 13,6 €/hl ap dans le cas d’un foyer optimisé (Air soufflé à 41 kg/hl ap).

 

Impact de la TICPE sur le coût de production du Cognac de 2017 à 2022

 


 

Fiscalité du propane : L’exception ne pouvait plus tenir.

L’exception fiscale du propane était clairement sur la sellette et lorsqu’on demande, à postériori, de l’expliquer chacun est bien embarrassé : Car, à énergie équivalente, les émissions de gaz carbonique du propane sont à mi-distance entre celle du gaz naturel et du fioul. En 2018, la TICPE appliquée sur le propane est encore deux fois plus faible que la TICGN correspondant au du gaz naturel mais cela ne va pas durer car la loi de finance prévoit une croissance de la taxe propane beaucoup plus rapide que celle sur le gaz naturel. Les courbes se croiseront dès 2021 et on peut penser qu’à compter de cette date le propane sera définitivement plus taxé que son homologue. Pour ce qui concerne l’après 2022, le niveau de fiscalité n’est pas connu à ce jour mais on peut s’attendre à ce que la progression se poursuive au moins jusqu’en  2030. En effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a fixé une cible à long terme de la composante carbone dans la TICPE avec un taux de 100 €/t de CO2 en 2030. Pour information, elle ne sera « que » de 56€/t de CO2 en 2020

Est-ce le début d’un coût de distillation à deux vitesses ?

D’un contrat à l’autre, la disparité des prix d’achat de l’énergie est très variable : Elle dépend surtout du type de contrat, de la consommation annuelle, du mode d’acheminement et de la valeur de la molécule au moment de la signature du Contrat. Si on ne prend en compte que la valeur brute de la molécule et sa fiscalité, en juin 2018, le Mégawattheure issu du gaz naturel est presque 30% plus faible que son homologue au propane. La fiscalité moindre applicable sur le propane vient réduire cet écart à un peu plus de 13%. En 2022, dans l’hypothèse où l’écart de prix sur la matière première se maintiendrait au niveau actuel, la différence de coût énergétique passera de 13 à 31%. Mais le vrai danger vient probablement de l’instabilité des cours du propane. En effet, si les prix du gaz naturel sont réputés être peu fluctuants, ce n’est absolument pas le cas du propane. Lors des 10 dernières années, ce dernier a connu des variations de prix pouvant aller de 1 à 4. La période où les prix ont plafonné entre 48 et 58 €/tonne a duré presque 4 ans entre 2010 et 2014. Il a atteint son point le plus bas (18€/tonne) en mai 2016. Depuis, les cours semblent inscrits sur une tendance haussière régulière mais le propane progresse deux fois plus vite que le gaz naturel (cf schéma ci joint). Quelle sera la situation à 2022 ? Nul ne peut le dire mais si on cumule l’effet fiscalité avec l’écart de prix maximum constaté entre les deux énergies au cours des 10 dernières années, la différence de coût de distillation entre les deux énergies pourrait être très conséquente. Sur la base de ces valeurs et pour une même chaudière dont le rendement est optimisé (équivalent 41 kg propane par hl ap), la différence de coût de distillation entre le propane et le Gaz naturel pourrait avoisiner 21 €/hl ap.


 

Une exonération possible ?

  1.  
    1.  
      1. La consommation de gaz destiné à la distillation du Cognac pèse lourd dans la balance énergétique de la France. Autant dire que la taxation du gaz utilisé pour la distillation est une ligne très appréciable dans le budget de l’état et que les exonérations seront accordées au compte-goutte. Un bref calcul nous laisse entrevoir l’ampleur de la manne potentielle que représente l’explosion de la fiscalité (TICPE et TICGN) jusqu’en 2022. Dès 2018, cette dernière représenterait un potentiel d’environ 2,6 millions d’Euros sur la campagne et cette valeur serait portée à 9,6 millions d’euros en 2022. Les textes prévoient, à priori, la possibilité d’exonérations pour certaines entreprises et les distillateurs de Cognac pourraient être concernés. Mais lorsqu’on y regarde de plus près les réponses ne sont pas vraiment claires. Le syndicat des bouilleurs de profession et l’UGVC ont mandaté des juristes spécialisés pour expertiser la question. Ces derniers pourraient rendre leur rapport dans les prochaines semaines et présenter leur analyse aux instances décisionnelles du BNIC pour mettre en œuvre des actions concertées.

        Quelles sont les catégories potentiellement visées ?

        Selon la direction régionale des douanes (Poitiers), sur les quatre grands types de dérogation possibles aux taxes intérieures de consommation (TIC), seulement une serait susceptible de concerner les bouilleurs de crus et les bouilleurs de profession Charentais. Mais ce constat ne vaut que pour un instant t car chaque loi de finance peut, chaque année, faire bouger des lignes, en particulier lorsqu’il existe des distorsions de concurrence.

Régime fiscal privilégié (article 265 nonies du code des douanes qui concerne la TICGN  (gaz naturel) et désormais de la TICGPL (Propane))

Non applicable

Théoriquement applicable mais réservée dans la pratique aux installations dont la puissance calorifique totale est supérieure à 20 MW (soit une distillerie représentant l’équivalent de 140 à 165 chaudières de 25 hl)

Régime d’exonérations et le régime privilégié spécifiques à la TICPE.

Non applicable

ne désigne pas spécifiquement les distillateurs.

Régime de remboursement partiel de la TICPE en fonction de la nature de l’utilisateur et de son utilisation

Non applicable

concerne les agriculteurs que pour les fonctions de carburation (ex : GNR) ou de chauffage (ex : bâtiments d’élevage) mais en aucun cas pour la distillation.

Régime d’exonération variable en fonction de la nature de chaque TIC

Applicable dans certains cas

pourrait s’appliquer seulement à certains types de distilleries qu’il convient, selon l’administration des douanes, d’étudier au cas par cas.

 

Propane /Gaz naturel : Quelle différence ?

Le Propane est un GPL (Gaz de pétrole liquéfié) au même titre que le Butane. Ces gaz ont des conditions d’accès et de stockage plutôt simples puisqu’ils se liquéfient à faible pression (1,5 à 7 bars). C’est, aujourd’hui la principale énergie utilisée pour la distillation du Cognac. Sur un inventaire réalisé en 2014 par la station viticole du BNIC, 80% des bouilleurs de crus et 60 % des bouilleurs de profession privilégiaient cette énergie pour sa facilité d’utilisation.

Le gaz naturel est dit naturel car il est extrait tel quel, ou presque, du sous-sol. Il est constitué à plus de 90% de méthane mais nécessite d’être épuré avant sa consommation. Son transport entre les sites de production et de consommation, se fait soit à l’état gazeux (Gazoduc ou réseau GRDF) soit sous la forme liquéfiée. L’état liquéfié (-161°C à pression atmosphérique) réduit le volume du méthane par 600 mais impose des contraintes techniques lourdes tant pour les installations que pour le matériel de transport.

 

GPL (Gaz pétrole Liquéfié) Propane

Gaz naturel

Méthane (95%)

Molécule

C3H8

CH4

Origine

Distillation du pétrole brut ou  purification du gaz naturel 

Présent à l’état naturel dans le sous-sol géologique.

Le bio-méthane est issu de la fermentation de matières organiques animales ou végétales en l’absence d’oxygène

Pouvoir énergétique

XXXX : 13,9 Mwh pcs/ tonne

XXXX : 15,2 Mwh pcs/ tonne

Emissions CO2*

 

XXXX : 274 g CO2/kwh

XXXX : 234 g CO2/kwh

Contraintes stockage

XXXX : Pression modérée et température ambiante

XXXX : – 160 °C.

Cuve isolée +  vaporisation avant utilisation.

Disponibilité des réserves

XXXX : 50 ans comme le pétrole

XXXX : D’importantes réserves fossiles seraient encore disponibles.

* Fioul=300 g CO2/kwh, Charbon= 384 g CO2/kwh, bois avec replantation=13 g CO2/kwh

 

 

A lire aussi

Du 15 au 30 juin, ce sont les journées de lutte contre les ambroisies

Du 15 au 30 juin, ce sont les journées de lutte contre les ambroisies

Le Ministère du Travail , le Ministère de la Santé et des Solidarités et l’Observatoire des Ambroisies - FREDON France rappellent l’importance des conséquences néfastes de ces espèces envahissantes et allergisantes. Pour rappel, l’Ambroisie à feuilles d’armoise...

BA 709 : 90 ans d’Armée de l’Air et pas une ride

BA 709 : 90 ans d’Armée de l’Air et pas une ride

C’est en 1938 que, sous l’impulsion du maire de Cognac Paul Firino Martell, le terrain d’aviation militaire de Châteaubernard voit le jour. Une idée novatrice pour l’époque : l’aviation militaire, bien que déjà développée depuis la première guerre mondiale, n’était...

error: Ce contenu est protégé