Dans la plupart des cas, c’est par la toiture en amiante-ciment du hangar agricole que la question de l’amiante se pose à l’agriculture. Partant de ce constat, le ministère de l’Agriculture a rédigé une note à ses agents, sur le mode « questions-réponses ». Bien vu.
Une entreprise agricole n’ayant que des plaques en amiante-ciment sur un hangar agricole est-elle tenue de faire réaliser le repérage étendu et le dossier technique « amiante » ?
Oui. L’absence ou la présence de plaques en amiante-ciment n’est pas un critère déterminant de l’obligation de réaliser un repérage étendu. Seule la date de délivrance du permis de construire du bâtiment est prise en compte pour fixer cette obligation. Les immeubles bâtis concernés sont tous ceux dont le permis de construire a été délivré avant le
1er juillet 1997.
Qui est habilité à faire les diagnostics et repérages amiante ?
Depuis le 1er janvier 2003, seul un opérateur ayant une assurance professionnelle et ayant obtenu une attestation de compétence (délivrée par un organisme de formation certifié) peut réaliser l’ensemble de ces opérations.
Existe-t-il une obligation de démontage des structures en amiante, notamment des toitures en amiante-ciment, parfois dans un état dégradé ?
Non, il n’existe pas d’obligation de remplacement des éléments amiantés du bâtiment en place par des éléments non amiantés. Lorsque l’opérateur qualifié mentionne la présence d’une toiture en amiante-ciment dans un état dégradé, il devra le mentionner dans le dossier technique « amiante » (DRA) ainsi que les mesures d’ordre général préconisées. Mais la décision de remplacer ou non la toiture en amiante-ciment endommagée sera prise sous la responsabilité du propriétaire.
Dans quelle mesure un exploitant agricole peut-il intervenir sur une toiture en amiante-ciment ?
Plusieurs cas de figure sont à considérer. S’il s’agit d’une dépose de toiture complète et si les salariés de l’exploitant participent aux travaux – ou si l’exploitant agricole travaille en relation avec un artisan rural – les opérations doivent faire l’objet d’un plan de retrait qui doit être communiqué notamment à l’inspection du travail un mois avant le démarrage des travaux. Le démontage partiel de la toiture, même avec salariés, ne requiert pas un plan de retrait, à condition de respecter les obligations liées aux interventions sur des matériaux amiantés. Dans le cas où l’exploitant agricole effectue seul une opération ponctuelle sur une toiture en amiante-ciment ou s’il dépose lui-même la toiture, aucune procédure particulière d’habilitation est nécessaire. Dans l’intérêt de sa propre santé et de celle de son entourage, il est toutefois recommandé de prendre les précautions nécessaires.
Quelles sont les entreprises habilitées à réaliser du retrait de toiture en amiante-ciment ?
Les plaques d’amiante-ciment ne sont pas considérées comme un matériau friable. Aucune habilitation n’est donc nécessaire à ce jour. En effet, seules les entreprises réalisant du retrait ou du confinement d’amiante friable doivent posséder un certificat de qualification.
Qu’est-ce que de l’amiante friable ?
Un produit est considéré comme friable lorsqu’il est susceptible d’émettre des fibres d’amiante sous l’effet de chocs, de vibration ou de mouvement d’air. Les joints plats ne sont pas considérés comme matériaux friables, étant composés d’amiante fortement liée. Aucune habilitation n’est donc nécessaire à ce jour pour réaliser le retrait de quelques joints plats amiantés.
Est-il possible de vendre un bâtiment agricole comportant des matériaux aimantés, tels qu’une toiture ou des structures en amiante-ciment ou des flocages ou calorifugeage amiantés ?
Oui. Il est possible de vendre en l’état un bâtiment comportant des matériaux aimantés. En revanche, ces matériaux doivent avoir fait l’objet d’un repérage par le propriétaire de l’immeuble.
Quelles sont les modalités d’élimination des plaques ou d’autres éléments en amiante-ciment ?
Les déchets d’amiante liée à des matériaux inertes (bon état de conservation) peuvent être reçus en petites quantités en déchèterie, sous réserve que des dispositions spécifiques soient prises pour la réception de ces déchets (se renseigner auprès des déchèteries). Dans le cas où le volume à éliminer est important, il faut se rendre directement sur un site d’élimination. Les déchets d’amiante liée à des matériaux inertes peuvent être éliminés dans des installations de stockage pour gravats et déchets inertes du BTP : ils seront stockés et disposés dans des alvéoles spécifiques.
Si les déchets ont perdu leur intégrité et sont susceptibles d’émettre des fibres lors de leur manipulation, ils doivent être éliminés en installation de stockage pour déchets dangereux ou dans une installation de vitrification.
Comment connaître les centres de collecte des déchets d’amiante-ciment ?
Les collecteurs, les déchèteries et les centres de stockage figurent sur le site internet de l’ADEME : http://www.sinoe.org/. Des listes ont également été établies dans certains départements. La Fédération française du bâtiment a mis en place un site internet qui recense ces installations : http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/
