L’Enjeu De la taxation

21 mars 2009

Présidé depuis sa création par Christian Baudry, par ailleurs président du Comité national du Pineau, la Confédération des Vins de liqueurs à AOC se bat avec pugnacité pour faire reconnaître un niveau de taxation plus conforme à la nature de ses produits.

 

« Le Paysan Vigneron » – Qu’est ce que la Confédération des VDL AOC ?

enjeu_taxation.jpgChristian Baudry – Elle a été créée en 1992, peu de temps après que le Floc de Gascogne ait obtenu son Appellation d’Origine Contrôlée. Auparavant, le Pineau des Charentes figurait comme le seul vin de liqueur d’AOC. Dans ces conditions, il lui était difficile de s’associer avec lui-même. Le Macvin du Jura nous a rejoint en 1994. Par ailleurs, nous avons des contacts avec le Pommeau de Normandie, une boisson apéritive à AOC, fruit du mutage du moût issu de pommes avec du Calvados. Nous nous retrouvons essentiellement sur le dossier fiscal.

« L.P.V. » – Cette question semble au cœur de votre problématique.

Ch. B. – Elle l’est en effet et pour une raison simple : le kg de raisin produit par un viticulteur élaborant des VDL AOC est 35 fois plus taxé que le même kg de raisin produit par un autre viticulteur français. Le Pineau, le Floc et le Macvin sont classés dans la catégorie fiscale des produits dits « intermédiaires » (intermédiaires entre le vin et les boissons spiritueuses). Tandis que les Vins Doux Naturels bénéficient d’un taux réduit, les VDL AOC se voient appliquer le taux plein. Jusqu’à présent, ils partageaient ce traitement avec les Vermouths et autres ABV (apéritifs à base de vin). Mais la situation a évolué. Que constate-t-on aujourd’hui ? Les principaux produits industriels qui relevaient, comme les VDL AOC, du taux plein – Martini, Suze, Cinzano – se sont exonérés de ce régime fiscal. Par quel miracle ? Tout simplement, ils ont fait évoluer leur process de fabrication, en recourant à l’osmose inverse ou à la cryoconcentration pour se dispenser de recourir à la distillation, tout en réduisant légèrement la teneur en alcool de leurs produits. Conséquence : en France, les vins de liqueur à AOC sont désormais les seuls produits à acquitter le taux plein des produits intermédiaires. Une situation particulièrement injuste, que nous ne pouvons pas accepter.

« L.P.V. » – De quelle représentativité jouit la CVDL AOC ?

Ch. B. – La Confédération des vins de liqueurs est bien connue des ministères des Finances et de l’Agriculture ainsi que de leurs services. Elle siège en tant que Confédération nationale à la CNAOC (voir encadré sur la composition de la CNAOC – NDLR). Par contre, elle est totalement ignorée de l’ONIVINS et de l’INAO. Aucun représentant des VDL AOC ne participe à ces deux instances. Pourtant, nous sommes parmi les rares appellations où tout ce qui est dans la bouteille provient des raisins produits sur la même exploitation.

« L.P.V. » – Comment évoluent les ventes de votre catégorie ?

Ch. B. – Sur la dernière décennie, les ventes de VDL AOC ont progressé de 50 %, grâce notamment à la bonne coordination des efforts de promotion opérée entre nous. Chacun possède sa typicité et sa zone de chalandise privilégiée. Nous ne nous concurrençons pas et nos relations sont excellentes.

« L.P.V. » – Vous présidez la Confédération depuis sa création.

Ch. B. – A l’époque, j’ai été désigné par le Syndicat des producteurs de Pineau que présidait Jacques Caillet. Etant donné la taille de la Confédération, son secrétariat est assuré par l’animateur du Syndicat des producteurs de Pineau, Sébastien Archambaud, tandis que le Comité national du Pineau est amené à s’occuper d’aspects plus logistiques, comme c’est le cas avec le congrès de la CNAOC. A ce titre, je voudrais souligner la parfaite symbiose qui existe entre syndicat et interprofession au sein de la filière Pineau et je crois que pareille chose existe pour le Floc et le Macvin. Dans nos structures respectives, disons que le syndicat des producteurs pèse d’un certain poids à l’intérieur de l’interprofession. Je ne suis pas sûr que cela se vérifie dans toutes les interprofessions.

Composition De La CNAOC

Les fédérations représentées – Les syndicats d’appellation sont regroupées en 17 fédérations régionales… Alsace (Association des Viticulteurs d’Alsace), Armagnac (Syndicat de Défense de l’Appellation Armagnac), Beaujolais (Union viticole du Beaujolais), Bordelais (Fédération des syndicats des Grands Vins de Bordeaux), Bourgogne (Confédération des Associations Viticoles de Bourgogne), Centre (Fédération des Unions Viticoles de Bourgogne), Champagne (Syndicat Général des Vignerons de Champagne), Cognac (Syndicat Général des Vignerons pour la Défense de l’AOC Cognac), Dordogne/Lot-et-Garonne (Fédération des AOC Dordogne & Lot-et-Garonne), Franche-Comté (Société de Viticulture du Jura), Languedoc-Roussillon (Fédération Sud des Producteurs de Vins à AOC), Savoie (Syndicat Régional des Vins de Savoie), Sud-Ouest (Fédération régionale des Syndicats d’A.O. du Sud-Ouest), Val de Loire (Union des Syndicats d’AO du Centre-Ouest), Vallée du Rhône – Provence (Fédération des Syndicats de Producteurs d’A.O.C. du Sud-Est), et 2 confédérations nationales : Vins Doux Naturels (Confédération Nationale des Vins Doux Naturels à AOC), Vins de Liqueur (Confédération Nationale des Vins de Liqueur à AOC).

Le BUREAU – Président Christian Paly (Fédération Sud-Est). Vice-présidents Gérard Boesch (Alsace), Xavier Carreau (Bordeaux), Philippe Coste (Fédération Sud), Patrick Le Brun (Champagne). Secrétaire général Pierre Auilas (Val-de-Loire). Trésorier Guy GaspériniI (Fédération Sud-Est). Membres Jean-Michel Aubinel (Bourgogne), Alain Baud (Jura), Christian Baudry (Vins de Liqueur), Michel Cartier (Savoie), Charles Garreau (Armagnac), Gilles Guillerault (Centre), Bernard Guionnet (Cognac), Daniel Hecquet (Dordogne Lot-et-Garonne), Hubert Laverrière (Beaujolais), Jean-Paul Ramio (Vins Doux Naturels), François Rat (Vins Délimités de Qualité Supérieure), Frédéric Ribes (Sud-Ouest), Alain Vironneau (Bordeaux).

 

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