Pouvoir présidentiel limité, impact potentiel sur les échanges internationaux
Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a jugé que l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) ne permettait pas au président d’imposer unilatéralement des droits de douane. Cette décision, issue de l’affaire Learning Resources, Inc. v. Trump, met un terme aux mesures tarifaires instaurées en 2025 sur les importations en provenance du Canada, du Mexique, de la Chine et d’autres partenaires commerciaux. Au-delà du débat constitutionnel sur la répartition des pouvoirs entre...
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