1 avr. 2026
Usage du cuivre : le tribunal administratif de Melun suspend en référé plusieurs décisions de l’ANSES
Le tribunal administratif de Melun a suspendu, le 31 mars 2026, quatre décisions de l’Anses datant du 15 juillet 2025 interdisant plusieurs produits phytopharmaceutiques à base de cuivre, - dont « Funguran OH », « Funguran-OH 300 SC », « Kocide Opti » et « Kocide 2000 », commercialisés par Cosaco GmbH.L
Le tribunal ordonne à l’Anses de réexaminer les demandes d’autorisation dans un délai de deux mois.
Cette décision fait suite au recours engagé en février 2026 par le fabricant, rejoints par plusieurs organisations professionnelles.
Les organismes professionnels de la filière viticoles se réjouissent de cette décision venue reconnaître l’urgence agricole et l’absence d’alternatives fiables.
Dans un communiqué commun, la CNAOC, France Vin Bio, la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB) font état d'une victoire "historique" et réaffirment leur volonté de "poursuivre un travail constructif avec les pouvoirs publics afin d’aboutir à des solutions équilibrées, conciliant exigences sanitaires, environnementales et réalités agronomiques. se félicitent de cette décision."
Anthony Brun, président de la Commission Durabilité de la CNAOC, a salué "l'union sacrée" entre les différentes organisations professionnelles et a affirmé la volonté de continuer le combat pour obtenir les mêmes règles que les autres pays européens.
La CNAOC et la FNAB indiquent notamment qu’elles "continueront à s’associer, avec l'ensemble des organisations de la filière, aux recours à venir aux côtés des entreprises concernées, afin de garantir la sécurisation des moyens de protection des cultures indispensables à la pérennité de la viticulture française."
Les Vignerons Indépendants évoquent pour leur part le « résultat d'une mobilisation collective » qui "redonne de la visibilité et des perspectives à court terme pour les exploitations.", et indiquent "poursuivre le travail pour garantir des solutions durables et adaptées aux réalités du terrain."
Si cette suspension en référé offre un répit immédiat à la filière, la décision sur le fond reste encore à venir. L’Anses pourrait par ailleurs, à l’issue de son réexamen des produits, adopter une nouvelle décision de refus de renouvellement des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM), éventuellement fondée sur d’autres motifs.
