GNR : L’AIDE PROLONGÉE, LES DÉMARCHES POUR EN BÉNÉFICIER

Le soutien atteint 0,15 € par litre de GNR éligible livré entre mai et octobre 2026 soit, par exemple, 150 € pour 1 000 litres. Pour les livraisons d’avril, le montant est différent : 3,86 centimes par litre, soit 38,60 € pour 1 000 litres. Il ne s’agit pas d’une remise immédiate chez le fournisseur : l’exploitation avance le coût du carburant, puis sollicite l’aide. C’est le mois de livraison qui détermine la période concernée.

Les exploitants individuels et les sociétés agricoles bénéficiant du tarif réduit d’accise sur le GNR peuvent notamment prétendre au dispositif, de même que les CUMA et les entreprises de travaux agricoles et forestiers, sous réserve des conditions d’éligibilité.

Une réouverture exceptionnelle pendant deux mois des guichets d’avril, mai et juin 2026 est annoncée pour les exploitants ayant manqué les premières échéances. Le dispositif général affiche une clôture au 31 décembre 2026 ; les dates applicables à chaque période doivent toutefois être vérifiées sur le formulaire, notamment pour les dossiers du printemps.

La démarche s’effectue sur Chorus Pro, dans l’espace DémaTIC, en sélectionnant le formulaire dédié à l’aide GNR agricole, accessible depuis « Remboursement de taxes ». La connexion nécessite une double authentification, avec un second facteur de validation en complément du mot de passe.

Une seule demande doit être déposée par mois concerné. Avant de commencer, rassemblez :

• Les factures au nom de l’exploitation, correspondant au GNR livré pendant le mois demandé.
• Les coordonnées bancaires de l’entreprise.
• Le cas échéant, les déclarations complémentaires concernant d’autres aides publiques sollicitées pour les mêmes surcoûts ou les aides de minimis, notamment pour les CUMA et les entreprises de travaux agricoles.

Attention : les bons de livraison seuls ne sont pas acceptés.

Depuis le 1er juillet 2026, l’attestation générale sur l’honneur est intégrée au formulaire : il suffit de cocher la case prévue. Il n’est donc plus nécessaire de joindre une déclaration séparée à ce titre, ni une attestation d’affiliation à la MSA. Les déclarations particulières liées aux autres aides restent nécessaires lorsqu’elles s’appliquent.

Pour les dossiers complets, le ministère de l’Économie annonce un remboursement pouvant intervenir sous dix jours maximum. En cas de difficulté concernant l’éligibilité ou les pièces demandées, les exploitants peuvent contacter leur service départemental des Finances publiques.

En cas de blocage technique, déposez une demande depuis le portail, rubrique « Support » puis « Nous contacter », en précisant votre SIRET et le problème rencontré.

Finances publiques Charente (16) :
Tél. 05 45 94 37 00 – Courriel : ddfip16@dgfip.finances.gouv.fr

Finances publiques Charente-Maritime (17) :
Tél. 05 46 00 39 39 – Courriel : ddfip17@dgfip.finances.gouv.fr