Conditionnement et dénomination commerciale : la Cour de cassation affine sa lecture de la loi Évin

C’est José Garcia qui va être content, après avoir fait parler de lui avec son rosé ayant attiré les foudres d’Addictions France. Après des décisions parfois contradictoires sur l’application de la loi Évin, la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 janvier 2026 (n°24-83.474), apporte une double clarification majeure. Le conditionnement d’une boisson alcoolisée, même évocateur, ne constitue pas en lui-même un support publicitaire. Seule sa reproduction dans un contexte promotionnel relève du...