« Collectif 78.37 » : une association de défense des intérêts des producteurs de cognac placée sous le sceau de la discrétion

Collectif 78.37. Quel est ce nouveau "collectif" créé le 30 mars dernier et qui entend défendre, représenter et protéger les intérêts de viticulteurs, bouilleurs de profession et producteurs de la filière Cognac ?  

Et que dire de ce nom bien mystérieux, qui, de supputation en supputation pourrait faire référence à la température d’ébullition de l’alcool, moment sacré au cœur de l’alambic où le vin se transforme en eau-de-vie de cognac. Un clin d’œil presque amusant qui tranche diamétralement avec les missions très sérieuses et offensives dont l’association s’est dotée dans ses statuts que nous nous sommes procurés auprès de la préfecture de Police de Paris.

Enfin une autre disposition retient l’attention : la confidentialité renforcée qui couvre l’identité des membres, les documents internes, les correspondances, les actions engagées et cette liste n’est pas exhaustive ! Une discrétion organisée pour un collectif qui entend vraisemblablement vivre ensemble, mais agir caché.

Derrière son nom énigmatique, le Collectif 78.37 a choisi une forme juridique classique : celle d’une association régie par la loi du 1^er juillet 1901. Les statuts constitutifs sont datés du 30 mars 2026 et fixent son siège social à Paris, au sein des locaux du cabinet d’avocats parisien DDCT Avocats.

Sur le fond, le texte ne laisse guère de place au flou. L’association se donne pour objet la défense, la représentation et la protection des intérêts individuels et collectifs des viticulteurs, bouilleurs de profession et producteurs intervenant dans la filière des vins et des eaux-de-vie de vin de cognac.

Le texte précise aussi les missions que l’association entend poursuivre. Veiller au respect et à la bonne application des règles juridiques, économiques, agronomiques et environnementales applicables à la production et à la commercialisation des produits. Défendre les intérêts de ses membres. Promouvoir une interprétation et une application de la législation et de la réglementation conformes aux objectifs de qualité des produits et de loyauté de la concurrence. Une feuille de route précise, rédigée dans un vocabulaire qui dit moins l’intention de débattre que celle de peser.

À la lecture des statuts, le Collectif 78.37 ne s’arrête pas à l’affichage d’un objet. Il se dote aussi, noir sur blanc, des moyens de son action. L’association peut ainsi agir tant pour la défense de ses intérêts propres que pour celle des intérêts collectifs de ses membres.

La liste des moyens d’action prévus est explicite. Le collectif peut entreprendre toute démarche utile, représenter ses intérêts ou ceux de ses membres auprès des autorités publiques, institutions professionnelles, organismes de régulation ou juridictions, intervenir dans toute instance présentant un lien direct ou indirect avec son objet social, et mandater tout avocat, conseil, expert ou mandataire nécessaire à la défense de ses intérêts.

Surtout, les statuts prévoient que l’association peut agir en justice en son nom propre. Ils mentionnent la possibilité de former tout recours administratif ou contentieux devant toute juridiction compétente, et même d’agir devant toute juridiction nationale, européenne, internationale ou arbitrale.

Le texte précise encore que l’introduction de toute action en justice est décidée soit par le président de l’association, agissant dans l’intérêt de l’association, soit par décision du conseil d’administration.

Là encore, le vocabulaire employé n’a rien d’anodin. Il dessine une structure prête non seulement à représenter, mais aussi à contester, saisir, intervenir et, si nécessaire, porter le différend sur le terrain juridictionnel.

C’est sans doute l’un des points les plus singuliers du texte. Les statuts ne se contentent pas d’évoquer la confidentialité : ils en font un principe essentiel du fonctionnement de l’association. La protection de l’identité des membres y est expressément érigée en règle centrale.

Sont ainsi déclarés strictement confidentiels l’identité des membres, tout document interne de l’association, toute information, donnée, correspondance ou pièce administrative ou financière émanant de l’association, ainsi que, plus généralement, tout document ou toute information susceptible, directement ou indirectement, de permettre l’identification d’un membre.

Le texte détaille même le périmètre de cette confidentialité renforcée. Elle s’applique notamment à la liste des membres, aux procès-verbaux d’assemblée générale, aux procès-verbaux et décisions du conseil d’administration, aux documents financiers et comptables, aux correspondances internes et aux documents relatifs aux actions engagées par l’association. Les documents internes peuvent en outre être organisés de manière à ne comporter aucun élément permettant d’identifier nominativement les membres, notamment par l’utilisation de références anonymisées.

Dans cette architecture, les seuls représentants publics et identifiables de l’association sont les membres du bureau, à savoir son président, Me Yohann Toreau, et son trésorier, Jean-Noël Coussy. Les statuts précisent par ailleurs que Me Yohann Toreau est avocat au Barreau de Paris et que le siège social de l’association est fixé dans les locaux du cabinet DDCT Avocats, dont il est indiqué plus loin qu’il est associé. Pour le reste, le texte verrouille. Il prévoit qu’une violation de cette obligation de confidentialité peut entraîner l’exclusion immédiate du membre concerné. Une discrétion organisée, revendiquée et strictement encadrée.

À la lecture des statuts, une question demeure. Pourquoi constituer cette association maintenant, avec un objet aussi précis, des moyens d’action aussi étendus et un dispositif de confidentialité aussi poussé ?

Le texte ne le dit pas. Il dit en revanche autre chose, et de manière très nette : il faut défendre, représenter, protéger, analyser, évaluer, contester si nécessaire, et agir en justice en son nom propre. Autrement dit, le Collectif 78.37 ne se présente pas comme un simple espace d’échange ou de représentation symbolique. Il se dote d’emblée d’outils juridiques, organisationnels et contentieux. Les statuts ne disent pas ce qui motive ce calendrier, ni ce que l’association entend faire à brève échéance. Mais ils montrent qu’elle a été constituée pour être prête. Et qu’elle entend, si nécessaire, agir sans s’exposer davantage que ses statuts ne l’imposent. Une structuration de ce type n’est pas neutre.