15 janv. 2026
Des règles sous surveillance dans un contexte d’ouverture des marchés mettant à mal l’environnement
Interviewé par le journaliste Sacha Fahrbach sur la chaîne de télévision polonaise TVP World, Jean-Victor Maublanc, maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers bien connu sur le territoire charentais, analyse les tensions suscitées par l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur.
De Paris à Varsovie, les protestations d’agriculteurs traduisent un désaccord profond à la croisée des chemins entre économie et environnement.
Les clauses de sauvegarde jugées insuffisantes, l’assouplissement des règles environnementales et la baisse des contrôles juridiques questionnent alors la cohérence de la Politique Agricole Commune. Dans un contexte de pressions politiques autour de la ratification de l’accord de cet accord de libre-échange controversé, le monde agricole, y compris viticole, s’inquiète de l’impact des choix européens sur la régulation du marché et la durabilité de ce modèle.
Un modèle agricole européen sous tension
Pour Jean‑Victor Maublanc, « le débat autour de l’accord du Mercosur ne peut pas se limiter à une vision ponctuelle ou purement économique ». L’universitaire rappelle que les difficultés actuelles trouvent leurs racines dans la manière dont s’est construite la Politique Agricole Commune. Selon lui, « nous avons bâti un modèle d’agriculture qui n’est plus vraiment utilisable ». L’enjeu serait aujourd’hui de repenser les équilibres entre rendement, respect de l’environnement et sécurité alimentaire.
Cette dissociation entre logique économique et impératifs écologiques traduit alors un vrai recul dans les ambitions affichées il y a quelques années par la nouvelle PAC. « On revient en arrière, alors que nous devions aller vers une agriculture respectueuse de l’environnement », souligne‑t‑il. Ce décalage nourrit le mécontentement des producteurs européens, qui perçoivent dans cet accord une menace non seulement commerciale mais aussi structurelle quant à la durabilité du système agricole européen.
« Nous avons tendance à dissocier les aspects économiques et les aspects environnementaux, et c’est là que le problème s’installe. »
Des filets de sécurité aux effets incertains
Interrogé sur les mécanismes de protection intégrés à l’accord, Jean‑Victor Maublanc évoque des dispositifs « insuffisants pour garantir la stabilité du marché européen ». Les clauses de sauvegarde et les quotas d’importation, conçus pour prévenir un afflux massif de produits agricoles sud‑américains, apparaissent selon lui comme des mesures de court terme. « Même si l’on parle de 1,5 % pour la viande de bœuf, cela suffit à déstabiliser les prix finaux », précise‑t‑il, estimant que le moindre mouvement sur le marché peut affecter la compétitivité des producteurs européens.
Il souligne également la complexité juridique entourant ces dispositifs : leur mise en œuvre dépend du respect des règles de l’OMC, ce qui limite la capacité de réaction des États membres. Dans ce contexte, la protection des filières — y compris viticole — repose davantage sur la vigilance nationale que sur des garde‑fous communs réellement contraignants.
« Les clauses de sauvegarde ne sont pas de véritables remparts : elles donnent une illusion de protection sans garantie concrète. »
Des concessions économiques au détriment de l’environnement
Pour Jean‑Victor Maublanc, les compromis obtenus dans la négociation du traité relèvent davantage d’une logique économique que d’une stratégie de long terme. Il cite notamment la réduction des droits de douane sur les engrais et la suspension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — des mesures perçues comme des signaux négatifs pour la transition environnementale. « Nous assouplissons les règles environnementales au moment même où elles devraient être renforcées », regrette‑t‑il.
L’universitaire note que ces ajustements risquent d’affaiblir la cohérence du cadre européen, déjà fragilisé par le manque de contrôles et l’espacement des inspections. En reléguant au second plan la dimension environnementale, l’accord contribuerait, selon lui, à brouiller les priorités fixées par la nouvelle PAC et à désorienter les agriculteurs. « Beaucoup sont induits en erreur, concentrés sur les pertes économiques immédiates sans voir les failles structurelles du système », observe‑t‑il.
« Nous nous concentrons sur l’économie et nous oublions l’objectif environnemental qui devait être au centre de la politique agricole commune. »
Ratification et rapport de force politique
Au‑delà des considérations commerciales et environnementales, Jean‑Victor Maublanc souligne la dimension éminemment politique du dossier. Plusieurs gouvernements, dont ceux de la France et de la Pologne, ont exprimé leur volonté de bloquer la ratification de l’accord. Mais, selon lui, les rapports de force au sein de l’Union européenne rendent cette perspective peu réaliste. « Il y a trop de pays favorables à l’accord, portés notamment par l’Allemagne et l’Italie », note‑t‑il.
L’enchaînement des étapes institutionnelles — signature, ratification, contrôle — réduit, d’après lui, la marge de manœuvre des États opposés. Si les débats peuvent se poursuivre au Parlement européen ou devant la Cour de justice, leur portée demeure avant tout symbolique. Dans cette configuration, les nations réticentes se trouvent contraintes d’adopter une stratégie d’observation et de suivi politique plus que d’opposition frontale.
« Juridiquement, dire non est presque impossible ; politiquement, cela devient une question d’équilibre entre influence et résignation. »
Une nécessaire vigilance à avoir face à la dérive environnementale et juridique
Au-delà de cette analyse claire et détaillée du contexte actuel, Jean‑Victor Maublanc met en garde contre une double fragilisation : celle du cadre environnemental et celle de la sécurité juridique. Si la sécurité alimentaire reste invoquée comme priorité par les institutions européennes, il estime que la véritable garantie à long terme passe par une cohérence entre politiques économiques, écologiques et juridiques. « Nous parlons beaucoup de sécurité alimentaire, mais pas de sécurité juridique », rappelle‑t‑il.
Pour les filières agricoles et viticoles, cette absence de stabilité réglementaire crée un climat d’incertitude durable. Les décisions liées à la production, à la gestion des ressources et aux pratiques environnementales risquent d’être conditionnées par des accords internationaux perçus comme fluctuants. L’expert appelle ainsi à une vigilance accrue sur la mise en œuvre du traité, à la fois au niveau politique et au niveau du terrain.
