Comité de bassin/affectation parcellaire : pas l’un sans l’autre

27 février 2009

La Rédaction

Montée au créneau de la viticulture pro-affectation. Aux rumeurs de réforme de l’OCM reportée sine die, qui repousserait d’autant l’affectation parcellaire, Yves Dubiny répond par un message volontairement offensif. « Comité de bassin et affectation parcellaire vont de pair. On ne peut pas mettre en place l’un en laissant l’autre de côté. »

L’année 2006 pour préparer l’affectation parcellaire, 2007 pour la mettre en œuvre et 2008 pour l’accompagner… L’ancien secrétaire général du SGV, en semi-retraite aujourd’hui mais toujours attentif à la réforme qu’il a contribué à faire émerger, veut s’en tenir au calendrier prévu. « Le ministre de l’Agriculture a toujours été clair sur le timing et l’a confirmé à plusieurs reprises » dit-il. D’ailleurs, son interprétation se trouve confirmée par un communiqué de presse émanant de la DRAF, tombé le 20 avril dernier. Il y est dit que « dès juin 2006 chaque viticulteur recevra une première information et qu’il sera accompagné tout au long de la période qui précédera la notification de l’affectation, le
1er juillet 2007 ». Dont acte.

Pour l’ancien élu du SGV, les deux réformes – affectation parcellaire et création d’un Comité de bassin – doivent absolument aller de pair. « C’est indispensable, dit-il, si, dans cette région, l’on veut contrôler un tant soit peu les rendements. L’on n’y parviendra jamais sans la composante surface liée à l’affectation parcellaire. On le constate tous les ans où la production dépasse régulièrement les besoins. » Mais après tout, pourquoi la région n’attendrait-elle pas la mise en place de la nouvelle OCM vin ? Pour que l’affectation parcellaire s’applique, il y a bien nécessité de supprimer la D.O article 28, afin que l’affectation puisse se substituer au principe de double fin. Les partisans du nouveau régime ne souhaitent pas différer le passage à l’affectation. Leur crainte ? Que la région cède trop facilement à sa pente naturelle. « Si le Comité de bassin fonctionnait pendant un ou deux ans sans affectation parcellaire, il y a fort à parier que l’on en profiterait pour enterrer purement et simplement le projet de réforme. » D’une part, ils persistent à penser que rien n’indique que la réforme de l’OCM n’arrive pas à l’heure, c’est-à-dire le 31 juillet 2007. Il faut donc se mettre en ordre de marche comme prévu. D’autre part, si tel n’était pas le cas, ne pourrait-on pas supprimer l’article 28 sans attendre la réforme ? Un rendez-vous existe bien avec la Commission le 31 juillet 2007 au sujet de la dérogation à la QNV historique avec, à la clé, une probable révision du règlement d’application. Les membres du SGV Cognac en sont persuadés. « Ce dossier est avant tout politique ». Certes, une dimension leur échappe, celle des compensations que la France entend négocier avec l’Europe en contrepartie de la suppression de l’article 28. Cependant, ils placent beaucoup de leur espoir dans la volonté du ministre Dominique Bussereau de faire avancer les Comités de bassin, un domaine où les Charentes sont en mesure d’ouvrir la voie. L’addition de deux volontés peut-elle faire le compte ?

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