Mardi 18 janvier, en Alsace, lors des vœux au monde rural, le président Sarkozy s’est prononcé officiellement contre la libéralisation des droits de plantation. Il a répondu à une question posée par Gérard Boesch, président de l’Association des Viticulteurs d’Alsace (AVA). Une intervention coordonnée avec la CNAOC (G. Boesch est membre du bureau de la Confédération des vins et eaux-de-vie d’appellation).
La position du président de la république était très attendue de la filière viticole française. Car, si rien n’est fait, la libéralisation des droits de plantation s’appliquera, sans autre forme de procès, le 1er janvier 2016 (échéance repoussée en 2018 pour les états membres qui en feraient la demande). La disposition figure en effet noir sur blanc dans le règlement européen portant OCM vin, paru en 2008.
Pourtant un vent de révolte souffle des rangs viticoles. « Libérer les droits de plantation, c’est impensable ! » Avec la dérégulation des droits de plantation, se profilent à l’horizon excédents, perte de qualité, paupérisation du patrimoine viticole.
Mais comment contrecarrer l’application d’un règlement européen ? A vrai dire, le chantier s’annonce titanesque. Gagnable mais titanesque. Car, comme en France en matière législative, ce qu’un règlement communautaire a fait, il n’y a qu’un nouveau règlement communautaire pour le défaire.
La seule chance de réussite, c’est de conduire une action multi-sites. Il faudra s’adresser simultanément à la Commission de Bruxelles, unique source de proposition européenne, au Conseil des Ministres des 27 ainsi qu’au Parlement européen. Les deux institutions sont en effet co-décisionnaires depuis le traité de Lisbonne. Sans oublier les états membres, viticoles et non viticoles. Ce sont eux qui votent au Conseil des ministres.
Discuter, convaincre, nouer des alliances, chercher des majorités…voilà ce qui attend les groupes d’influence et les gouvernements attachés au maintien des droits de plantation.
Angela Merkel, la chancelière allemande, a ouvert le banc. En avril 2010, elle a défendu fermement les droits de plantation. Nicolas Sarkozy vient de lui emboîter le pas. La viticulture européenne compte sur la force d’entraînement du couple franco-allemand pour rassembler autour de lui une majorité d’états membres. En ligne de mire, une échéance : le rapport d’étape que la Commission européenne doit rédiger en 2012 sur l’OCM vin et la réforme qui pourrait suivre.
