C’est la grande nouvelle du jour ! Les vins sans IG (catégorie à laquelle appartiennent entre autres les vins Cognac ou les vins dits « autres débouchés » de la région des Charentes) sont potentiellement admissibles aux plantations nouvelles dès 2015, à condition qu’un contingent soit libéré au niveau du bassin. Alors que le régime des autorisations de plantation interviendra le
1er janvier 2016, le Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer et le Comité national de l’INAO ont donné leur feu vert à un régime transitoire applicable en 2015 à tous les segments de vin. Pour les vignes AOP ou IGP, cela ne changera pas grand-chose. Mais pour les vins sans IG (sans indication géographique), il s’agit d’une mini-révolution. Pour la première fois depuis longtemps, les VSIG (vins sans IG) vont pouvoir être éligibles à des droits externes, issus de la réserve nationale et/ou des transferts. Cela va dans le sens de l’histoire. C’est peut-être aussi le résultat du puissant lobbying exercé l’an dernier par les Charentes auprès du ministère de l’Agriculture. Enfin, la réserve nationale détient à ce jour plus de 15 000 ha de droits non utilisés (15 413 ha exactement). A défaut d’utilisation, ces droits disparaîtront corps et biens le 30 novembre 2015, à la veille de l’instauration du nouveau régime. La menace d’une telle perte sèche a dû peser dans la balance quand la filière vin française s’est s’interrogée sur l’opportunité ou non d’ouvrir un contingent aux VSIG. Ne pas se donner toutes les chances de réduire la réserve nationale revenait à consentir un avantage compétitif aux autres pays viti-
coles européens. Reste à savoir comment vont se positionner les bassins VSIG et notamment le bassin Charentes-Cognac ? Va-t-il postuler à l’ouverture de droits externes ? Et si oui, à quelle hauteur ?
Dans la région délimitée, les VSIG (vins sans IG) concernent essentiellement deux types de débouchés : le Cognac et les Vins de base mousseux. Pour l’instant, les représentants de la filière Cognac se réservent de tout commentaire. « Le Business Plan Cognac est en pleine refonte. Tant que nous n’aurons pas de chiffres officiels, nous ne pourrons pas fournir de réponse claire. » Côté CIMVC (l’interprofession des « autres débouchés » pour faire court), on se montre un tout petit peu plus explicite. A priori ses membres vont « demander quelque chose ». Pas vraiment une surprise dans la mesure où depuis un an déjà existe un projet de contrat de filière entre acheteurs extra-régionaux, viticulteurs et vinificateurs locaux. De toute façon, tant pour le Cognac que pour les Vins de base mousseux, les réponses ne tarderont pas. Elles tomberont vraisemblablement le 25 février prochain, date de la réunion du Conseil de Bassin Charentes-Cognac. L’occasion, pour la profession, de communiquer sa position au ministère de l’Agriculture. Le calendrier, très serré, ne laisse d’ailleurs guère de marge. Les textes nationaux (décret, arrêtés) qui règlementent le régime 2015 prévoient un déroulé en plusieurs points.
Pour déposer leurs demandes individuelles, les producteurs de VSIG auront jusqu’au 30 avril 2015 (30 mars pour les producteurs d’AOP/IGP). Suivra ensuite l’instruction des dossiers par FranceAgriMer puis la délivrance des autorisations de plantation, sans doute courant septembre. Les bénéficiaires devront alors acquérir les droits, selon deux canaux : soit auprès de la réserve nationale (avant le 30 novembre) soit auprès de viticulteurs vendeurs, par le biais des transferts (avant le 31 décembre). Et comme arrivera l’échéance du 1er janvier 2016 – date de basculement dans le nouveau régime de plantation – il faudra procéder à la conversion des droits en autorisations, via la télé procédure ouverte à partir du 01-01-2016. Pour les droits issus de la réserve, les bénéficiaires auront normalement deux campagnes pour effectuer les plantations (pour les transferts, délai lié à la validité du droit). Attention ! Il semblerait que le délai de plantation des droits issus de la réserve soit sujet à interprétation : deux campagnes, une seule ? Les semaines à venir permettront d’y voir plus clair. Quant à la superficie potentiellement attribuable aux VSIG, elle ne pourrait pas dépasser à priori 5 ha par exploitation. Une notion éminemment théorique. Car, en fonction du nombre de dossiers et du contingent débloqué, on peut imaginer des attributions notablement plus minces.
Afin d’assurer l’étanchéité entre segments de marché, le régime transitoire 2015 (anticipant le nouveau système) prévoit un engagement des producteurs de vins sans IG à ne pas changer de destination jusqu’en 2030 (vérification de la cohérence entre volumes revendiqués et superficie plantée). A Cognac, cette notion d’étanchéité prend un relief supplémentaire dans la mesure où pratiquement tous les débouchés (y compris les produits AOP et IGP) évoluent, de près ou de loin, dans la mouvance des vins sans IG. Dans ces conditions, comment organiser l’étanchéité ? En créant un statut particulier pour les vins aptes à la production de Cognac ? Un sujet de réflexion qui a de beaux jours devant lui.
Dans ce contexte, Pineau des Charentes et Vins de Pays Charentais poursuivent leurs programmes de plantation « normalement », pourrait-on dire. Car ces plantations répondent à la procédure classique applicable aux AOP et IG depuis de nombreuses années. Les Vins de Pays Charentais s’étaient inscrits pour 100 ha de plantations nouvelles l’an dernier. Enveloppe honorée. En 2015, ils postulent pour un contingent du même calibre. Le Pineau a lui aussi fait « carton plein » depuis la mise en place de son Plan de sauvegarde en 2013. En 2015, dernière année de réalisation (prévue sur
4 ans mais ramenée à 3 ans compte tenu du changement de régime), il a été décidé d’accélérer le rythme, en proposant 145 ha + 15 ha destinés aux jeunes agriculteurs + 5 ha de replantations anticipées.
Le 7 janvier 2015, le journal Charlie Hebdo a été la cible de tueurs fous qui décimèrent la plus grande partie de sa rédaction. Le Paysan Vigneron n’est pas Charlie Hebdo. Sa sphère d’intervention, son environnement, ses lecteurs, sa ligne rédactionnelle se situent à des années-lumière de l’hebdomadaire satirique. Et pourtant, avec des millions de Français, nous avons été Charlie Hebdo. Car la liberté d’expression est un bien précieux et inaliénable, à conquérir et à défendre tous les jours.
