Vins impropres à la distillation : la réserve climatique peut compenser leur destruction

23 janvier 2012

La Rédaction

Un communiqué du Bureau national du Cognac, diffusé fin décembre, indique que « des volumes d’eaux-de-vie mis en réserve climatique peuvent compenser des lots de vins impropres à la distillation Cognac, dont la seule destination envisageable est la destruction ». Cette disposition résulte des caractéristiques de l’année, qui a fragilisé les vins. Dans la mesure où la réserve climatique a pour objectif de pallier un aléa, « il paraît normal que les opérateurs qui se retrouvent dans de telles situations puissent détruire leurs vins et compenser les volumes grâce à leur réserve climatique individuelle ». 

Le BNIC précise les conditions de sortie des volumes d’eaux-de-vie mis en réserve climatique :

− Demander au BNIC, dès la livraison des vins à la destruction, une autorisation de déblocage de la réserve climatique, au titre d’un rendement déficitaire. Cette demande peut être effectuée jusqu’au 31 mars 2012.

− Joindre impérativement à la demande la copie du DCA ou DAE établi pour la circulation des vins en vue de leur destruction, portant la mention « Vins blancs Cognac issu du cadre Cognac de la DR pour destruction ».

− Inscrire obligatoirement les volumes livrés à la destruction sur la Déclaration de fabrication Cognac, dans la case prévue à cet effet.

Sous réserve du respect de ces trois conditions, la réserve climatique peut être débloquée, en sachant que le déblocage ne peut intervenir sans accord écrit du BNIC.

 

 

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi

Un amendement menace l’avenir de l’Agence Bio

Un amendement menace l’avenir de l’Agence Bio

La suppression de l’Agence Bio, adoptée par le Sénat, suscite une vive inquiétude. Ce choix met en péril une filière en crise et interroge sur l’absence de concertation préalable. Le récent vote des sénateurs en faveur d’un amendement supprimant l’Agence Bio a...

Une grande majorité de la population européenne soutient la PAC

Une grande majorité de la population européenne soutient la PAC

Bien qu'elle donne la migraine à de nombreux agriculteurs français, la dernière enquête Eurobaromètre révèle que la politique agricole commune bénéficie d'une bien meilleure réception auprès de la population européenne, battant des records. La notoriété de la PAC a...

Une concertation publique pour les risques climatiques en agriculture

Une concertation publique pour les risques climatiques en agriculture

L’assurance contre les pertes de récolte en agriculture dite assurance « multirisque climatique » (MRC) a été créée en 2005. Elle a pour objectif d’accroître la couverture assurantielle des exploitations agricoles et ainsi renforcer leur résilience face aux aléas...

error: Ce contenu est protégé