Vins impropres à la distillation : la réserve climatique peut compenser leur destruction

23 janvier 2012

Un communiqué du Bureau national du Cognac, diffusé fin décembre, indique que « des volumes d’eaux-de-vie mis en réserve climatique peuvent compenser des lots de vins impropres à la distillation Cognac, dont la seule destination envisageable est la destruction ». Cette disposition résulte des caractéristiques de l’année, qui a fragilisé les vins. Dans la mesure où la réserve climatique a pour objectif de pallier un aléa, « il paraît normal que les opérateurs qui se retrouvent dans de telles situations puissent détruire leurs vins et compenser les volumes grâce à leur réserve climatique individuelle ». 

Le BNIC précise les conditions de sortie des volumes d’eaux-de-vie mis en réserve climatique :

− Demander au BNIC, dès la livraison des vins à la destruction, une autorisation de déblocage de la réserve climatique, au titre d’un rendement déficitaire. Cette demande peut être effectuée jusqu’au 31 mars 2012.

− Joindre impérativement à la demande la copie du DCA ou DAE établi pour la circulation des vins en vue de leur destruction, portant la mention « Vins blancs Cognac issu du cadre Cognac de la DR pour destruction ».

− Inscrire obligatoirement les volumes livrés à la destruction sur la Déclaration de fabrication Cognac, dans la case prévue à cet effet.

Sous réserve du respect de ces trois conditions, la réserve climatique peut être débloquée, en sachant que le déblocage ne peut intervenir sans accord écrit du BNIC.

 

 

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