La même journée s’était déroulée l’an dernier à Beaune pour tous les vignobles septentrionnaux (Champagne, Alsace, Bourgogne, vallée du Rhône, Provence, Languedoc). Le 9 juillet 2015, les courtiers en vins et spiritueux de l’autre moitié de la France (Bordeaux, Val de Loire, Charentes) se sont retrouvés à Cognac pour un programme de formation juridique au métier de courtier, proposé par la Fédération nationale.
En juin 2014, peu de temps après son élection à la tête de la Fédération nationale des courtiers en V&S, Jérôme Prince, bourguignon d’origine, s’était déplacé en Charentes, à l’occasion de la Journée du courtier. Il avait alors indiqué à ses collègues du cru qu’il placerait son mandat sous le signe de deux priorités – formation et proximité – en plus d’une troisième, l’image du courtier. Promesse tenue, en tout cas pour la formation et la proximité. En juillet 2014 et juillet 2015, deux formations décentralisées ont été organisées, l’une à Beaune, l’autre à Cognac.
Pourquoi avoir choisi la capitale des eaux-de-vie pour celle dédiée aux courtiers de la façade atlantique ? Sans doute pour le côté central de la région, entre Val de Loire et Bordeaux. Et peut-être aussi un peu pour la personnalité du président de la fédération régionale, Patrick Béguin, manifestement apprécié de la communauté des courtiers. Près de lui, au déjeuner, Xavier Coumau, le président des courtiers en vin de Bordeaux (âgé de 42 ans, issu d’une lignée de courtiers, il a son bureau de courtage en ville), et Hervé Luneau, de Mouzillon, président du Syndicat des courtiers du Val de Loire. Pour autant, la rencontre n’était pas que de simple convivialité. La quarantaine de courtiers présents – dont six ou sept Charentais – étaient venus pour travailler. Sur quel thème ? Sur l’environnement juridique de la profession de courtier : réglementation spécifique des vins et eaux-de-vie ; droit commun des contrats ; spécificités liées aux V&S (agréage, vente en primeur, transfert de propriété, garanties…).
Depuis plusieurs années, pour ses formations comme en matière de conseil, la Fédération nationale s’est attachée les services de Jean-Luc Vitoux. Basé à Reims, ce juriste chevronné sans être chenu aime autant le vin (sa culture, ses terroirs) que le droit. Cela donne quelqu’un de passionné et de rigoureux sans être pontifiant.
Directeur associé du cabinet Fidal – un cabinet d’avocats spécialisés dans le droit des affaires – il est responsable national du pôle vitivinicole. Sa collobration avec la fédération des courtiers a démarré sous l’ère de l’ancien président national, Yves Fourmon, un champenois comme lui. Au départ, il lui avait été demandé d’assurer la veille juridique pour le compte du réseau des courtiers. A cette mission initiale s’est greffée la formation au plan national pour tous les courtiers de France mais aussi en région, pour répondre aux problèmes particuliers de telle ou telle fédération.
Assez peu de contentieux
Comme déjà vu, le juriste traite de la réglementation viticole, des aspects plus « corporatistes » sur les règles du courtage ainsi que du droit contractuel qui, s’il s’avère légèrement dérogatoire en matière de courtage, répond tout de même au droit commun. L’avocat spécialisé confirme que la profession de courtiers génère assez peu de contentieux. Les rares cas qui existent – il y en a malgré tout – tiennent plutôt à des situations de redressement judiciaire de l’une des deux parties (typiquement la situation d’un acheteur qui ne peut pas payer ses fournisseurs). A la marge, un petit foyer de contentieux tient à l’incompatibilité, pour le courtier, d’être à la fois courtier et négociant (négociant metteur en marché final s’entend et non marchand en gros de place).
Loi Macron
Mais récemment, l’actualité a rattrapé Jean-Luc Vitoux. Il a dû défendre la profession des courtiers en V&S auprès du ministère de l’Economie et des Finances. Au détour du projet de loi Macron, il était question que la famille des courtiers passe sous les fourches caudines des professions réglementées. Vives réactions des intermédiaires et de tout ce que compte le monde de la vigne et du vin comme organismes de défense des intérêts de la filière (CNAOC, INAO, FAM…). Avec l’appui des personnes concernées, l’avocat a plaidé l’absence d’un quelconque monopole. « Il n’existe pas de barrières à l’accès au métier de courtier. Juste l’examen d’entrée vise-t-il à sécuriser les transactions, afin de s’assurer de la compétence des hommes de l’art. » Bercy a entendu le raisonnement.
A coup sûr, la collaboration du Sparnacien Jean-Luc Vitoux – le nom des habitants d’Epernay, ville dont il est natif – avec les courtiers n’est pas près de s’interrompre. Car à côté de l’activité récurrente de formation et de suivi, les réformes de fond qui arrivent vont susciter de vraies questions et donc un vrai besoin d’expertise. La France ne compte pas plus d’une dizaine de juristes spécialisés en droit viti-vinicole. L’avocat du cabinet Fidal fait partie de ce cercle très restreint.
