Une interview de Michel Nadaud, directeur de la MSA 17

« Le Paysan Vigneron » – Le projet de loi sur la réforme de l’assurance maladie a été adopté par le Conseil des ministres le 16 juin dernier et va faire l’objet de débats parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat dans les semaines à venir. Qu’en pensez-vous ?

Michel Nadaud – Voilà deux ans que ce projet de réforme est sur la table et que les médias, quasi quotidiennement, s’en font le relais. En tant qu’organisme du secteur social, gestionnaire de la protection maladie auprès des salariés et exploitants agricoles, la MSA est pleinement concernée par ce dispositif législatif, au même titre que les autres régimes, régime général, régime des non-salariés ou régimes spéciaux. Notre présidente nationale, Jeannette Gros, la Caisse centrale de MSA, les administrateurs élus ont été consultés. Leur contribution au débat a notamment consisté à analyser les dépenses actuelles et à évaluer les futures dépenses. On peut raisonnablement penser que ces dépenses vont continuer à croître, compte tenu du vieillissement de la population et du recours à de nouvelles techniques médicales, d’un coût toujours plus élevé. Au niveau de chaque département, notre mission est de communiquer auprès de la population, de tous les « clients » que nous sommes pour leur dire : « se soigner c’est bien, gaspiller c’est moins bien ». Nous sommes tous collectivement responsables de la gestion de l’assurance maladie. L’état des lieux se fait depuis quinze ans mais il n’y a toujours pas de prise de conscience de l’ensemble des Français. L’assurance maladie apparaît comme un tel bien collectif que l’on répugne à se poser la question de son financement. Si les pouvoirs publics ont pris la mesure de l’enjeu, je ne suis pas sûr que le problème ait pénétré en profondeur l’esprit de la population.

« L.P.V. » – On parle beaucoup du « déficit de la Sécu » mais à quoi correspond-il exactement ?

M.N. – Le financement n’est plus assuré aujourd’hui. Nous vivons avec un déficit équivalent à un milliard d’euros par mois et cette situation perdure depuis 1995. Une solution s’est malheureusement présentée à nous, celle de reporter la dette sur nos enfants et nos petits-enfants. J’espère qu’à travers la réforme, les trois acteurs du régime maladie que sont les pouvoirs publics, les professionnels de santé et les patients, vont trouver les comportements adaptés pour arriver à une diminution tendancielle rapide du déficit et ainsi conforter l’avenir d’un régime qui est, de loin, le meilleur du monde.

« L.P.V. » – Par rapport à d’autres couches de la population, les dépenses de santé sont-elles plus élevées au sein de la population rurale, du fait de la pyramide des âges ?

M.N. – Notre population rurale est ni plus ni moins consommatrice que d’autres. Dans les secteurs à forte densité de professionnels de la santé, la consommation y est aussi importante qu’ailleurs, dans la mesure où la consommation est toujours un peu trop tributaire de la quantité de l’offre. L’avantage du régime agricole, c’est qu’il est piloté par des élus issus des deux catégories socioprofessionnelles, exploitants agricoles et salariés et qu’il embrasse tout le cycle de la vie, de l’enfance à l’âge adulte jusqu’à la retraite. Son fonctionnement démocratique – élections tous les cinq ans des délégués communaux, cantonaux – oblige les élus à s’entendre pour devenir les porte-parole de la base et défendre ses demandes auprès des pouvoirs publics. Par rapport à nos mandants, nous avons l’obligation de faire passer plus qu’un message de simple remboursement. Il s’agit d’une différence patente par rapport aux autres régimes sociaux. Actuellement, il est de bon ton de vouloir associer les usagers ou les associations d’usagers au débat sur l’assurance maladie. En régime agricole, nous disons que nous n’avons pas besoin d’associer les usagers puisque nos délégués sont déjà des usagers.

« L.P.V. » – Peut-on dire que le régime général et le régime agricole sont quelque part concurrents ?

M.N. – Si cette vision des choses a pu prévaloir il y a quelques années, elle n’est plus du tout à l’ordre du jour. Les représentants des différents régimes font action commune pour défendre l’organisation et la qualité de l’assurance maladie. Car nous n’envisageons surtout pas de changer de régime en s’inspirant du modèle anglais, qui se rapproche d’un système étatisé et encore moins de l’exemple américain où 20 % de la population n’a pas de couverture d’assurance maladie obligatoire.

« L.P.V. » – La démographie agricole, en diminution constante, peut-elle avoir une incidence sur la couverture maladie des ruraux ?

M.N. – Au niveau de l’assurance maladie, l’aspect démographique est totalement neutre. Le système de financement mis en place en 1961 a prévu une compensation au niveau national et l’on peut raisonnablement penser que la solidarité nationale perdurera dans le temps. D’ailleurs, si le nombre de chefs d’exploitation diminue, nous constatons depuis quelques années déjà que cette perte est compensée par le nombre de salariés déclarés. Globalement, en Charente-Maritime, il n’y a pas d’érosion de l’activité agricole. Pour l’instant, toutes les exploitations agricoles sont reprises. C’est une chance pour le département.

« L.P.V. » – La population rurale dispose-elle du même accès aux soins que la population citadine ?

M.N. – Une chose est sûre ! Le milieu rural permet aux gens de vivre avec moins de stress. Par contre l’éloignement d’un certain nombre de services et notamment des établissements hospitaliers ou des spécialistes peut représenter un handicap. C’est pour cela que notre groupe MSA vient de créer à Saintes l’Oasis Fleurie, un centre d’accueil pour les familles de personnes hospitalisées (voir encadré). Sinon, l’accès aux soins en milieu rural est à peu près comparable à celui en milieu urbain. Au moins pour l’instant. Car une évolution se fait jour, l’émergence de « zones blanches », autrement dit de territoires ruraux qui, à terme, seraient dépourvus de médecins, pour cause de départs non remplacés. Et qui dit plus de médecins dit fermeture de la pharmacie, départ de l’infirmière… Des groupes de travail réfléchissent aux outils à mettre en place pour interférer sur le cours des choses. Des cantons comme Aulnay, Loulay, Montlieu-la-Garde risquent à terme d’être concernés, en totalité ou en partie.

« L.P.V. » – Au début des années 90 tombait la réforme des cotisations sociales. Quel bilan en tirez-vous, quatorze ans après ?

M.N. – Dans le contexte charentais, cette réforme est sans doute intervenue au plus mauvais moment. En 1991, 1992, 1993 les premières assiettes de cotisations sur le revenu portaient sur les meilleures années des deux dernières décennies : 1988, 1989, 1990. Malgré la capacité d’anticipation de nos élus et notamment de Mme Bégouin, présidente de la MSA à l’époque, nous n’avons pas pu éviter l’effet de bélier de la réforme. Quatorze ans plus tard, les chefs d’exploitation ont adapté leur gestion et changer leurs comportements, comme à chaque fois qu’il y a modification complète d’un système. Ils ont transformé leur exploitation individuelle en société et, pour certains, cela s’est même traduit par des excès, aboutissant par exemple à nier l’existence du conjoint dans le cadre de l’activité agricole. Je citerais le cas d’EARL ou de SARl à un seul gérant. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs et il nous a fallu parfois intervenir pour reconsolider la protection sociale des conjoints. Ces errements appartiennent heureusement au passé et il y a fort à parier que nous ne connaîtrons pas de sitôt une révolution d’une telle ampleur.

« L.P.V. » – Sous votre impulsion entre autres, la MSA 17 a favorisé
l’émergence d’associations satellites qui ont donné naissance au « groupe MSA 17 ».

M.N. – Au total, le groupe MSA 17 se compose, en plus de la MSA, de huit autres associations, employant plus de 80 collaborateurs. Je citerais en premier lieu la Mutuelle Santé Atlantique, qui compte 50 000 bénéficiaires en complémentaire Santé/Prévoyance ; le portage des repas à domicile avec 146 000 repas livrés annuellement ; Aider 17, l’association d’aide ménagère qui propose aussi la télé assistance Présence verte ; une MARPA ou Maison d’accueil pour personne âgées ; MSA formations pour des formations d’insertion et de qualification ; les 25 GEDAR (groupement de développement agricole) ; les 240 clubs d’aînés ruraux ; l’association des retraités des OPA et la petite dernière, l’Oasis Fleurie. Le conseil d’administration de la MSA 17 a toujours pensé qu’il fallait apporter les services attendus par notre monde rural. C’est ainsi qu’il a suscité la création d’un certain nombre d’associations de services pour couvrir ces besoins. Ensuite, il a eu l’initiative de fédérer ces différentes associations afin qu’elles aient une ligne de conduite cohérente entre elles. C’est ainsi qu’est né en 1995 le groupe MSA 17, une union d’économie sociale (UES). En l’occurrence, nous n’avons rien inventé mais simplement regardé ce que faisaient nos partenaires du Crédit Agricole ou de Groupama ainsi que d’autres départements, en l’adaptant à la « sauce charentaise ». Maintenant il est vrai que cette organisation est souvent considérée comme atypique ou en avance dans notre monde de la Mutualité sociale agricole et que d’autres régions ont « labellisé » le produit.

« L.P.V. » – Est-ce que ce type d’organisation confère une envergure supplémentaire à la MSA ?

M.N. – Je ne le dirais pas comme cela. Par définition, notre population privilégiée, celle du monde agricole, est peu familiarisée à l’administratif. Le fait que les ressortissants aient un groupe comme interlocuteur quasi unique pour tout l’aspect économique et social nous a semblé représenter un facteur de qualité. Ce service global est géré soit directement par la MSA soit avec des partenaires. Je prendrais comme image celle du supermarché ou de l’hypermarché où tous les produits sont à disposition. Nos ressortissants peuvent trouver ce qui les intéresse le jour où le besoin se fait sentir.

« L.P.V. » – Ces associations répondent-elles à une gestion séparée ?

M.N. – Nous nous évertuons à ce que chaque conseil d’administration mette en œuvre une gestion pointue, avec des commissaires aux comptes dans chacune des associations, de manière à faire jouer la transparence. En tant que directeur, j’ai toujours considéré que l’on ne pouvait faire du social que si l’économie fonctionnait. C’est ainsi que chaque association s’autofinance dans l’environnement réglementaire qui est le sien. Certaines ont droit à des subventions, pas forcément de la MSA d’ailleurs, d’autres non. Elus et administratifs restent très vigilants pour assurer la pérennité des services dans le cadre des grands équilibres financiers.

« L.P.V. » – A la MSA, le regroupement des caisses semble à l’ordre du jour. On parle d’un possible « mariage » entre les deux caisses de la Charente et de la Vienne. Qu’en pensez-vous ?

M.N. – Il est un fait que le regroupement des caisses fait partie des consignes nationales, un peu comme ce qui s’est passé au Crédit Agricole. Après tout, nous sommes à l’ère de la mondialisation et les caisses de MSA ont sans doute intérêt à grossir pour se doter de postes plus pointus, d’emplois partagés, qu’elles n’ont pas les moyens de s’offrir seules. L’inconvénient résiderait éventuellement dans la perte de proximité. C’est pourquoi nous veillerons, en ce qui nous concerne, à ne pas perdre cette proximité avec nos ressortissants. Nous en ferons même la condition sine qua non à tout rapprochement. Car trop d’entreprises publiques ou privées abandonnent chaque jour le milieu rural pour que nous, MSA, suivions le même chemin. Parmi les critères fixés par l’échelon national, il est dit que le rapprochement entre caisses doit s’opérer au sein de la région administrative. Au niveau de la MSA 17, je ne vous cacherai pas que nous verrions une certaine logique à ce que les deux départements charentais s’associent. Nous partageons 2 000 ans d’histoire et je crois qu’il y va de l’intérêt de la population. Or on parle de réflexions en cours entre les deux caisses de Charente et de la Vienne, en vue d’un éventuel rapprochement. A ce stade cependant, nous pensons que rien n’est irréversible et que la réflexion peut encore évoluer. C’est aux hommes de garder la maîtrise de leur projet.