Une interview d’Axelle lemaire : Protection des IG et gouvernance d’internet

7 janvier 2015

A l’assemblée générale de la CNAOC, Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, est intervenue pour défendre une vision régulée de la gouvernance d’internet avec, comme exemple emblématique, la protection des IG.

 

 

p9.jpgLe gouvernement français est mobilisé aux côtés des professionnels et notamment de la CNAOC depuis près de 2 ans. Vous êtes personnellement très engagée sur ce dossier. Pourquoi ce dossier est-il aussi important pour vous ?

Pour deux raisons : d’une part, la protection des indications géographiques protégées est un enjeu essentiel pour notre pays, aussi bien pour soutenir le secteur viticole qui forme une part importante de notre excédent agricole que pour préserver nos terroirs et notre tradition du vin. Il en va aussi, outre la préservation de notre diversité culturelle, de la protection des consommateurs qui doivent pouvoir identifier la source des produits qu’ils achètent, en magasin comme en ligne. D’autre part parce que c’est un cas emblématique de la transformation numérique de l’économie en général : la production de vin est concernée comme tous les autres domaines et, trop souvent, cette mutation est menée par des acteurs de l’Internet qui s’abstraient des contingences et des intérêts des professionnels du secteur. Je crois au contraire que cette transformation doit être faite avec les professionnels pour les inciter à recourir au numérique afin d’en démontrer tout le potentiel. La transformation numérique doit être gagnant-gagnant pour tout le monde.

Le secteur du vin dont la CNAOC ainsi que la Commission européenne ont engagé une procédure amiable contre l’ICANN. Que demanderez-vous et ferez-vous si cette procédure n’aboutit pas ?

L’objectif premier est effectivement de faire aboutir cette procédure amiable. Alors que la position de l’ICANN était très fermée il y a six mois et paraissait définitive, ils cherchent désormais à construire une solution qui soit acceptable par toutes les parties prenantes. Cette solution consiste à établir une liste des indications géographiques à protéger et des organismes responsables, qui serait annexée au contrat de délégation d’extension des noms de domaine. Je sais que constituer cette liste pour le monde entier est un exercice difficile mais les professionnels comme la Commission européenne doivent faire maintenant s’efforcer à aboutir à un accord rapidement.

A défaut, il faudra se lancer dans une procédure contentieuse potentiellement longue et coûteuse. Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture a rappelé, à la demande de Stéphane Le Foll, à la Commission son rôle dans la protection des acquis communautaires et sa responsabilité. Le Conseil des télécommunications auquel je participe s’est aujourd’hui même prononcé à l’unanimité en faveur d’une réforme de la gouvernance de l’Internet qui tienne compte des indications géographiques. Cela peut paraître anecdotique, mais c’est un très grand pas ! Nous continuerons à mobiliser la Commission pour qu’elle pèse de tout son poids dans ce débat.

Au-delà de la filière viticole, quelles pourraient être les conséquences d’une délégation sans protection des IG pour les autres secteurs ?

Le système actuel est effectivement peu protecteur aujourd’hui et dépend largement de la mobilisation des acteurs économiques et de leurs représentants professionnels dans chaque filière. Il est clair que le cas du .vin peut se reproduire pour le .cheese ou le .beer.

C’est pourquoi nous voulons une réforme de la gouvernance de l’Internet qui prenne mieux en compte les questions de diversité culturelle comme les indications géographiques : j’appelle cela une gouvernance « inclusive » au sens où elle implique d’autres acteurs que les seuls acteurs américains de l’Internet. Je porte ce message auprès de mes collègues européens pour que l’Union parle d’une voix forte sur ces questions et en particulier sur la protection des indications géographiques.

Pour finir, comment comptez-vous en faire un débat citoyen, c’est-à-dire sensibiliser le grand public, en France et en Europe ?

Je parle le plus souvent possible de ce sujet ! Je pense que le cas du vin, qui est un produit consommé quotidiennement par les Français, a permis une sensibilisation au-delà des cercles d’experts. Je souhaite capitaliser sur ce cas pour élargir le débat : c’est d’ailleurs l’un des thèmes de la concertation sur le numérique que le Premier ministre a lancée le 4 octobre dernier en vue de construire un plan numérique ambitieux pour notre pays.

Sources : CNAOC

 

 

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