Un réseau issu des directives européennes « Habitats » et « Oiseaux »

19 mars 2009

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Avec les CAD, les sites Natura 2000 acquièrent une dimension de territoires pivots, capteurs d’aides.

Comment protéger la faune et la flore sauvage de manière harmonisée en Europe ? La Commission européenne s’est posée la question vers la fin des années 70 et il en a résulté deux outils, la directive « Oiseaux » en 1979 et la directive « Habitats » (pour habitats naturels) en 1992. Concernant la première, les Etats membres étaient invités à déterminer des sites primordiaux pour la conservation des populations d’oiseaux nicheurs, hivernants ou migrateurs. En 1992, la directive « Habitats » complétait le dispositif dans les domaines de la faune (hormis les oiseaux) et des milieux naturels. On demandait aux Etats membres de recenser les sites de leurs territoires qui hébergent encore des surfaces significatives de certains habitats naturels menacés en Europe ou des effectifs significatifs d’espèces rares, toujours à l’échelle européenne. Afin d’améliorer la cohérence des procédures, les zones issues de la directive « Habitats » (comme d’ailleurs celles de la directive « Oiseaux » par mesure de simplicité) sont regroupées pour former un réseau de sites cohérents à travers un Etat. Ce réseau s’appelle « réseau Natura 2000 » d’où, par extension, « sites Natura 2000 ». Sur les deux départements charentais, on dénombre un peu plus d’une cinquantaine de sites « Natura 2000 ». Par souci d’exactitude, il vaudrait d’ailleurs mieux parler de « propositions de sites » puisque ce n’est qu’en 2004 que la Commission européenne sera amenée à valider définitivement les projets de sites. Cependant, la proximité du terme peut faire considérer les propositions de sites comme quasi définitives (voir liste). Qui s’est chargé de l’identification des sites Natura 2000 ?

Des conseils scientifiques régionaux

En France, ce travail a été confié à des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel. Ces conseils scientifiques régionaux réunissaient une population variée pour ne pas dire hétéroclite, de l’amateur éclairé au professeur de faculté, en passant par l’association de protection de la nature, le « fondu d’orchidées » ou le biologiste patenté. Leurs choix ont été validés par le Muséum d’histoire naturelle de Paris et par les DIREN (délégations régionales de l’Environnement) et donc, in fine, par l’Etat. Le réseau Natura 2000 ressemblerait à une coquille vide s’il n’aboutissait pas à la préconisation d’actions concrètes de protection. C’est la finalité du Document d’objectif (Docob), élaboré pour chaque futur site Natura 2000. Son but : proposer des mesures de gestion et de préservation des habitats naturels. Tous les sites n’en sont pas au même stade. Pour certains, les « Docob » sont terminés, pour d’autres ils sont en cours de réalisation et ailleurs la première ligne n’est pas encore écrite. La procédure d’élaboration des documents d’objectif est toujours la même. Un arrêté préfectoral crée un comité de pilotage où se retrouvent tous les organismes représentatifs, que ce soient les organisations socioprofessionnelles (Chambre d’agriculture, ADASEA…), les administrations (DDA, DDE, DASS parfois, DRIRE, DIREN…), les associations (de marais, de chasseurs, de protection de la nature…), les collectivités territoriales et leurs élus… Le premier comité de pilotage désigne des groupes de travail thématiques (parfois géographiques en montagne) où s’inscrivent toutes les personnes volontaires. Débute alors tout un travail d’inventaire et de cartographie pour localiser plus précisément les habitats à protéger. Ensuite le groupe de travail croise ces informations avec l’existence d’une ou plusieurs activités sur le périmètre et, à partir de là, cherche à dégager les objectifs de gestion et les actions locales à conduire. Une fois validées, ces préconisations apparaissent dans le document d’objectif final. A noter que la mise en œuvre du Docob, l’animation des réunions, le secrétariat et plein d’autres tâches sont confiés à une structure animatrice, désignée au préalable par appel d’offre (Ligue pour la protection des oiseaux, etc.).

Le parti de la contractualisation

Pour réaliser les actions prévues au Docob, l’Etat français a opté pour la contractualisation. Deux cas de figure se présentent : ou les périmètres à protéger portent sur des terres agricoles (SAU pour surface agricole utile) et les préconisations agri-environnementales sont alors intégrées à un CAD (contrat d’agriculture durable), après l’avoir été aux CTE ; ou il ne s’agit pas de SAU et les acteurs potentiels (exploitant non agricole, collectivité territoriale, association…) peuvent signer un contrat Natura 2000, un outil récent créé par circulaire du 3 mai 2002. Si le CAD est cofinancé par l’Europe et le ministère de l’Agriculture, le contrat Natura 2000 émarge « fifty/fifty » au FGMN (Fonds de gestion des milieux naturels, une ligne budgétaire ouverte en 1999 par le ministère de l’environnement) et à l’Europe via le FEOGA. Il existe déjà trois contrats Natura 2000 signés en France dont un en Poitou-Charentes, pour une carrière à Chauves-souris, Loubeau.

Sites Natura 2000 en Charente : vallée de l’Issoire, coteaux calcaires entre les Bouchauds et Marsac, forêt de la Braconne, grotte de Rancogne, vallée de Tardoire, les chaumes Boissière, coteaux de Châteauneuf, chaumes du Vignac, vallées calcaires péri-angoumoisines, vallée du Né et ses principaux affluents, vallée de la Tude, coteaux du Montmorélien, landes de Touverac-Saint-Vallier, moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran, vallée de l’Antenne, haute vallée de la Seugne et amont de Pons et affluents, vallée de la Charente entre Cognac et Angoulême et ses principaux affluents (Soloire, Boëme, Echelle), vallée du Lary et du Palais, vallée de la Dronne de Brantome et sa confluence avec l’Isle, vallée de la Nizonne.

Zones de protection spéciale : vallée de la Charente – amont d’Angoulême.

Sites Natura 2000 en Charente-Maritime : vallée du Né et ses principaux affluents, landes de Touverac-Saint-Vallier, île de Ré : fier d’Ars, île de Ré : dunes et forêts littorales, marais de Rochefort, vallée de la Charente (basse vallée), marais de Brouage (et marais nord d’Oléron), marais de la Seudre, dunes et forêts littorales de l’île d’Oléron, presqu’île d’Arvert, chaumes de Sechebec, landes de Montendre, marais et falaises des coteaux de Gironde, Marais Poitevin, vallée de la Boutonne, massif forestier de Chizé-Aulnay, landes de Cadeuil, carrières de Saint-Savinien, moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran, vallée de l’Antenne, carrière de l’Enfer, carrière de fief de Foye, carrière de Bellevue, haute vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents (Soloire, Boëme, Echelle), vallées du Lary et du Palais, vallée de la Dronne de Brantome à sa confluence avec l’Isle, estuaire de la Gironde.

Zones de protection spéciale : anse du fier d’Ars-en-Ré, marais de Fouras, baie d’Yves et marais de Rochefort, île d’Oléron : marais de Brouage – Saint-Agnant, Marais Poitevin.

Les six grandes régions biogéographiques européennes

1028_44.jpegLa France est concernée par 4 des 6 régions biogéographiques européennes (atlantique, continentale, alpine et méditerranéenne). Grâce à sa grande diversité, elle accueille 70 % des 222 types d’habitats naturels et 22 % des 632 espèces animales et végétales menacées en Europe et 64 % des 191 espèces d’oiseaux menacées. Pourtant en 2003, la France fait encore figure de mauvais élève : elle a proposé au titre de la directive Habitats 1 202 sites, soit seulement 8 % de son territoire (terrestre + marin), ce qui la place en avant-dernière position, derrière les 14 autres Etats membres. C’est au Danemark que revient la palme d’or, avec 23,8 % de son territoire, suivi de près par l’Espagne (22,9 %) et la Grèce (20,7 %). Au titre de la directive Oiseaux, la situation est pire encore : seulement 1,7 % du territoire français est classé en ZPS ou zones de protection spéciale (Pays-Bas : 22,1 %, Danemark 22,3 %, Autriche 14,4 %), ce qui lui a valu une condamnation prononcée le 26 novembre 2002 pour insuffisance de désignation.

 

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