Transferts d’autorisations de replantation : UGVC : « Halte aux snipers »

13 juin 2016

 

Les snipers, ce sont ces viticulteurs qui, utilisant la brèche qui vient de s’ouvrir dans la réglementation viti-vinicole, entendent profiter du système. Comment ? En s’octroyant à bon compte des surfaces supplémentaires par le biais de transferts d’autorisations de replantation provenant d’autres régions. Au nom de l’intérêt général, l’UGVC s’interpose. «Les viticulteurs jouant le jeu de la maîtrise du vignoble ne seront pas les dindons de la farce ! »

Il y a le droit et l’usage du droit. Le droit, c’est incontestable, permet aujourd’hui à des viticulteurs peu scrupuleux, aidés par des officines tout aussi peu regardantes, de se servir des ficelles juridiques pour s’agrandir en dehors de tout encadrement collectif. En cause non pas le nouveau régime des plantations, ouvert dorénavant aux VSIG (vins sans indication géographique) mais le système très classique des transferts d’autorisation de replantations, que ces transferts s’exercent après achat de parcelles de vignes et arrachage ou à travers des montages plus compliqués et plus limites, dans le cadre du fermage. Applicable depuis 2016, le nouveau système d’autorisations a prévu, pour les vignobles à indication géographique, une clause dite de « restriction à la replantation ». Comme son nom l’indique, cette clause limite les possibilités de transfert aux vignes partageant le même cahier des charges. Malheureusement, rien de tel pour les VSIG. Leurs vignobles sont soumis à un libéralisme beaucoup plus fort.

 

Modification

 

L’affaire se corse quand on sait que depuis 2008 et la réforme de l’OCM vin, la notion d’exploitation viticole a changé. Exit la distance des 70 kms autour du siège social. Aujourd’hui, les limites de l’exploitation viticole sont celle de l’état membre (de Cognac…à la Guyane française). Concrètement, cela signifie qu’aujourd’hui, dans les vignobles VSIG comme celui de Cognac par exemple, il est possible d’aller chercher des autorisations de replantation n’importe où en France et de les ramener dans sa propre zone. Bien entendu, les candidats à ce genre de sport choisissent comme terrain de chasse des régions en crise, pour que cela coûte moins cher. Le hic c’est qu’à bas bruit, ce jeu incontrôlé des transferts sert non seulement les intérêts individuels de viticulteurs opportunistes mais risque aussi de faire éclater de l’intérieur le système d’encadrement des surfaces. Serait-ce le but recherché ?  Dans le bassin Charentes Cognac, l’on parle déjà de 170 à 200 ha concernés. Et cela ne représenterait que « la partie immergée de l’iceberg. »

 

"Tous les profils"

 

Au nom de l’intérêt général, l’UGVC  a décidé de monter au créneau, en  dénonçant ouvertement le manège. Président de la famille de la viticulture au BNIC, Christophe Véral précise la ligne du syndicat – « D’accord, il y a un « trou dans la raquette » – comprendre un vide juridique dans la réglementation viticole ndlr – mais nous ne pouvons pas laisser des snipers trustés tout le travail de « construction partagée » accomplit depuis dix ans. » « Le rôle du syndicat, poursuit-il, c’est de défendre non seulement l’appellation mais aussi le revenu du producteur. Au nom d’intérêts particuliers, une poignée de viticulteurs ne va quand même pas déstabiliser l’ensemble. Il est hors de question que les gens responsables deviennent les « dindons de la farce ». » 

 

Qui se livre au petit jeu du rapatriement des droits ? Il y a un mois, l’on recensait entre 15 et 20 noms, de tous profils – gros, petits – de tous crus et de toutes obédiences commerciales.  Parmi eux, « certains n’étaient pas les plus mal placés auprès des maisons de négoce. » Le mouvement, enclenché par un ou deux, a gagné du terrain. Bien sûr, ce qui suscite le mécontentement des autres viticulteurs, c’est la distorsion de concurrence et le risque collectif que cela engendre. « Ces gens vont profiter de débouchés supplémentaires et obliger à terme leurs collègues à baisser leurs rendements. Il ne faudra pas s’étonner si dans 10, 15 ou 20 ans, nous nous retrouvons avec les mêmes soucis que d’autres secteurs qui n’ont pas su réguler leur accroissement. »

L’UGVC dénonce également le pillage des autres régions perpétré par les « francs tireurs ». « En payant plus cher, ils déstabilisent le marché et privent ainsi de foncier d’éventuels nouveaux installés. Par le passé, la région des Charentes a suffisamment donné une mauvaise image d’elle même pour ne pas persévérer dans l’erreur. A l’UGVC, nous ne pouvons cautionner de tels comportements.» Le syndicat a assuré de son exemplarité. « Clairement, aucun délégué, aucun administrateur n’a été coupable de tels agissements. S’il arrivait que l’entre d’entre eux le soit, il devrait démissionner. On ne peut pas défendre une politique et faire le contraire à titre personnel.»

 

Des questions plus que des réponses

 

Que faire pour éteindre l’incendie ? On sait que le bassin s’interroge sur un changement de statut juridique de son vignoble. Mais Stéphane Roy, le président de l’UGVC, l’a avoué – « pour l’instant, il y a plus de questions que de réponses ». Au moins en ce qui concerne le court terme, il pense que la région ne pourra pas faire l’économie de solutions en interne. En d’autres termes, trouver en son sein la meilleure manière d’empêcher les dérives. « Dans cette région, on a trop souvent demandé à la réglementation de régler les problèmes à notre place, afin d’éviter de devoir prendre nos responsabilités. Aujourd’hui, nous arrivons au bout du bout de ce genre de système. » Quelque part, le syndicat prône que la région fasse le ménage dans ses propres rangs, avec le soutien éventuel du SMC (le syndicat des maisons de commerce). « Secouons l’arbre et les fruits pourris vont tomber » a menacé Christophe Véral. « Nous avons mis en place des réseaux d’informations entre les régions viticoles, pour savoir qui fait quoi. Si les moyens juridiques sont inopérants, il y a d’autres moyens, non juridiques. » Pour l’heure, des réunions sont programmées avec les Douanes, les Safer, FranceAgriMer.

Dans le même temps, Stéphane Roy comme Christophe Véral conviennent que le vignoble doit évoluer mais, disent-ils « dans un développement maîtrisé ». Certes, pour l’instant, le Business Plan « voté à l’unanimité des deux familles » conclu à l’absence de nécessité de nouvelles plantations. Malgré tout, l’idée de « faire évoluer le Business Plan » est évoqué avec insistance. «Nous ferons tourner à nouveau le Business Plan  pour savoir s’il faut redimensionner le vignoble. »

 

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