En Charente, 22 % des foyers fiscaux ont déjà choisi la télédéclaration. Pour la TVA des professionnels, seuil obligatoire aidant, le mouvement est encore plus franc. A « l’agenda 21 » et la préservation de la planète, s’ajoutent quelques avantages tangibles qui aident à franchir le pas. Au 1er octobre 2012, la télédéclaration s’appliquera de façon obligatoire à toutes les entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés), quel que soit leur chiffre d’affaires.
Danièle Mouginot de Blasi est directrice départementale des Finances publiques de la Charente. Elle a assisté à la montée en puissance des téléprocédures dans son administration, aussi bien en Charente que dans ses fonctions précédentes. Au niveau des impôts, la première téléprocédure a concerné la télédéclaration TVA, il y a plus de dix ans (2001). A l’époque, la télédéclaration était obligatoire pour les entreprises déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 € HT et optionnelle pour les autres. Ce seuil a beaucoup décru. Aujourd’hui, il se situe à
230 000 € HT et il est appelé à décliner encore, jusqu’à sans doute l’obligation pour tous. Rien de tel pour les particuliers. La directrice départementale des Finances publiques doute fort qu’un jour la téléprocédure puisse s’imposer à tous. Elle cite le cas de la vieille dame de 90 ans, vivant seule ou du jeune salarié, réalisant sa première déclaration d’impôt. Impossible de faire rentrer tout le monde dans le moule de la télédéclaration. De même il lui paraît inenvisageable de « dégrader » la déclaration papier. Ce serait contraire à l’éthique d’égalité de traitement pour tous. Par contre, promouvoir les téléprocédures, ça oui, les pouvoirs publics sont preneurs. Ils sont même « en plein dedans ».
Pour les foyers fiscaux (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, impôt foncier), l’administration des finances a lancé la télédéclaration dès 2005. Il y a trois ans, elle a reçu le 1er prix du meilleur site des administrations*. Régulièrement, des enquêtes d’opinion donnent 80 à 90 % d’utilisateurs satisfaits à très satisfaits. Il faut dire que la télédéclaration présente quelques avantages. D’abord, elle permet, pour les particuliers, de pouvoir faire leurs déclarations d’impôt 24/24, 7 jours/7. Surtout, elle offre un délai supplémentaire – dépôt le 7 juin au lieu du 31 mai – et, si le déclarant va jusqu’au télépaiement, il profite d’un gain de 10 jours par rapport à la date normale de paiement, d’où quelques miettes de trésorerie glanées en plus. La télédéclaration offre aussi certains services spécifiques. Elle permet d’estimer directement le montant de son impôt, de choisir en ligne la forme de paiement (prélèvement mensuel à échéance, paiement sur internet), d’adapter le montant de sa mensualisation, de transmettre plus facilement les pièces justificatives, de pouvoir modifier son dossier personnel (changement d’adresse…), procéder à des rectifications en ligne, demander un délai…Bref, toute la convivialité attachée à l’outil numérique et à la transmission « en temps réel ».
Pour l’administration fiscale, la télédéclaration se traduit par une formidable capacité d’automatisation des traitements. « Les manipulations sont lourdes, les risques d’erreur de saisie existent toujours, note D. Mouginot de Blasi. Les téléprocédures allègent et surtout sécurisent le travail. »
Au départ, la télédéclaration fut victime de son succès. Face à la multiplicité des connexions, les « tuyaux n’étaient pas assez gros ». D’où des « bugs » qui furent vite résolus. Le problème des « zones blanches » – là où internet ne fonctionnerait pas – ne semble plus un souci pour la directrice départementale. « C’est vrai, elles existaient au départ mais les services ont travaillé énormément le sujet. Aujourd’hui, je pense que la question de l’accessibilité ne se pose plus. »
L’accompagnement des particuliers à la télédéclaration se décline à plusieurs niveaux. Les agents des services peuvent renseigner sur la déclaration elle-même. Il y a ensuite un n° spécial en « 08 » pour les problèmes liés à l’informatique. Enfin, pour le paiement en ligne, le CPS (Centre de prélèvement sécurisé) dispose d’un n° permanent. A cet égard, Danièle Mouginot de Blasi attire d’ailleurs l’attention des usagers. « Les services des Finances publiques ne demandent jamais le n° de la carte bleue mais seulement le n° de compte bancaire. Malheureusement, nous-mêmes et d’autres organismes, sommes assez régulièrement aux prises avec des tentatives frauduleuses de gens qui se font passer pour des agents de nos services. Il convient de rester sur ses gardes et de ne jamais délivrer le n° de sa carte bleue. »
En interne, l’administration des finances, comme toutes les autres administrations, poursuit le grand chantier de la dématérialisation de ses propres documents. Et incite ses correspondants à en faire autant. Ainsi, à ce jour, 45 % des documents déposés par les notaires auprès des Conservations des hypothèques sont transmis par procédé dématérialisé.
Chiffres
Aujourd’hui, en Charente, 3 023 entreprises utilisent les services de paiement en ligne pour l’impôt sur les sociétés (IS) et 335 pour la taxe sur les salaires. Les statistiques indiquent qu’au niveau départemental 73,68 % des recettes fiscales des professionnels sont acquittées par téléprocédures. Le 1er octobre 2012, la télédéclaration s’appliquera de façon obligatoire à l’ensemble des entreprises soumises à l’IS.
Au 31 décembre 2011, 7 666 entreprises charentaises télédéclaraient et télépayaient leur TVA, 3 161 à titre obligatoire et 4 505 à titre optionnel, soit 26 % des entreprises charentaises. Au 15 mai 2012, le chiffre avait déjà évolué à 8 840 entreprises.
Pour les professionnels, la télédéclaration fiscale ou de TVA se fait sous procédure EDI (Echanges de données informatisées). Cette procédure EDI suppose un agrément et l’achat de logiciels spécifiques, compatibles et sécurisés. D’où le recours quasi systématique à des prestataires (Centres comptables ou autres) qui pratiquent l’envoi de masse de fichiers. A noter cependant que l’on peut déclarer par soi-même, sans passer par un intermédiaire. D’ailleurs, certaines grosses entreprises font de la sorte.
En ce qui conce rne les particuliers, sur les 204 000 foyers fiscaux recensés en Charente, 46 000 (22 %) ont déjà choisi la télédéclaration.
En matière de télédéclaration, le département de la Charente n’est ni en retard ni en avance. Il se situe dans la moyenne des départements de même profil, peu urbanisés.
