« Circulez, il n’y a rien à voir »

18 mars 2009

Grosse déception dans les rangs des Vins de liqueur à AOC, Pineau et Floc en tête. L’appel du 18 juin n’aura pas été celui de la victoire. Les juges de la cour d’appel d’Agen renvoient les VDL AOC à leurs chères études, sans plus de procès. La piste de l’arbitrage politique se dessine de jour en jour comme le dernier recours. Aux vins de liqueurs de faire sonner leurs arguments.

« Les VDL et les VDN (vins doux naturels) ne sont pas comparables, pas substituables, pas concurrents. Même s’ils sont vendus au même endroit, un consommateur normalement averti doit faire la différence. D’ailleurs, une modification de la fiscalité des VDL AOC n’aurait aucune influence sur les ventes de Pineau, de Floc ou de Macvin. Par contre, elle serait fatale aux VDN. » Voilà en gros ce qu’écrivent les juges d’Agen dans leur arrêt. Le statu quo ! Il faut rester dans le statu quo ! Et inutile de poser la question préjudicielle à la Cour de justice des Communautés. Les juges européens ne pourraient qu’être de l’avis de ceux d’Agen. En résumé : « Circulez, il n’y a rien à voir. » « Je ne m’attendais pas à ce que cela soit si sec » avoue Christian Baudry, président du Comité national du Pineau.

Déçus, oui, les producteurs de Pineau ou de Floc le sont par la rétention. Cette fois, ils croyaient bien « tenir le bon bout ». N’allaient-ils pas en appel sur une décision du juge d’Auch qui leur était favorable. Et puis, ils ont de nouveau trébuché sur les marches du palais. Vont-ils poursuivre en cassation ? Peut-être mais le cœur n’y est pas. D’ailleurs une procédure en cassation est déjà introduite sur une autre décision, celle de la cour d’appel de Poitiers. Non. Ce sur quoi les producteurs de VDL comptent maintenant, c’est sur l’arbitrage « politique », avec ou sans appui de la justice. Ils attendent la confirmation d’un rendez-vous avec le Cabinet du Premier ministre, « incessamment sous peu ». Quant à la cagnotte acquise par rétention des droits, elle s’arrondit de jour en jour. Un trésor de guerre avec lequel il faut compter.

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