S’arracher à la préparation de son chai ou aux derniers travaux des champs avant de plonger dans le sas des vendanges représente toujours un effort. Un effort généralement récompensé. Cela s’est encore vérifié cette année. Non que l’on découvre ce que l’on sait déjà, « en gros ». Mais, dans ces matières, « l’épaisseur du trait » a son importance. Organisée tous les ans par l’UGVC, le syndicat viticole de Cognac, la réunion des vendanges permet d’actualiser, de préciser certains points, pour les rendre plus « digestibles ».
Le 14 septembre dernier, environ 300 viticulteurs se sont retrouvés salle de La Salamandre, à Cognac. Premier interve-nant, Gérald Ferrari, de la Station viticole du BNIC, qui, avec sa concision habituelle, a rappelé conseils de vinification et « bonnes pratiques », dans la perspective des trois « matrices » charentaises que sont les moûts, les vins et les eaux-de-vie. Son collègue Bernard Gally s’est attaqué, lui, à un aspect central de la vinification : la fermentation malolactique. Après cet échange technique, les viticulteurs en ont profité pour poser aux ingénieurs de la Station viticole des questions sur… l’esca, un problème crucial pour le vignoble. Les techniciens ont indiqué qu’avec les universités de Poitiers et de Bordeaux, la Station viticole allait participer à un programme de recherche sur trois ans, qui démarre maintenant. A quand un produit ? Réponse de G. Ferrari : « Je vous confirme qu’il n’existe pas aujourd’hui de produit car l’on ne connaît pas la cible à laquelle s’attaquer. Les recherches visent davantage à faire réagir la plante, lui apprendre à mieux se défendre en identifiant les gênes de tolérance. »
Michel Drouet était déjà intervenu sur le sujet l’an dernier. De nouveau, il a exprimé un ressenti largement partagé : les vieilles vignes plantées avant 1970 sont moins atteintes que celles des années 90, qui font « carton plein ». Est-ce dû à des différen-ces génétiques ou aux seules conditions de production ? Les ingénieurs ont indiqué que la question était prise en compte.
Réglementation de campagne
Traditionnellement, le directeur du syndicat se charge de présenter la réglementation de campagne. Marlène Tisseire ayant rejoint son cher Limoux (voir encadré) et pas encore remplacée à son poste, Janine Bretagne et Céline Rayer se sont chargées de l’exercice. Il faut dire qu’elles ont l’une et l’autre quelques titres à le faire. Ce fut donc fait – et bien fait – par les duettistes qui se sont succédé au pupitre. Une partie des informations présentées le 14 septembre (et, avant, à la Journée des courtiers) a déjà
été reprise dans nos colonnes. D’autres seront distillées au fil des numéros et de la saison. De façon un peu arbitraire, deux points d’actualité sont retenus ici (voir encadrés). Le premier concerne les pieds morts et manquants, dans le cadre du Plan de Contrôle du Cahier des charges Cognac ; le second a trait à la dématérialisation de la Déclaration de récolte, désormais ouverte à tous (en tout cas à ceux qui le souhaitent).
La grêle ! Ce fut l’un des faits marquants – et certainement des plus traumatisants – de cette année viticole charentaise. Non seulement elle a touché pas mal de viticulteurs mais surtout, dans le couloir assez étroit qu’elle emprunta, les dégâts furent parfois phénoménaux, avec des taux de pertes pouvant aller jusqu’à 90-95 %. Réactif sur le sujet, le syndicat a eu la bonne idée de demander à Pascal Rousseau, juriste fiscaliste à CERFrance Poitou-Charentes, de traiter des conséquences fiscales de la grêle. Une question pas si simple qu’il n’y paraît. C’est ce qu’a expliqué l’intervenant, au terme d’un exposé clair et pertinent.
Fiscalisation de l’indemnité grêle
Le juriste fiscaliste de CERFrance a d’abord évoqué la comptabilisation de l’indemnité d’assurance : « En fonction de mon contrat d’assurance, à quel moment dois-je ren-trer l’indemnité dans ma comptabilité ? » Mais surtout, il a parlé de la fiscalisation de cette même indemnité d’assurance « perte de récolte », qu’elle relève de la « garantie grêle » classique ou du contrat « assurance récolte ».
Car depuis la loi du 31 décembre 2012, un nouveau dispositif fiscal existe, qui s’applique aux exploitations soumises à l’impôt sur les Bénéfices Agricoles, que le régime soit le réel normal ou le réel simplifié. (Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés [IS] ne sont pas concernées par la mesure).
Le législateur a souhaité « lisser », écrêter l’impôt, « neutraliser » en quelque sorte l’impact fiscal de l’indemnité. Comment ? Au lieu de s’imputer en une seule fois, l’indemnité pour perte de récolte va s’étaler dans le temps. En fait, elle va suivre le cours habituel des ventes du viticulteur, dans une approche un peu « virtuelle » des choses. Pour le livreur de vin, c’est assez simple. L’indemnité sera prise en compte en une seule fois, au moment où le viticulteur aurait dû normalement vendre son vin. Mais pour celui qui commercialise des eaux-de-vie rassises en comptes 2, 3, 4, 5… la gymnastique est un peu plus compliquée. Fiscalement, l’indemnité sera prise en compte à chaque fois que le viticulteur aurait dû vendre ses eaux-de-vie. Ce qui peut repousser assez loin dans le temps les prélèvements fiscaux. Il va donc falloir se projeter, anticiper, pour connaître l’impact fiscal de ces réintégrations successives. Avec la question de savoir si le nouveau dispositif va, comme prévu, neutraliser l’impôt ou, au contraire, provoquer l’effet inverse ? La réponse n’est pas automatique. Aujourd’hui, les praticiens avouent manquer de repères. Dans le Cognaçais, la grêle de juin 2014 signe la première vraie application de la loi du 31 décembre 2012. Par ailleurs, l’administration fiscale n’a commenté que de façon très sommaire le texte de loi. Pourtant à Cognac, comme dans d’autres vignobles, les sommes en jeu peuvent grimper très vite.
Optimisation fiscale
En fait, les possibilités d’optimisation fiscale ne vont pas tant s’exercer sur les critères de réintégration de l’indemnité – dictés par la loi – que sur les choix de gestion post-grêle. « Dois-je débloquer ma réserve de gestion et à quel niveau ? Ai-je intérêt à vendre par anticipation des volumes d’eaux-de-vie sous contrats ? »
Même si la tendance naturelle de tout viticulteur est de compenser au plus vite et au mieux sa perte de récolte, en viticulture, déficit de rendement ne rime pas toujours avec mauvais résultat, en tout cas pas tout de suite. Par contre, dès qu’il y a vente, il y a fiscalisation de cette vente.
« A travers cet exposé, je voulais attirer votre attention sur la prudence nécessaire à avoir vis-à-vis des décisions de gestion que vous allez être amenés à prendre » a noté l’intervenant.
Ces aspects fiscaux liés à la grêle, Pascal Rousseau y reviendra dans le prochain journal, de manière plus détaillée.
Business Plan Cognac
Depuis au moins deux ans en Charentes, une réunion viticole digne de ce nom ne saurait éluder l’évocation du Business Plan Cognac, la projection à dix ans du vignoble charentais. Mais ce qui, il y encore six ou huit mois, pouvait passer pour un exercice obligé, connaît aujourd’hui une nouvelle acuité. Pour une raison simple : l’évolution du marché chinois. Après deux mois de trêve estivale, la réunion de rentrée de l’UGVC était donc l’occasion de connaître la grille de lecture de la filière Cognac, d’entendre ses « éléments de langage ».
Après un premier galop d’essai devant les courtiers, quelques jours plus tôt, Stéphane Roy s’est lancé derechef : « Il ne vous a pas échappé que les chiffres du Cognac ont baissé depuis quelques mois » a-t-il dit aux viticulteurs. « Si l’année 2014 a marqué un net ralentissement, nous espérons une meilleure orientation en 2015. » Et d’enchaîner sur un argumentaire assez classique. « Certes, le marché chinois est important pour la santé du Cognac mais la situation n’a rien à voir avec celle de 1990 ni a fortiori celle de 1970. Aujourd’hui, les ventes de Cognac sont très bien réparties et dépendent de grands groupes internationaux, extrêmement bien armés. Le marché Alena (Amérique du nord) est très bien orienté, notamment sur la qualité VS. Bien sûr, c’est embêtant de ne pas vendre plus de qualités vieilles mais nous revenons en quelque sorte aux fondamentaux du Cognac, qui reposent quand même sur un équilibre qualités jeunes/qualités plus vieilles. »
Sur la pertinence du Business Plan et de ses 8 000 ha de plantations nouvelles, le président de l’UGVC a admis que le Business Plan avait été calculé en 2012, « dans une période plus favorable pour le Cognac ». « Si, à un moment donné, les pers-pectives devaient paraître trop optimistes, nous serions amenés à adapter le Business Plan, à le refaire tourner. Peut-être garderons-nous la même surface, 4 000 ha ou peut-être zéro ha. C’est le marché qui nous le dira. Dans notre réflexion, nous sommes tout sauf dogmatiques, en sachant quand même que l’idée consiste à privilégier une vision long terme, à ne pas sur-réagir. La région ne doit pas refuser de se développer mais, bien sûr, il convient de piloter avec sagesse. C’est l’équilibre de la filière qui en dépend. » En cohérence avec ses propos précédents, le président de l’UGVC a indiqué que « les discussions sur les critères d’attribution d’éventuelles nouvelles surfaces n’étaient pas à l’ordre du jour ».
Pieds morts ou manquants / Réfaction de rendement : Disposition reportée à 2016
En 2009, l’établissement du Cahier des charges Cognac (en lieu et place de l’ancien décret d’appellation) a introduit un certain nombre de nouveautés, dont la notion de réfaction du rendement, en fonction du pourcentage de pieds morts et manquants. La disposition devait s’appliquer à partir de la récolte 2014. Il a été décidé au niveau national de proroger sa « non mise en œuvre » jusqu’à la récolte 2016.
La mesure était nationale et la région de Cognac fut bien obligée de l’adopter, à son grand dam. A l’époque, en 2009, ce fut même le principal point d’achoppement des discussions autour du nouveau Cahier des charges Cognac, issu des cendres de l’ancien décret d’appellation. Que disait – et dit toujours – le Cahier des charges Cognac au sujet des pieds morts ou manquants ? Le texte pose le principe d’une réfaction du rendement, lorsqu’il manque par trop de pieds ; une réfaction proportionnelle au nombre de pieds morts ou manquants. Dans sa grande magnanimité, le texte prévoit cependant des seuils de tolérance, différents selon la densité de référence de la parcelle : seuil de tolérance de 20 % pour les parcelles inférieures ou égales à 2 500 pieds ; 25 % pour les parcelles supérieures à 2 500 pieds ; 35 % pour celles qui dépassent les 3 500 pieds. Là où le bât blessait en 2009 – et continue de poser problème en 2014 – c’est que des viticulteurs pourraient se retrouver pénalisés, alors même que leur parcelle, malgré les pieds morts ou manquants, afficherait une densité de plantation supérieure à la densité minimale prévue par le Cahier des charges (2 200 pieds/ha mais en fait 1 760 pieds/ha, avec le seuil de tolérance de 20 %). « C’est aberrant » se récrient les professionnels.
Malgré tout, la disposition devait s’appliquer à partir de la récolte 2014. Revirement de dernière minute ! De façon transversale, il a été décidé au plan national de surseoir à l’application de cette mesure de réfaction du rendement. Au Comité national vins et eaux-de-vie de l’INAO, un groupe de travail s’est même constitué sur le sujet, où participe Jean-Bernard de Larquier. Première conséquence tangible : la mise en œuvre du dispositif « pieds morts ou manquants » est reportée jusqu’à la récolte 2016.
Déclaration de récolte 2014 – La version dématérialisée ouverte à tous
En 2013, seul un groupe pilote avait eu accès à la version dématérialisée de la Déclaration de récolte. Il s’agissait de tester les fonctionnalités de l’outil numérique. Cette année, l’application est ouverte à tous.
Le BNIC avait ciblé environ 50 communes, sur la base de leur taux de viticolité. Sur un peu plus de mille viticulteurs pressentis, environ 40 % testèrent la version numérique de la Déclaration de récolte 2013. « Nous avons eu de bons retours sur l’outil, notamment sur ses capacités d’auto-contrôles. Les remarques furent intégrées et les améliorations mises en production » indique-t-on au service informatique du Bureau national du Cognac. C’est pourquoi, en 2014, il a été décidé d’ouvrir à tous les ressortissants la version dématérialisée de la déclaration de récolte, à quelques restrictions près cette année (voir plus loin).
Comment accède-t-on à la version numérique ? Il faut se rendre sur le portail eBNIC (extranet.cognac.fr) qui intègre, au fil de l’eau, toutes les applications proposées par l’Interprofession : Concerto (pour les documents douaniers) mais aussi la Déclaration d’affectation, la Déclaration de récolte. Car au printemps dernier, la Déclaration d’affectation a elle aussi fait l’objet d’une mise en ligne, disponible aux 4 500 viticulteurs. A cette occasion, tous les viticulteurs ressortissants du BNIC ont reçu leurs codes d’accès, identifiant et mot de passe. Environ 20 % des opérateurs – 800 personnes – ont effectué leur Déclaration d’affectation sur internet. Un début. Cela veut quand même dire que pas mal de comptes n’ont pas été activés. A ces personnes-là, le BNIC envisage d’adresser un nouveau courrier avec leurs codes d’accès. « Nous allons prendre les meilleures dispositions pour que les opérateurs n’aient aucun souci de connexion » assure-t-on allées Bernard-Guionnet.
D’un point de vue pratique, comment fonctionne le portail eBNIC ? S’affiche un menu, avec des options qui s’activent en fonction du calendrier des opérations. A partir de la fin octobre, l’option « Déclaration de récolte » sera activée. En fait, elle l’est déjà pour les 400 viticulteurs ayant rempli leur Déclaration de récolte sur internet en 2013, mais uniquement dans sa fonction « consultation des chiffres ».
Pour aider ceux qui débutent (et les autres), le BNIC va mettre en place une « hot line », un numéro de téléphone qui renverra, pour des problèmes d’accès, vers le Service Informatique et pour des problèmes « métier », vers le Service Viticulture du BNIC.
Si la Déclaration de récolte dématérialisée est à priori ouverte à tous, existe pourtant des « restrictions », comme dit plus haut. Cela concerne par exemple les 300 cas de métayage, pour lesquels un développement informatique s’avère plus long et compliqué. Cette année, n’accéderont pas non plus à la version dématérialisée les créations d’exploitations (les personnes qui ne possèdent pas encore leur numéro d’immatriculation) ni tout le volet « consommation familiale ». Les services y réfléchissent mais admettent que c’est encore un peu prématuré. Sont exclues du dispositif les vignes impropres. Pas d’incitation également pour les personnes qui s’inscrivent dans le dispositif grêle (ventes ou achats de moûts ou de vendanges fraîches).
Il aurait peut-être fallu commencer par là ! Remplir sa Déclaration de récolte sur internet n’est pas une obligation. Cela reste une démarche volontaire. La déclaration papier, selon la procédure habituelle, conserve toute sa pertinence.
Donner mandat à une tierce personne – en général son courtier – pour remplir sa déclaration en ligne, c’est possible ! Il faut juste faire les choses dans les règles et signer un formulaire de délégation car, in fine, c’est toujours l’exploitant qui demeure responsable de sa déclaration. Pour les modalités pratiques, se renseigner auprès du BNIC ou auprès de son courtier.
Nouvelles de marlène Tisseire
Marlène Tisseire, directrice de l’UGVC jusqu’en juillet dernier, a rejoint sa région natale, Limoux, où elle exerce des fonctions similaires (directrice de Syndicat d’appellation Limoux) mais sur une structure différente : syndicat viticole ODG, vignoble beaucoup plus petit (7 800 ha), vin de bouche… L’occasion de faire une incursion dans une région de haute tradition viticole, effervescente et tranquille à la fois. Interview réalisée le
30 septembre.
Où en est la récolte ?
Tout ce qui est effervescent s’achève. Quelques parcelles de blanc tranquille sont en cours de récolte et se termineront cette fin de semaine. Les rouges, Pinot, Syrah, sont ramassés. Par contre restent à rentrer les Cabernet Sauvignon, Merlot, Cabernet Franc, dans la quinzaine qui vient.
Comment se présente le millésime ?
C’est une récolte honorable, pas exceptionnelle en termes de volume mais qui nous surprend en termes de qualité. Malgré un été très arrosé, un mois de septembre sublime a permis aux raisins d’acquérir une belle maturité. Pour les effervescents, les degrés oscillent entre 10,8 et 12 % vol. Les vins tranquilles, eux, titrent en général plus de 13 % vol. Sur les effervescents, nous recherchons la même complexité qu’en Charentes : vins pas ou peu sucrés, dotés d’une bonne acidité et d’une belle fraîcheur pour faciliter la prise de mousse.
Les sujets qui vous occupent
aujourd’hui ?
C’est là où je déconnecte totalement de la problématique Cognac. Ici, l’actualité concerne par exemple l’enrichissement, dont l’appellation a besoin, même si ce n’est pas de façon systématique. Il y a aussi le sujet récurrent des rendements, dont l’annonce tombe toujours trop tard, deux ou trois mois après les vendanges. Cela pose la question de la lourdeur administrative, avec son corollaire, l’espoir de s’en émanciper un jour. Le contrat vendanges nous préoccupe aussi beaucoup. La loi de finances pour 2015 envisage de « mettre entre parenthèses » ce contrat, en supprimant l’exonération de charges salariales pour les saisonniers. Or ce contrat est très important pour nous. Le cahier des charges de l’appellation impose de vendanger les effervescents et les AOC à la main. Ce projet, très mal vécu en Champagne, l’est d’autant plus ici, où les vignerons doivent supporter le coût de la vendange manuelle sans avoir le même niveau de valorisation qu’en Champagne.
