S’installer en société

26 février 2009

Aujourd’hui, installation sociétaire et installation individuelle font presque jeu égal (40 %/60 %). Si l’accès aux aides à l’installation dans un cadre sociétaire présente quelques particularités, c’est surtout le projet professionnel qui doit guider le choix de l’installation individuelle ou sociétaire.

Sur quoi repose la notion de société ? Conseiller d’entreprise au CGO (centre de gestion Océan), Stéphane Petinon livre une définition toute simple de la société. « Elle repose, dit-il, sur le fait d’avoir un projet commun, de mettre en œuvre un certain nombre de moyens communs et de dégager un revenu que les associés vont se partager. » Quand les parents sont encore en âge d’activité, l’association sociétaire père-fils ou père-fille semble a priori une assez bonne solution. Pourquoi ? Première raison économique évidente : il est plus facile de s’installer en société sur une exploitation qui tourne déjà plutôt qu’en solo. Par ailleurs, le problème foncier qui bloque souvent les installations – disposer des superficies suffisantes – est résolu en tout ou partie dans le cadre sociétaire. Si, pour le jeune, l’intérêt existe de s’installer en société et que le J.A veut bénéficier des aides à l’installation, il n’a pas d’autres choix que de créer une société, puisque la société de fait exclut le bénéfice des aides à l’installation. Outre cet aspect « mécanique », des arguments patrimoniaux peuvent également plaider pour une installation sociétaire. Dans bon nombre d’exploitations familiales, un seul enfant reprend. Mais quid des frères et sœurs ? La société permet de mieux structurer les biens et notamment de distinguer ce qui relève du patrimoine privé et ce qui a trait à l’outil de production. En général, le patrimoine foncier, les terres en propriété n’ont pas vocation à intégrer la société, contrairement aux outils de production, aux éléments destinés à vieillir et qui servent à produire du revenu (tracteur, pulvérisateur, chai…). Ainsi la société sert à clarifier le patrimoine. Au jeune qui s’installe, elle offre aussi l’opportunité d’une acquisition progressive du capital d’exploitation. En rachetant progressivement à ses parents des parts de la société, le J.A apporte peu à peu sa contribution à la constitution des moyens de production. L’installation sociétaire présente aussi un intérêt fiscal. La création d’une société débouche sur la création d’une nouvelle personne morale. Le matériel déjà amorti va pouvoir être réamorti à sa valeur vénale. D’où un prélèvement fiscal minoré et un petit gain de trésorerie, bien utile en cette phase d’installation. Même chose au niveau des prélèvements sociaux.

L’installation sociétaire ne revêtirait-elle que des avantages ? Pas si sûr. Sa principale limite tient au fondement même de la société : partager un projet commun. Si, entre parents et enfants, les éléments économiques et patrimoniaux l’emportent sur le projet d’entreprise, la société risque fort de cristalliser les conflits. De libératrice, la société se transformera très vite en un carcan oppressant. Ils sont nombreux à s’y être cassés les dents.

Des règles particulières

EARL, GFA, SCEA, SARL familiale à objet agricole… toutes ces sociétés – à l’exclusion des sociétés de fait – ouvrent droit aux aides à l’installation, DJA et MTS-J.A. A quelques conditions près toutefois. Le J.A doit détenir au moins 10 % du capital social lors de son installation. En outre, s’il s’agit d’une installation « en supplément » par rapport à l’exploitation existante – et non le remplacement immédiat ou progressif d’un associé – le jeune doit apporter la preuve d’une modification de substance, d’un apport supplémentaire. Cet apport peut se matérialiser par un achat de foncier, le développement d’une nouvelle activité, l’apport de quotas en activité laitière… Comme pour l’exploitation individuelle, le seuil de viabilité au bout de trois ans conditionne l’accès aux aides. Le revenu disponible par associé exploitant doit au moins atteindre 16 000 €. Il s’agit d’un chiffre théorique, obtenu en divisant le revenu prévisionnel calculé dans l’EPI par le nombre d’associés, quelle que soit la clé de répartition entre associés. On affecte à tout le monde le même revenu. Ce phénomène de lissage peut pénaliser certains mais favorise généralement le jeune. Sous une forme sociétaire, le calcul du revenu disponible s’avère un peu plus compliqué que sous une forme individuelle : au calcul normal, s’ajoutent les rémunérations des associés et sont soustraites les annuités d’emprunts contractés à titre individuel.

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