S’installer en agriculture : une démarche axccompagnée et globale

Le Point Accueil et Installation est un véritable lieu d’accueil, d’information et d’orientation pour tous les candidats à la création ou à la reprise d’exploitation en agriculture quel que soit leurs âge, leurs statuts ou le type de production. Les Chambres d’Agriculture, porte d’entrée du parcours à l’installation labellisées par le Préfet de région pour une durée de trois ans et bénéficient à ce titre de financements publics (Etat et Conseil Régional). En 2017, à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine plus de 600 candidats ont  pu concrétiser leur projet dans le cadre d’une installation aidée et accompagnée : 573 avec la dotation jeune agriculteur et 83 avec le Prêt d’honneur. Ces femmes et ces hommes de tous âges diplômés ou non, en reconversion ou dans le cadre d’une reprise d’exploitation ont bénéficié d’un parcours adapté combinant conseils, formation, aides et accompagnement. Une démarche globale et encadrée par des professionnels.

Aborder les étapes essentielles à l’installation et définir un projet nécessite une certaine anticipation. Le parcours décomposé en quatre étapes peut s’écouler sur plusieurs années en fonction de la situation des candidats.

            Installation

Le Point Accueil Installation (PAI)

Un lieu ouvert à tous, l’occasion d’un premier contact (sur rendez-vous) avec une animatrice afin de prendre connaissance du parcours et de définir un projet. Le PAI délivre des informations concernant : le métier d’agriculteur, les différentes formations, les informations générales sur le parcours (auto diagnostic, plan de professionnalisation personnalisé etc), le Répertoire Départemental à l’Installation (pour la recherche d’une exploitation ou d’une association), l’environnement juridique-fiscal et social d’une installation, les dispositifs de financement (dotations et prêts d’honneur..), les différentes productions agricoles. Un rendez-vous essentiel en amorce du parcours qui donne lieu à la remise de l’Autodiagnostic. Qu’est ce que c’est ? Un dossier (20 pages ) à renseigner et à retourner au PAI. Ce document comporte trois parties : état civil et parcours, présentation du pré-projet, auto-positionnement. Un moyen de poser par écrit de manière méthodique et détaillée le projet de chaque candidat. Les questions intègrent tant le volet professionnel que le volet personnel (qualité de vie et organisation du travail). 

Une fois rempli et retourné au PAI, l’autodiagnostic est transmis au centre d’élaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisé (CEPP) et donne lieu au montage d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP).

Le PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé) établi par des conseillers agréés

Il s’agit d’une évaluation des compétences suivie d’un plan d’action dont le but est de sécuriser chaque projet d’installation. Le candidat réalise avec deux conseillers un état des lieux de ses compétences et détermine ses besoins en formation, en stage ou la nécessité d’acquérir un diplôme (capacité professionnelle agricole par exemple) . C’est à cette étape que le stage collectif obligatoire de 21 heures est dispensé : l’occasion idéale de confronter son projet à des professionnels mais également à d’autres candidats.  Le contenu est séquencé autour de six points principaux : les démarches pour la création ou la reprise d’entreprise, l’intégration de son projet dans le territoire, le contexte économique et les risques pour l’entreprise, l’identification des choix personnels, les connaissances du paysage institutionnel et professionnel agricole, la présentation du projet installation.

Le PPP validé et signé (c’est un contrat), les candidats qui souhaitent poursuivent le parcours dans le cadre d’une demande d’aides, réalisent une étude économique de leur projet et élaborent un plan d’entreprise.

L’étude économique pour étudier la viabilité du projet et le plan d’entreprise pour le formaliser

Prestations de service assurées par les Chambres d’Agriculture ou les centres de gestion (ou tout autre organisme agréé), ces deux dernières étapes sont indispensables à l’instruction des dossiers de demande des aides à l’installation. Il s’agit là de décrire son projet et d’établir un prévisionnel économique et financier sur 4 ans. Le programme des investissements est détaillé et l’on évalue les moyens de production. Le plan d’entreprise (PE), réalisé à partir de l’étude économique, répond à trois objectifs : démontrer la viabilité et la vivabilité du projet, analyser les conditions économiques et vérifier les conditions règlementaires (respect du plafond de revenus). Le PE est un document CERFA indispensable qui doit faire apparaître l’équilibre financier du projet et la rentabilité des productions envisagées. C’est aussi un outil de réflexion pour le candidat avant son installation et pendant toute la période de réalisation de son projet.

Dernière étape : le passage en commission

Les dossiers sont tous transmis à la Chambre d’Agriculture qui pré instruit les dossiers de demande de DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs) dans le cadre de sa mission de service public. A ce stade, on vérifie si les dossiers sont complets ainsi que a qualité des projets. Transmis à la DDT (Direction Départementale des Territoires), les dossiers sont présentés en Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA). Composée de représentants de professionnels du monde agricole et non agricole (banques par exemple) et de représentants des administrations (Préfet, DDT, Trésorier Général), la commission émet un avis sur le projet. Si la réponse est positive, le dossier est transmis à la Région Nouvelle-Aquitaine qui gère depuis 2015 les fonds FEDER (finançant en grande partie la Dotation aux Jeunes Agriculteurs). C’est donc la Région qui délivre la décision de recevabilité des aides à l’installation. Le délai moyen de réponse étant relativement long, la mise en œuvre du projet est possible dès lors que le dossier a été réceptionné par la DDT (accusé de réception envoyé aux candidats à cette étape).

C’est là que se termine le parcours. Néanmoins, les candidats continuent d’être suivis dans les cinq ans qui suivent leur installation.

Pour en revenir aux aides à l’installation, elles visent à faciliter le financement de la reprise  ou de la création d’une exploitation agricole. Elles permettent de compléter la trésorerie nécessaire au démarrage d’une activité selon les conditions et limites suivantes.

La Dotation Jeune Agriculteur 

Versée au minimum en deux fractions, la première (à hauteur de 80%) intervient dès la constatation de l’installation et la seconde (20%) en cinquième année après appréciation de la bonne mis en œuvre du projet. Pour les agriculteurs s’installant à titre secondaire, le montant est égal à la moitié de la dotation incluant les modulations dans la zone considérée. Pour les agriculteurs s’installant progressivement, le versement est étalé 50%, 30% et 20%.

* Hors cadre familial : pas de lien de parenté jusqu’au 3ème degré avec l’exploitant cédant ou les futurs associés.

* Valeur ajoutée emploi :

• Soit création d’emploi : +0,5 ETP (équivalent temps plein)

• Soit cumuler ces critères : production sous SOQO (Signe d’identification de la Qualité ou de l’origine), adhésion CUMA ou achat de matériel neuf en copropriété, vente directe, atelier de transformation

  * Agro écologie : agriculture biologique, adhésion à un GIEE, certification environnementale niveau 2 ou 3

  * Investissements : cette quatrième modulation vient pallier à l’arrêt de la bonification de prêts. Sont concernés les investissements réalisés par le JA, inscrits dans son plan d’entreprise (PE) dont le rachat de foncier dans la limite de 50 000 €.

   

   

  A cela s’ajoutent des conditions personnelles et financières :

• ne pas avoir été installé en France ou à l’étranger avec les aides à l’installation.

• avoir plus de 18 ans et moins de 40 ans à la date de dépôt du dossier complet.

• Avoir un diplôme égal ou supérieur au BTA (Bac pro agri, Bac STAV, BPRE..) complété par un Plan de Professionnalisation Personnalisé (le fameux PPP) validé, comprenant au minimum la réalisation du stage collectif de 21 heures.

• être affilié exploitant agricole MSA

• le Plan d’Entreprise doit faire apparaître un revenu minimum disponible de l’exploitation à atteindre au terme de la quatrième année de 14 048 €/UTH (la moitié pour une ITS). Et les revenus professionnels globaux (revenu disponible agricole et revenus extérieurs) ne doivent pas dépasser 42 144 €.

   

  En bénéficiant de ces aides les candidats doivent tenir un certain nombre d’engagements tels que tenir une comptabilité de gestion pendant 4 ans, effectuer les travaux de mise en conformité des équipements repris, informer l’administration de tout changement de situation et rembourser les aides en cas de non respect.

   

  Au-delà des aides, des avantages fiscaux et sociaux existent également tels que des abattements sur le bénéfice réel imposable ou sur des exonérations partielles de cotisations sociales pour les agriculteurs à titre principal.

   

  Et pour les candidats âgés de plus de 40 ans ? Un autre dispositif existe.

   

  Le prêt d’honneur

  C’est un fonds régional dédié aux porteurs de projets non éligibles aux aides Jeunes Agriculteurs . Il a pour objet d’attribuer un prêt d’honneur à 0% d’un montant de 5 000 € à 20 000 € d’une durée de 2 à 5 ans avec une possibilité de différé de trois à six mois.

  Ce prêt sert à augmenter les fonds propres et faciliter l’accès au prêt bancaire.

  Pour en être bénéficiaire, il faut être non éligible à la DJA, ne pas être installé (ou depuis moins d’un an) ou être déjà installé comme cotisant solidaire ou à titre secondaire. Démarches : contacter la Chambre d’Agriculture pour constituer un dossier de candidature, fournir une étude de viabilité du projet et de son mode de financement et demander le passage en agrément du prêt d’honneur.

   

  Avec ou sans aides, ce parcours encadré par les équipes pluridisciplinaires des Chambres d’Agriculture permet d’accompagner les porteurs de projets et notamment de les inscrire dans une véritable démarche de professionnalisation.

   

   

   

   

   

  Le syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) très actif en matière d’installation

   

  En complément du travail réalisé par les Points Accueil Installation, les JA organisent depuis 7 ans des portes ouvertes sur l’installation. L’occasion de rencontres et d’échanges entre les nouveaux installés et les porteurs de projet. Au niveau régional, un programme de 5 visites est organisé de novembre à décembre incluant des tables rondes pour aborder des sujets tels que les circuits courts, la coopération ou l’autonomie alimentaire. Même dynamique au niveau départemental avec le forum installation organisé par les JA 16 et la Chambre d’Agriculture de Charente jeudi 18 octobre sur l’exploitation de Monsieur Hervé Claeys située à Grassac.

   

  Photo banderoles

   

  Ce sont plus d’une centaine d’élèves de filières agricoles (BTS de l’Oisellerie, MFR de Cherves Richemont, MFR la Péruse…) qui ont fait le chemin pour venir dialoguer avec cet éleveur d’ovins et rencontrer les partenaires à l’installation répartis sur 7 stands. Organisés en petits groupes, les élèves ont abordé tour à tour la question de la main d’oeuvre avec l’AGEM 16, celle de la coopération avec la Fédération des CUMA des Charentes, de la formation avec l’ANEFA Charente, de la gestion avec l’AFAC, du financement avec le Crédit Mutuel, du foncier avec la SAFER, de l’agriculture biologique avec la Maison de l’Agriculture Biologique 16, de l’accompagnement avec les Champs du Partage (espace test agricole) etc…Une vision grand large des sujets relatifs à l’installation.

  Retour sur Hervé Claeys qui s’est prêté au jeu des visites et des questions : un jeune agriculteur de 33 ans qui prend tout juste la relève de son père, Jean-Pierre, installé depuis 1977. Les  250 brebis, les quelques vaches, 70 hectares en culture (le reste en luzerne) et un élevage de poules à l’étude répondent à deux objectifs principaux : autonomie et diversification. Un modèle économique privilégiant par ailleurs les circuits courts. De quoi inspirer les futurs candidats à l’installation.