Des Aides à l’Investissement Disponibles

13 mars 2009

Sur l’enveloppe de 2,5 millions d’€ débloquée pour accompagner la mise en place du Schéma d’avenir, 2 millions d’€ sont réservés au soutien à l’investissement, au titre de la filière jus de raisins, moûts et vins. La mesure expire le
31 décembre 2008. Pas de temps à perdre pour déposer les dossiers.

 

Toutes les entreprises sont concernées, entreprises de l’amont (caves particulières, caves coopératives) comme entreprises d’aval. Par contre, elles doivent s’engager à développer des productions autres que Cognac et Pineau : jus de raisin, moûts, vins. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : promouvoir et aider les investissements consacrés à cette fameuse
3e filière, celle dite des « Autres produits viti-vinicoles ». La circulaire Viniflhor du 30 avril 2007 précise que les investissements éligibles sont ceux destinés « à l’achat de matériels pouvant contribuer à améliorer l’élaboration ou la conservation des produits » Le seuil minimum d’investissements est fixé à 5 000 € pour les viticulteurs et à 50 000 € pour les entreprises d’aval. Comme à l’ordinaire, seuls les matériels neufs et hors leasing sont pris en compte et à condition qu’une entreprise extérieure réalise les travaux d’installation du matériel. Le taux maximum de l’aide équivaut à 30 % du mont HT des dépenses éligibles. Ouverte depuis le 1er avril 2007, la mesure s’éteindra normalement le 31 décembre 2008. Mais attention ! La date du 31 décembre 2008 ne correspond pas à la date ultime de présentation des dossiers mais à la date de réalisation des dépenses (car les aides sont accordées sur factures acquittées). Donc mieux vaut ne pas trop tarder pour déposer son dossier. Une commission régionale, composée de représentants des administrations (DRAF, Viniflhor) mais aussi de représentants professionnels, examine les demandes. Une première commission s’est réunie et d’autres suivront. Elles apprécient entre autres la pérennité du projet vis-à-vis des débouchés autres que Pineau et Cognac. Parmi les conditions exigées figure la délivrance de l’AROC (Attestation du respect des obligations communautaires) de l‘année de réalisation des investissements. Un formulaire de demande d’aide, très simple, existe (une version figure en annexe de la circulaire Viniflhor). Ce formulaire peut être retiré en plusieurs endroits : délégation régionale de Viniflhor*, SGV Cognac, BNIC. Il est également accessible en ligne sur le site extranet du BNIC (rubrique Schéma d’avenir).

En plus de l’identification et de certains renseignements sommaires sur l’exploitation (surface, production, répartition des volumes commercialisés au cours de la dernière campagne selon les grands types de destinations), le demandeur doit décrire l’objet de sa demande et fournir un certain nombre de pièces : devis, plan de financement, échéancier de l’achat et de l’installation des matériels… Le dossier est à déposer auprès des services de Viniflhor, avec copie à la DRAF*.

(*) Délégation régionale Aquitaine-Charentes de Viniflhor : Cité mondiale du vin – 6, Parvis des Chartrons, 33075 Bordeaux cedex – Tél. 05 56 00 23 60 – Permanences à Cognac (BNIC) tous les mardis d’octobre de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 16 h (dates de novembre non communiquées).

DRAF (direction régionale de l’Agriculture et de la Forêt) Poitou-Charentes : 20, rue de la Providence, 86000 Poitiers.

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