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Les propositions de changements

13 mars 2009

Les décrets d’appellation Cognac et Pineau demeurent mais vont subir un « lifting », dû à la fois aux révisions en cours et à la réforme de l’INAO (rédaction des nouveaux cahiers des charges, sur proposition des ODG). Revue de détail des textes initiaux et des propositions de changements.

 

Concernant le Cognac, la PNO (Procédure nationale d’opposition), ouverte le 4 mai 2007, s’est d’abord soldée par deux mois d’enquête publique sur les changements proposés (introduction d’une obligation déclarative, affectation parcellaire, précisions quant à la conduite du vignoble…). A cette occasion, tout un chacun a pu faire remonter ses commentaires écrits à l’INAO. Cette première phase s’est achevée le 4 juillet. Premier destinataire de ces observations, l’INAO les a examinées puis ensuite « rebasculées » aux organismes concernés par l’Association de défense et de gestion (ADG) Cognac, sept au total (1). Chose faite le 25 juillet dernier. Les « demandeurs » de l’ADG Cognac disposaient de deux mois pour répondre aux oppositions, c’est-à-dire jusqu’au 25 septembre. Leurs réponses sont communiquées aux opposants, qui disposeront alors d’un délai de
15 jours pour y répondre. Au final, l’Institut de l’origine et de la qualité jouera un rôle d’arbitrage. Pour le Cognac, le nombre d’oppositions reçues par l’INAO s’est élevé à 48 dont 29 déclarées recevables par l’INAO, même si quelques-unes – environ cinq – sont considérées comme « redondantes ». Ce sont ces 29 oppositions que les « demandeurs » furent chargés d’examiner. Elles balayaient un peu tous les sujets, du risque climatique à l’écartement, en passant par la contestation de la date de la Procédure nationale d’opposition. En ce qui concerne le Pineau, soumis à la même procédure pour la révision de son décret d’appellati on (appelé lui aussi à se transformer en cahier des charges), l’INAO n’a reçu qu’une opposition ou plutôt une demande d’éclaircissement concernant le parcellaire. Le Syndicat des producteurs y a répondu et le texte final devrait tenir compte de l’observation.

les textes fondateurs conservés

Les décrets d’appellation historiques, véritables « gardiens du temple », allaient-ils passer à la trappe avec l’adoption des nouveaux cahiers des charges ? Parmi les premières régions à expérimenter la PNO, la région de Cognac a dû se prononcer, en ouvrant en quelque sorte la voie. Après une petite période de flottement, où la réécriture des textes avait été envisagée, parti a été pris de conserver les textes fondateurs, quitte à les reformuler quelque peu pour intégrer les modifications. Mais on ne touche pas au socle. De l’avis commun, il aurait été dangereux de toucher à l’appareil réglementaire des appellations, d’autant qu’il s’accompagne de toute une jurisprudence qui fait sens devant un juge étranger. « En matière de protection, nous ne pouvions faire courir le moindre risque aux appellations, explique Laurence Guillard, responsable de l’antenne INAO de Cognac. Si nous avions fait table rase des textes en vigueur, il aurait pu être délicat par la suite de démontrer que le nouveau cahier des charges Cognac ou Pineau était la reprise de l’existant. » Alors qu’en conservant l’ensemble des dispositions en vigueur, complétées des modifications soumises à PNO, les nouveaux cahiers des charges s’inscrivent dans la continuité. Ceci étant, pour le Cognac par exemple, il y aura bien un document qui compilera l’ensemble des informations, sur l’aire géographique, les conditions de production, les principaux points de contrôle…

Le droit à l’appellation Cognac s’appuie sur trois textes fondamentaux : le décret du 1er mai 1909, qui délimite l’aire géographique de la région, en citant tous les arrondissements et cantons qui peuvent y prétendre – le décret du 15 mai 1936, véritable « charte » du Cognac, qui détermine les conditions de production – le décret du 13 janvier 1938, qui définit les sous-appellations régionales (Grande Champagne, Fine Champagne, Petite Champagne, Borderies, Fins Bois, Bois Bois) et délimite leurs aires de production. C’est le décret de 1936 qui fait l’objet d’une PNO. Pour le Pineau, c’est plus simple. Il n’existe qu’un seul décret d’appellation, le décret du 12 octobre 1945, texte qui n’a pas manqué d’être modifié et complété au fil du temps. La PNO actuelle n’est qu’un épisode dans une longue histoire de remaniements et d’actualisation voulus par la filière. Car, cahiers des charges ou pas, les AOC vivent, appartiennent à leur siècle et sont donc amenées à faire évoluer leur texte.

Sur le site internet de l’INAO comme sur les supports papier, les modifications proposées dans le cadre de la PNO le furent hors contexte, c’est-à-dire expurgé de leurs textes d’origine. Pour plus de clarté et pour bien signifier aussi que tout ne change pas, nous publions les décrets d’appellation Cognac et Pineau, complétés des changements envisagés. Cette présentation « pédagogique » ne présume aucunement de la forme définitive retenue par les cahiers des charges, ni même des modifications finalement retenues, la Procédure nationale d’opposition n’étant pas encore arrivée à son terme. Laurence Guillard pour le Cognac et Sébastien Archambaud pour le Pineau apportent des éclairages techniques sur les modifications envisagées (voir encadrés).

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