L’Idée Fait Son Chemin

13 mars 2009

En période d’expansion – comme celle que connaît le Cognac – l’idée d’une réserve de production pour l’eau-de-vie tombe sous le sens. Mais elle bute toujours sur un problème de faisabilité juridique. Un jour, les obstacles pourront-ils être levés ?

 

Janine Bretagne, du département des affaires juridiques du BNIC le confirme : « nous y réfléchissons ». La mise en place d’une réserve de production intéresse l’interprofession du Cognac. Ce ne serait d’ailleurs pas une première. Dans les années 1994-1995, une réserve dite « qualitative » s’est déjà appliquée dans la région délimitée. Partant d’une production Cognac élevée, de l’ordre de 95 hl/ha vol. (la QNV s’exprimait alors en volume et non en AP), l’idée sous-jacente était de permettre d’abaisser en douceur le niveau de production, en limitant les volumes immédiatement commercialisables. Las ! La réserve qualitative de l’époque (de l’ordre de 70 000 hl AP en 1994-1995), initialement prévue pour être disponible six ans plus tard, se retrouva sur le marché immédiatement ou presque. Il manquait les outils juridiques pour empêcher le déblocage. Instruits de cette expérience, les professionnels jurèrent qu’on ne les y reprendraient plus. Aujourd’hui, s’ils s’avouent de nouveau tentés par la réserve de production – pour de toutes autres raisons qu’en 1995 – ils attendront d’avoir le feu vert des juristes. Et pour le moment, ce n’est pas le cas. L’article 41 du Règlement communautaire n° 1493/1999 portant organisation commune de marché vitivinicole ouvre bien aux « organismes de filières » – en clair les interprofessions – la possibilité de mettre en place un mécanisme de « blocage d’un pourcentage excessif de la récolte » Mais cette libéralité est réservée aux VQPRD ainsi qu’aux vins de table à indication géographiques, c’est-à-dire aux vins de pays. En sont donc exclus les spiritueux. Pour eux, l’introduction « sauvage » d’une réserve pourrait être considérée par certains comme une atteinte à la libre concurrence. A l’heure actuelle, la région avoue ne pas disposer des outils nécessaires « de suivi, de contrôle et de sanction ». Dans ces conditions, rien ne sert d’instaurer des règles si on n’a pas les moyens de les contrôler. La solution pourrait venir de la réforme de l’OCM vitivinicole. Transpire des discussions une volonté de revoir les mécanismes interprofessionnels, dans le sens d’un renforcement des pouvoirs. La région délimitée compte bien profiter de cette ouverture pour obtenir un changement des règles. Y parviendra-t-
elle ?

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