réserve climatique : lutte anti-détournement

12 mars 2010

La tentation du détournement d’objet a taraudé la réserve climatique depuis sa création. Pour limiter les tentations de réintégration abusives de l’eau-de-vie, la profession est obligée d’instaurer des garde-fous. Fléau de la balance : la force majeure. Au petit jeu du tutoiement de la ligne blanche, il y aura toujours des candidats. A coup sûr, la réserve climatique a aiguisé certains appétits ou, plus prosaïquement, réveillé le sens des opportunités de quelques-uns. Comme dirait l’autre, l’occasion fait le larron. Pour prendre les devants d’un dérapage annoncé, la profession se devait de « recadrer ». C’est en passe de se faire par une modification de l’accord interprofessionnel instaurant la réserve climatique. Désormais, subsisteront deux cas de réintégration de la réserve climatique et seulement deux : en cas de déficit de rendement et en cas de force majeure. Qu’est-ce que la force majeure ? La force majeure renvoie à des événements précis, extérieurs et imprévisibles. Dans sa présentation, Christophe Forget a retenu l’exemple de la retraite. La retraite de l’exploitant n’est pas un événement imprévisible. Elle n’ouvrira donc pas droit à réintégration. Pas plus que la modification des statuts d’une société. « Et si le viticulteur organise son propre déficit de récolte ; et si… » « Vous avez beau bétonner, c’est vrai qu’il y aura toujours des rigolos pour essayer de dévoyer le système. Mais en face, rien n’empêche la profession d’exercer ses contrôles avec un minimum de bon sens. » Des arguments qui n’ont pas convaincu d’emblée : « Le bazar continuera, ça va dégénérer » – Réponse des précédents : « Ce qui change aujourd’hui, c’est le Plan de contrôle géré par l’ADG sous le contrôle de l’INAO. Si vous ne respectez pas le cahier des charges, vous ne pourrez plus fabriquer de Cognac car vous n’aurez plus l’habilitation. Et ça – la perte de l’habilitation – ça n’existait pas auparavant. A terme, est envisagé d’accorder un numéro d’identification à chaque opérateur. Lorsque vous ferez une transaction, on vous demandera votre numéro d’identification. Le négoce ne s’amusera pas à rentrer des eaux-de-vie sans appellation, au risque de perdre l’appellation sur tous ses lots. Il sera très vigilant. »

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