Vers Un Seul Grand établissement

17 mars 2009

Les Offices filières, au nombre de quatre aujourd’hui, pourraient bientôt être regroupés dans un seul grand établissement. C’est en tout cas le sens souhaité par la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pilotée par l’Etat.

La loi d’orientation du 5 janvier 2006 avait déjà effectué un premier recadrage des offices, pour ne conserver que quatre pôles : Office de l’élevage (OFIVAL, ONILAIT), ONIGC (Office national interprofessionnel des grandes cultures associant l’ONIC, l’ONIOL, le FIRS*), VINIFLHOR (ONIVINS, ONI-FLHOR) et OFIMER (produits de la mer, aquaculture).

Le texte n’est pas encore voté mais dans moins d’un an, le 1er janvier 2009, l’on pourrait assister à la création d’un grand office qui réunirait les quatre offices cités précédemment.

Ne subsisterait alors qu’un seul grand établissement, dont on ne connaît pas encore le nom. Comme on ignore également tout du « calage géographique » de ses antennes décentralisées. Reprendraient-elles l’existant ou se calqueraient-elles sur les régions administratives ? Concrètement, la région viticole des Charentes serait-elle toujours administrée par la délégation Aquitaine de Viniflhor réformée ou assisterait-on à un transfert de compétences vers une délégation Poitou-Charentes à créer ? Des questions aujourd’hui sans réponses.

Parallèlement, toujours dans le sillage de la loi d’orientation agricole, a été fondée en 2007 l’AUP (Agence unique de paiement), établissement public chargé de gérer les aides du premier pilier de la PAC (les aides à l’ha), une mission auparavant dévolue à l’ONIC.

Toujours pour le 1er janvier 2009, est évoquée la fusion entre l’AUP et le CNASEA, l’autre établissement public qui pilote, lui, les aides du second pilier de la PAC. Par second pilier, il faut entendre toutes les mesures du RDR (Règlement du développement rural), aides à l’installation et à la modernisation, mesures agri-environnementales (MAE, indemnités compensatrices des handicaps naturels…), mesures spécifiques liées à des porteurs de projets, pays, communautés de communes… Ainsi, à terme, les aides du premier et du second piliers de la PAC seraient gérées par un seul établissement, à inventer de toutes pièces. A terme, ne subsisterait donc plus que deux grands établissements, un établissement « payeur » et un établissement gestionnaire des filières et des fonds européens ad hoc. On dit même que ce nouvel office et ses sections spécialisées pourraient voir leurs missions économiques renforcées. Seule question : après 2013, une OCM viti-vinicole sera-t-elle toujours d’actualité, avec des fonds spécifiques à
régir ?

* ONIOL : Office national des oléagineux, protéagineux, cultures textiles – FIRS : Fonds d’intervention et de régulation du marché du sucre.

lize_opt.jpegPatrick Lizée, Nouveau Directeur De Viniflhor Aquitaine

Avant d’intégrer Viniflhor, Patrick Lizée a accompli une grande partie de sa carrière comme chef d’établissement de l’enseignement agricole, tout d’abord au lycée viticole de Tours (l’un des plus importants de France) puis à Mâcon. Originaire de Brioux, région de Melle, dans le sud Deux-Sèvres, sa prise de fonction à la délégation Aquitaine de Viniflhor remonte au 1er novembre 2007.

 Services de remplacement

LE Congrès national s’est tenu à La Rochelle les 19 et 20 mai derniers

nouvelle_remplacement_opt.jpegPouvoir être remplacé en cas de maladie, accident, maternité, paternité, vacances, formation, mandats professionnels… Dans chaque département, les services de remplacement ont vocation à répondre à ces demandes ponctuelles. En Charente, il s’agit de Cap’Emploi, en Charente-Maritime d’Aider 17 remplacement, en Gironde du SRAG (Service de remplacement des agriculteurs girondins). Souvent adossés aux MSA mais pas toujours (la Chambre d’agriculture en Gironde), les services de remplacement fonctionnent comme tout groupement d’employeurs. Ils mettent à disposition des salariés auprès d’adhérents, s’occupent des démarches administratives, en contrepartie du paiement d’une prestation « tout frais inclus ». Mais par rapport aux groupements d’employeurs classiques qui répondent à un besoin de complément de main-d’œuvre, notamment pour les travaux saisonniers, les services de remplacement sont là pour pallier une absence de l’exploitant (ou de l’aide familial), volontaire ou involontaire. Parce que le congé maternité (ou paternité) est un droit, y compris en agriculture, que prendre des vacances correspond à une aspiration légitime, même en milieu rural, que la formation ou les mandats professionnels doivent être soutenus, des aides au remplacement émanent de différentes sources : MSA, ministère de l’Agriculture, Conseils généraux, assurances… La prise en charge est pratiquement de 100 % en cas de congé maternité (près de 80 jours) ou paternité (11 jours). En cas de mandat professionnel, le coût horaire du remplacement s’élève en Gironde à 6,30 € (contre 14 € pour complément de main-d’œuvre).

En 2007, Cap Emploi service de remplacement a employé 16 équivalents temps plein en CDD ou CDI auprès de 400 adhérents, essentiellement éleveurs. Sur la même période, Aider 17 remplacement a délivré 18 200 heures (145 salariés) à 150 adhérents, avec une cotisation d’adhésion de 27 €, à payer lors de la 1re heure d’utilisation. Le SRAG compte 650 adhérents (dont la moitié d’utilisateurs en 2007). Ils acquittent chacun une adhésion de base de 52 €. Le service de remplacement girondin a réalisé 6 500 journées par 29 équivalents temps plein. Le domaine viticole représente 70 % de son activité, contrairement aux deux autres services de remplacement, où domine l’élevage.

A La Rochelle les 19 et 20 mai derniers, étaient présents 400 congressistes venus de 92 départements. Ils ont débattu du positionnement du remplacement face aux évolutions de l’agriculture.

Téléphones utiles : Cap Emploi : 05 45 95 08 21 – Aider 17 remplacement : 05 46 97 50 88 – SRAG : 05 56 81 49 06.

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