Avis De Tempête Sur Les Distillations Européennes

22 février 2009

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A. Allam : « Imaginer qu’un pouvoir déconcentré prenne des mesures incitatives de contrôle des volumes ».

Au regard de la Commission, le sort des distillations semble scellé. Elles ont vocation à disparaître dans la future OCM vin. Si les Etats membres producteurs veulent malgré tout conserver un filet de sécurité, ils devront monter au créneau pour l’obtenir. Une cause pas gagnée d’avance. Aziz Allam, directeur des affaires juridiques au BNIC, bon connaisseur des rouages communautaires, transmet sa vision de la problématique générale.

 

 

« Le Paysan Vigneron » – Qu’est-ce qui motive la Commission dans cette affaire ?

Aziz Allam – Sans doute des motifs budgétaires mais pas seulement. Pour la Commission, c’est très clair. Elle nous dit ; « Mesdames, messieurs, nous ne vous garantirons plus de débouchés artificiels. La vocation des produits viticoles consiste à aller sur la table des consommateurs et non pas à la chaudière. Car cette solution coûte cher en terme de transformation, coûte cher en terme d’écoulement. Qui plus est, elle n’est pas incitative pour réguler le niveau de production des exploitations car le système fonctionne pratiquement à guichet ouvert. »

« L.P.V. » – Que répondre à cela ?

A.A. – Primo, qu’il semble difficile, du jour au lendemain, de faire table rase d’un système que la Commission a contribué à entretenir pendant des années. Secundo : qu’il faut peut-être, dans le droit fil de l’Europe des Régions chère à Jacques Delors, que la Commission permette aux Etats membres, aux professionnels – comités de bassin, interprofessions – d’adopter les règles appropriées pour faciliter le retour au marché. Faute de quoi, le désengagement communautaire pénaliserait considérablement une viticulture européenne aux prises avec l’offensive des pays tiers.

« L.P.V. » – Quelle chance y a-t-il à ce qu’une telle voie médiane se concrétise ?

A.A. – La balle est dans le cas des Etats membres. A eux d’émettre des propositions à la Commission. Comme dans toute négociation, c’est la règle du « donnant/donnant » qui s’appliquera. Mais il y a certainement un équilibre à trouver.

« L.P.V. » – Les pays producteurs font-ils front commun et sur quoi peuvent porter leurs desiderata ?

A.A. – Apparemment, un certain nombre de pays producteurs affichent la ferme volonté de défendre les distillations de crise ainsi que la distillation des sous-produits de la viticulture, les prestations viniques. En ce qui concerne les distillations de crise, et même si la Commission feint d’ignorer qu’il peut y avoir des excédents, la vigne est naturellement exposée à des variations de rendements, ne serait-ce que par l’effet climatique. Ce principe de réalité conduit inéluctablement, à la nécessité d’adapter l’offre à la demande. Et donc de conserver des mesures transitoires de distillation pour juguler les excédents passagers. Eu égard à la spécificité viticole, les distillations de crise paraissent relativement incontournables. Même chose pour les prestations viniques. Une double justification plaide pour leur maintien : conserver un instrument qui garantisse une certaine qualité des produits et préserver l’aspect environnemental. Sans distillation des prestations viniques, que fait-on des déchets ? Pour l’heure, la solution la meilleure reste le passage en colonne.

« L.P.V. » – Jusqu’à maintenant, certaines distillations aidées ser-vaient à alimenter des marchés comme celui du Brandy. Qu’en sera-t-il demain ?

A.A. – La Commission a une position simple sur le sujet. Elle ne reconnaît à aucun marché le droit d’être alimenté via des mesures d’intervention. Si une demande existe, les opérateurs doivent y répondre selon les règles du marché libre. Sinon, l’unicité du marché disparaît. Encore que personne ne soit dupe. Cette unicité de marché est régulièrement battue en brèche par des différences de coûts qui se traduisent par exemple, par un prix de distillation plus rémunérateur en Espagne qu’en France.

« L.P.V. » – Déjà fragilisé, le Brandy français ne risque-t-il pas de passer à la trappe ?

A.A. – Dans les propositions émises pour la réforme du Règlement européen sur les spiritueux, une petite fenêtre existe. Elle a trait à la demande de reconnaissance du Brandy français en tant qu’IG (indication géographique). Cette dénomination aurait le mérite d’établir une distinction claire entre Brandy français et Brandy espagnol. Les opérateurs sauraient au moins dans quel camp ils boxent.

« L.P.V. » – La distillation « cépages double fin » de l’article 28 est-elle irrémédiablement condamnée ?

A.A. – On peut le penser. Les experts internationaux aussi bien que la Commission considèrent cette distillation comme inappropriée et n’atteignant pas ses objectifs en tant que mesure de gestion. Mise en place dans les années 80, elle visait à écouler les excédents de la région délimitée. Mais, différence fondamentale par rapport à une distillation de crise, facultative, la distillation article 28 a toujours joué à guichet ouvert, dans la mesure où elle est obligatoire. La Commission, déjà rétive aux distillations, souhaite encore moins gérer leur caractère obligatoire, opposée qu’elle est à l’automaticité des interventions. Une distillation obligatoire laissée à la discrétion des viticulteurs n’aboutit pas selon elle à une saine régulation des marchés. Cette idée n’est pas neuve. On en trouve les premières traces durant les années 80. Déjà à cette époque, en abandonnant le bilan communautaire annuel, la Commission avait « cassé le thermomètre » qui permettait de connaître le niveau exact de l’offre et de la demande ainsi que les prix. Malgré les demandes réitérées des Etats membres, dont la France, pour réintroduire cet outil, la Commission a toujours refusé, notamment lors de la publication de la précédente OCM en 1989. Le projet de réforme actuel s’inscrit dans une logique insufflée il y a vingt ans.

« L.P.V. » – Vous évoquiez plus haut la piste de l’auto-régulation régionale. Est-ce possible ?

A.A. – Techniquement parlant, sans doute. A l’intérieur d’un cadre préétabli par la Commission, gardienne des traités et du marché unique, on pourrait très bien imaginer qu’un pouvoir déconcentré prenne des mesures incitatives de contrôle des volumes. Il existe toute une palette d’outils, de la sanction en cas de dépassement à la destruction par différents moyens en passant par la mise en réserve. Ceci étant, en l’état actuel de la réglementation, la marge de manœuvre des organisations professionnelles et interprofessionnelles, est extrêmement réduite. Elles ne disposent pas de la capacité de gérer la situation de leur bassin de production. La Commission considère qu’étant elle-même gestionnaire du marché dans sa globalité, toute autre intervention fait double emploi. Cette position sera-t-elle tenable en cas de désengagement de l’Union européenne ?

« L.P.V. » – A Cognac, la disparition de l’article 28 posera directement la question de la gestion des excédents sur les ha Cognac.

A.A. – En effet, en sachant qu’un point incontournable existe : ces excédents ne doivent pas servir à élaborer un produit similaire au Cognac, eau-de-vie de vin, Brandy ou quoique que ce soit ayant un caractère vitivinicole.

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