Rendements 2010
Cognac
Rendement annuel maximum autorisé : 9,5 hl AP/ha dont 0,5 hl AP de réserve de gestion (validée par les Pouvoirs publics le 8 octobre et confirmée par les professionnels lors de l’assemblée plénière du 18 octobre 2010). Par ailleurs, toujours possibilité de constituer, au-dessus du rendement annuel maximum autorisé, une réserve climatique, équivalente à 5 hl AP/ha en cumulé, sur une ou plusieurs années.
Pineau des Charentes
Deux rendements
− Un rendement moûts Pineau de 85 hl vol./ha dont 15 hl vol. bloqués par décision interprofessionnelle.
− Et un rendement Pineau produit fini de 36 hl vol./ha.
Les deux jouent de manière simultanée.
Vins de pays
− Vins de pays charentais (blanc, rouge, rosé) : 90 hl vol./ha + 10 hl vol./ha de bourbes, lies et non-vins éventuels.
− Vins de pays de l’Atlantique (blanc, rouge, rosé) : 120 hl vol./ha + 10 hl vol./ha de bourbes et lies.
Autres débouchés
− Vins blancs cépages double fin : rendement physiologique de la vigne avec recommandation nationale de ne pas dépasser 250 hl vol./ha (tolérance supplémentaire sur les jus de raisin, sans dépasser « ce que la vigne est capable de produire »).
− Vins « autres cépages » (blanc, rouge) : rendement physiologique de la vigne avec recommandation nationale de ne pas dépasser 180 hl vol./ha (même régime que les autres régions françaises – voir Le Paysan Vigneron n° 1109-1110, page 76) – Attention aux vignes 2e feuille, dont la charge est forcément limitée.
La récolte Cognac, cru par cru
Rappel : la récolte Cognac (et donc le rendement Cognac) s’apprécie cru par cru, sans possibilité de globaliser au niveau de l’exploitation. Pour les autres débouchés, la situation antérieure prévaut.
Entrée en production des vignes
− Cognac, Pineau, Vins de pays charentais ou de l’Atlantique : 3e feuille.
− Autres débouchés (vin sans IG, moûts de vinif., jus de raisin…) : 2e feuille.
Rappel : désormais, la récolte ne se calcule que sur les surfaces en production : 2e feuille (pour les productions dites « industrielles »),
3e feuille pour les autres. Les plantations anticipées peuvent produire en 2e feuille à destination des « autres débouchés » mais uniquement si la vigne « support » a été arrachée.
Prestations viniques
Livraison au taux plein
Selon les différentes destinations, la livraison au taux plein des prestations viniques se décline de la façon suivante :
− Vins destinés au Cognac : 8 % de marcs et 2 % de lies. Il s’agit du seuil minimum qui s’applique à la catégorie des vins AOP (vins à appellation d’origine protégée). Pour la livraison aux prestations viniques – et uniquement dans ce contexte – les vins affectés au Cognac relèvent du régime général des AOP.
− Moûts Pineau blanc : 8 % de marcs et 2 % de lies. A noter toutefois que le Syndicat des producteurs de Pineau conteste l’assujettissement aux prestations viniques des « moûts » Pineau (voir rubrique « Les exceptions à la livraison au taux plein »).
– Moûts Pineau rouge : 5 % de marcs et 5 % de lies (même réserve que ci-dessus pour les moûts Pineau rouge). La différence de taux entre les couleurs (5/5 au lieu des 8/2) résulte d’une demande des distilleries communautaires pour tenir compte de la richesse alcoolique des marcs de cépages blancs, demande validée par les textes.
− Vin de pays blanc : 8 % de marcs et 2 % de lies. Jusqu’à présent, les vins de pays, quelles que soient leurs couleurs, étaient assujettis au taux de prélèvement suivant : 5 % de marcs et 5 % de lies. Mais les vins de pays étant devenus des vins IGP (Indication géographique protégée), à partir de cette récolte, ils héritent du même taux que les AOP (8 % de marcs et 2 % de lies sur les cépages blancs).
− Vin de pays rouge : 5 % de marcs et 5 % de lies (différence de traitement lié à la couleur).
− Vins sans indication d’origine (Vins « autres débouchés ») : 5 % de marcs et 5 % de lies.
Les exceptions à la livraison au taux plein
− Pour les bouilleurs de cru Cognac qui distillent à domicile ou font distiller à façon les vins : ils sont dispensés de livrer les lies si elles entrent dans le processus de distillation (preuve apportée par le rapprochement entre la déclaration de récolte et le registre de comptabilité matière remis aux Douanes avant le 31 juillet).
− Pour les producteurs de Pineau, sur les volumes « moûts Pineau » : de tout temps, les producteurs de Pineau furent dispensés de la livraison de lies sur la partie « moût Pineau ». Pour la première fois l’an dernier, ils ont été assignés à la livraison des marcs et lies sur cette partie. Pour la campagne 2010-2011, le Syndicat des producteurs est en discussions avec les instances parisiennes (ministère de l’Agriculture, Douanes) pour voir comment revenir à la situation antérieure. « Il n’existe aucune raison objective d’être assujetti aux prestations viniques sur la partie moût alors qu’elle n’est et ne sera jamais vinifiée en vin » explique le président du Syndicat des producteurs de pineau Jean-Marie Baillif qui ajoute : « Que je sache, il n’y a pas de prestations viniques sur les jus de raisin. »
− Pour les viticulteurs qui livrent des moûts de vinification : logiquement, ils ne peuvent livrer que les marcs, la livraison des bourbes et lies incombant au vinificateur.
Remarque : comme d’habitude, les prestations viniques peuvent être prélevées au-delà du rendement Cognac (au-delà de 9 hl AP/ha ou des 9,5 hl AP/ha pour ceux qui font de la réserve de gestion, volumes éventuellement augmentés de la réserve climatique).
Dépassements de rendements Cognac : les conséquences
− Dépassement du rendement annuel maximum de l’appellation Cognac :
1er cas de figure : le viticulteur ne souscrit pas à la réserve de gestion de 0,5 h AP/ha. S’applique donc à lui le plafond des 9 de pur/ha, éventuellement augmenté des volumes de mise en réserve climatique. Au-delà, le viticulteur devra livrer ses vins à la distillation communautaire (aux usages industriels) pour ne pas se retrouver en situation de dépassement. S’il ne le fait pas, les Cognacs produits avec des vins en excédent – ou leurs équivalents – seront soumis à destruction, sauf à alimenter la réserve climatique. Mais, pour ce faire, il faudra que la réserve climatique individuelle ne soit pas totalement abondée (plafond des 5 de pur/ha) et que le viticulteur soit de bonne foi.
2e cas de figure : le viticulteur souscrit à la réserve de gestion de 0,5 hl AP. Dans cette configuration, c’est le plafond des 9,5 hl AP/ha qui s’applique à lui. Pour ne pas être en dépassement, livraison aux usages industriels au-delà de 9,5 hl AP/ha (voire plus si réserve climatique). Sinon, destruction des Cognacs en excédent ou leurs équivalents.
− Dépassement du rendement butoir de l’appellation Cognac (16 hl AP/ha) : le dépassement du rendement butoir de l’appellation – rendement plafond de 16 hl AP/ha fixé dans le cahier des charges – entraîne non pas la destruction des produits en excédents mais la destruction de la totalité de la récolte sur les ha Cognac (livraison aux usages industriels).
− Mise en œuvre de la destruction.
Dans un cas comme dans l’autre – dépassement du rendement annuel ou dépassement du rendement butoir – les volumes produits en excédent peuvent s’apurer l’année N, l’année N + 1, voire les années suivantes. Une pratique dictée par les faits. Car, la plupart du temps, ce n’est qu’au moment de la Déclaration de revendication de l’eau-de-vie Cognac (au 30 avril) que le dépassement de rendement peut être constaté. Or, à cette époque, l’eau-de-vie est déjà fabriquée et souvent livrée. D’où une possibilité d’apurement différé.
– Une habilitation provisoire.
Au regard du Plan de contrôle, l’opérateur en dépassement hérite d’un statut un peu particulier. Son habilitation à produire du Cognac devient provisoire, le temps de s’assurer qu’il met bien en œuvre les mesures correctrices (livraison aux usages industriels des volumes en excédent).
