Fermeture annoncée de vingt Recettes locales

« Pour les ressortissants, la “Régie” était un mal nécessaire, cantonnée dans sa fonction de contrôle et de sanctions. Mais, à côté, il y avait les recettes locales, toujours considérées pour leur rôle éducatif et d’appui à l’usager, sans aspect répressif attaché à leur image. Le bâton et la carotte cohabitaient. Aujourd’hui, je crains que le bâton prenne le dessus. » Qui tient ces propos ? Francis Roy, contrôleur principal au service « Viticulture et Cognac » de Saintes et membre du syndicat CFDT des Douanes. Depuis l’annonce, à l’échelon national, de la fermeture de la plupart des recettes locales (après l’abandon des correspondants locaux il y a deux ou trois ans), son syndicat s’inquiète pour la préservation des missions de service public remplies par les recettes locales et bien sûr pour le sort réservés aux agents. Sur les deux départements, 29 personnes sont concernées par ces mouvements de postes. Non qu’elles soient chassées de l’Administration mais elles devront être recasées ailleurs. Où ? Dans les recettes locales ou centres douaniers les plus proches si l’échelon supérieur accepte des effectifs en surnombre, mais rien n’est acquis.

Il faut dire que l’Administration centrale, dans sa quête d’économie budgétaire, n’a pas fait dans la demi-mesure. Sur les 28 recettes locales qui subsistaient dans la région délimitée, 8 seulement devraient échapper à l’hécatombe : Cognac, Angoulême, Rouillac, Barbezieux en Charente ; Saintes, Jonzac, Matha, Gémozac en Charente-Maritime. Les suppressions annoncées concernent donc les autres : en Charente, Blanzac, La Rochefoucauld, Châteauneuf, Chalais, Cherves-Richemont, Jarnac, Saint-Même ; en Charente-Maritime, Archiac, Cozes, Mirambeau, Montendre, Monguyon, Pons, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Pierre-d’Oléron, Royan, Saint-Jean-d’Angély, Burie, Aulnay.

En décembre 2000, quand fut programmée la coupe budgétaire, une hypothèse de travail visait à fermer les recettes à un seul agent mais à conserver les recettes à deux agents. Dans cette perspective, seraient demeurées Montendre, Cozes, Pons, Archiac ; Châteauneuf, Jarnac, Segonzac. Au final, ce ne fut pas le parti retenu par le directeur régional des Douanes, Dominique Ancelin, lui-même chargé d’appliquer une politique décrétée à l’échelon central. En plus des quatre centres douaniers des deux départements (Angoulême, Cognac, Saintes et Jonzac) ne restent donc comme « vraies » recettes locales que celles de Rouillac, Barbezieux, Matha et Gémozac… pour le moment.

De tout temps, les recettes locales ont servi de tête de pont à l’administration fiscale. Ouvertes au public, elles représentaient le service de proximité par excellence. On y faisait tout. Les vendeurs directs allaient faire tamponner leurs acquits, déposaient tous les mois leurs registres de congés, contrôlés par les receveurs locaux. Il faut bien reconnaître qu’avec la réforme des Douanes, effective depuis un an et demi, les recettes locales se sont largement transformées en boîtes aux lettres. Auprès de viticulteurs tous transformés en « entrepositaires agréés » quelle que soit la nature de leur activité, les recettes locales sont chargées de récupérer les DRM (Déclarations récapitulatives mensuelles), vérifient qu’elles ne contiennent pas d’erreur pour le calcul des droits et les transmettent aux recettes principales des douanes pour l’acquittement. Voilà pour le côté financier. Un autre aspect vise à vérifier les documents accompagnant les mouvements de marchandises (entrées, sorties de vins, de Cognac…) et de communiquer tous ces états aux services concernés, Viticulture et Cognac, sachant que ces deux services ont fusionné mais conservent encore une certaine spécialisation du personnel, le temps que les agents deviennent polyvalents.

Au plan politique, on justifie l’assèchement du nombre de recettes locales par le fait que le ressortissant n’a plus l’obligation de se déplacer physiquement au guichet. Il peut communiquer ses documents par « tous moyens », par courrier bien sûr mais aussi par les moyens les plus modernes comme internet. Même chose pour recevoir les DCA ou DAC pré-validés, disponibles aux recettes locales. Sauf que dans la réalité, les assujettis ont souvent besoin d’être rassurés et que la recette locale remplissait parfaitement cet office. Tous les mois, les viticulteurs venaient y chercher confirmation qu’il ne s’était pas trompé. Le receveur local vérifiait les chiffres et sécurisait ses interlocuteurs. « On appelle cela de l’assistanat alors que nous sommes censés faire des contrôles » grincent des agents, qui pointent les nouvelles obligations à venir, comme l’affectation des surfaces, qui nécessitera sans doute un temps d’adaptation et de formation. Qui s’en chargera ?

Déjà entérinée par la commission administrative paritaire régionale, présidée par le directeur régional des Douanes, la liste des recettes locales menacées de suppression va remonter très prochainement devant la commission administrative centrale. A quelle date interviendront les ferme-tures ? Personne ne la sait, sauf à citer la date butoir du 31 décembre 2004, où tout devra être consommé. Pour l’heure, il en résulte un certain flottement des services, les agents en instance de départ étant chargés « d’expédier » les affaires, en renvoyant les ressortissants sur les recettes censées rester ouvertes.