Régulation, encore et toujours

8 décembre 2015

Comment passer sous silence les événements tragiques du 13 novembre. Il paraissait évident d’en parler, ici, dans notre journal. Effectivement nous sommes loin de Paris. Effectivement la campagne alentours tisse un cocon protecteur. Mais, en tant qu’être humain, en tant que parent, chacun d’entre nous est touché, profondément. Et puis pensons à ces commerciaux, ces chefs d’entreprise, ces communicants qui tous les jours prennent l’avion pour prêcher la bonne parole, celle du Cognac. Il y a des moments qui, sans doute, réclament un peu plus de courage que d’autres. Le 24 novembre, à Paris, lors de l’assemblée générale de la CNAOC – cette organisation représentative de tous les syndicats viticoles d’appellations de France, dont ceux de la région des Charentes – Bernard Farges, son président, s’est exprimé, sans emphase ni pathos. Ecoutons-le : « Il est très difficile de prendre la parole au moment où notre pays traverse de terribles épreuves. Notre pays est attaqué, notre culture, notre mode de vie, nos jeunes, c’est toute notre société qui est attaquée. Nous, les viticulteurs, sommes amoureux et fiers de nos produits ; nous sommes amoureux de notre terre et de nos vignes et tellement fiers d’appartenir à cette société française en étant un de ses symboles. Un des symboles aussi de ce que les Français aiment : la convivialité, les plaisirs de la table, le vivre ensemble. Ce que nos adversaires veulent détruire, c’est ce que nous sommes. Alors nous devons nous battre aux côtés de toutes celles et ceux qui veulent défendre ce que nous sommes. Peut-être n’est-ce pas le lieu, ni le moment de rappeler cela, en tout cas je souhaitais le rappeler parce que les sujets abordés ensuite ne sont que la revendication de la mise en valeur de notre métier, de nos produits et donc de l’un des symboles de notre cher pays. » La régulation du potentiel de production pour laquelle la viticulture européenne – et la CNAOC – s’est tant battue fait justement partie de ces sujets fondateurs. Témoignage du regard que porte une profession sur son métier. En cet automne 2015, on peut dire que le monde viticole est au pied du mur. Face à une Commission européenne qui n’a pas vraiment désarmé sur le terrain du « tout libéral », la régulation demande d’être incarnée. Et croyons-le si l’on veut, le bassin Charentes-Cognac se classe au sommet de l’échelle de la régulation. La Corse et les Charentes sont les deux seules régions viticoles à avoir opté pour un contingent unique au niveau de leurs bassins, pour tous les segments de vins. Cognac-Bastia même combat ! La conséquence, c’est qu’une fois validé en décembre par les instances nationales (INAO, FAM, ministère de l’Agriculture), le contingent global d’autorisations nouvelles ne pourra pas être dépassé. La restriction du potentiel de production s’appliquera sans coup férir. Cela signifie par exemple qu’au titre des plantations nouvelles, il sera impossible de planter plus de 250 ha sur le bassin viticole des Charentes en 2016 (si bien sûr le chiffre des 250 ha est confirmé dans les semaines qui viennent).

De nombreuses alternatives

Il faut bien avoir à l’esprit que la position des Charentes et de la Corse ne s’imposait pas. Car la réforme laisse la porte ouverte à de nombreuses alternatives. Effectivement, un bassin peut choisir d’appliquer un contingent global pour l’ensemble de ses segments de vins. Mais à l’intérieur d’un bassin ou même d’une zone viticole préalablement définie, le système du contingentement peut concerner zéro, un, deux, trois segments, au choix des professionnels, ODG, interprofessions… En fait, toutes les combinatoires sont envisageables : contingent sur les seules AOC en laissant la liberté de planter aux IGP et VSIG, contingents sur les AOC et IGP mais pas sur les VSIG… Car malgré tout, l’idée qui sous-tend la réforme reste bien la liberté de planter, sauf restriction dûment argumentée. Si à peu près toutes les AOC ont fait le choix du contingentement, la très grande majorité des IGP a décidé de rendre la plantation libre ainsi que la quasi-totalité des VSIG (Vins sans indication géographique), suivant en cela la recommandation forte de l’interprofession nationale ANIVIN. A cet égard, le bassin Charentes-Cognac reste donc une exception notable (voir article page 6). Au niveau des chiffres, le contingent national s’élève à environ 8 000 ha. Il correspond au 1 % des surfaces viticoles françaises au-delà duquel il n’est pas possible d’augmenter annuellement le vignoble. Un premier point indique que la somme des contingents régionaux représenterait pour 2016 entre 3 500 et 4 000 ha. Ce qui laisserait une « cagnotte » d’environ 4 000 ha pour les candidats à la plantation libre. Un point a retenu l’attention de la CNAOC. Si la somme des demandes individuelles dépasse le plafond national des 8 000 ha, y a-t-il matière à réfaction dans les bassins, lorsqu’à l’intérieur de ceux-ci les demandes s’avèrent inférieures aux contingents exprimés ? Pour l’instant, ministère de l’Agriculture et CNAOC se livrent à une lecture différente des textes. Inutile de préciser que la CNAOC défend l’absence de réfaction au sein du bassin. A suivre.

Loi Evin

 Loi Evin bis, ter, quatro, cinquo… On se souvient que, depuis avril 2015, la loi Evin est sur la sellette. Pour la bonne cause : obtenir une clarification du cadre réglementaire ; que les articles des journalistes, les messages oenotouristiques ne risquent pas d’être confondus avec de la publicité. A la demande des professionnels (dont Vin & Société), un amendement est introduit, défendu avec intelligence et efficacité par les élus du vin (Catherine Quéré, présidente du groupe d’études sur la viticulture à l’Assemblée nationale, Gérard César, son homologue au Sénat, Laurent Grandguillaume [Côte-d’Or], Denys Robillard [Loiret- Cher]…). Un problème récurrent reste de trouver le bon véhicule législatif pour porter la modification de texte. La Loi de Santé publique vient justement à la discussion. Bingo ! Sauf que les élus se font retoquer. Ils tentent alors le « véhicule » de la loi Macron. Fin juin-début juillet, ils touchent presque au but. Las, le Conseil constitutionnel invalide le support législatif. « Ce n’est pas le bon ! ». Vont-ils jeter l’éponge ? Tout le monde repart au combat sous le véhicule législatif le plus naturel, la loi Santé, dans laquelle la loi Evin est « encapsulée ». Dans la nuit du 24 au 25 novembre, les députés votent à une très large majorité l’amendement. Cette fois, la conclusion est à portée de main. Et même si le texte repart au Sénat pour revenir une dernière fois devant l’Assemblée nationale, le résultat est presque assuré. Point final la dernière semaine de décembre. Vu du vignoble, le sujet des extensions internet .vin, .wine peut paraître lointain, accessoire. Il s’invite pourtant dans la vie quotidienne de tout un chacun, entreprises comme viticulteurs, tant le numérique et le e.commerce deviennent omniprésents. A partir du 27 janvier 2016, tout le monde pourra réserver un nom de domaine se terminant par .vin, .wine. Auprès de qui ? Auprès de la société américaine Donuts qui a reçu de l’ICANN – l’organisme américain chargé de réguler les adresses internet – la délégation pour gérer ces extensions. La règle du « premier arrivé, premier servi » allait-elle s’appliquer sans filet, comme c’était prévu au départ ? Depuis deux ans, la viticulture française, la CNAOC en tête, l’Etat français, notamment par la voix d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, se démènent pour s’opposer au « cybersquatting » (détournement de notoriété sur internet). Avec succès. Un accord commercial privé avec Donuts va permettre de protéger une première liste de noms premium. Mais la vigilance reste de rigueur. Nous y reviendrons.

Réunions Région

Avant le basculement dans le nouveau régime des autorisations de plantation, à partir de janvier 2016, une nouvelle série de réunions d’information est programmée dans la région des Charentes, animée par les mêmes personnes qu’en avril (UGVC, BNIC, Pineau…). Les dates ! Lundi 21 décembre à Cognac (9h30-12h à La Salamandre), le même jour à Archiac (14h-17h30 à la Maison de la vigne et des saveurs), mardi 22 décembre à Rouillac (9h30-12h à l’Auditorium du 27), le même jour à Mirambeau (14h-17h30, salle basse de la Mairie).

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