Un coup de pouce aux aides à la plantation

La bonne nouvelle est tombée durant les fêtes de fin d’année. Grâce au lobbying exercé par les régions viticoles – et la pression sans doute déterminante du Midi – l’Union européenne a réévalué ses aides à la restructuration pour la campagne 2001-2002. Une des primes les plus courantes passe de 28 000 F à 35 946 F l’ha ; l’indemnité pour perte de récolte de 15 000 F l’ha à 18 104 F.

Les formalités – Sans changement, les dossiers de demande d’aide à la plantation sont à retirer auprès des deux associations de restructuration 16/17 ou auprès de l’ONIVINS pour ceux qui n’adhéreraient pas à une association, ce en quoi ils auraient tort. Le coût d’adhésion aux associations est symbolique, les contraintes minimes alors que le bonus de prime attaché à l’adhésion est conséquent. Les viticulteurs ayant déjà formulé des demandes d’aide à la plantation au cours des deux campagnes précédentes ont reçu ou vont recevoir chez eux le dossier de demande d’aide.

Le calendrier – Comme en 2001, pour un traitement prioritaire des dossiers (normalement synonyme d’ un versement anticipé des aides), il faut que les dossiers soient déposés à l’ONIVINS avant le 15 mars prochain, ce qui signifie qu’ils devront avoir été retournés préalablement aux associations de restructuration. Parmi les pièces à joindre, un certain nombre doit compléter d’emblée le dossier (copie de la déclaration de récolte 2001, relevé d’identité bancaire, extrait de la matrice cadastrale et du plan cadastral, le cas échéant copie du CTE, de l’autorisation de plantations nouvelles…). D’autres pièces complémentaires pourront faire l’objet d’un envoi ultérieur (déclaration d’achèvement de travaux, bulletin de transport de plants…). Pour les retardataires, il faut savoir que la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 août 2002, soit un mois après la fin de la campagne viticole, avec le 31 décembre 2002 comme date limite de réception des pièces.

Rendement agronomique – La perception des aides à la plantation est soumise au respect du rendement agronomique. Pour la campagne en cours, on se basera sur la déclaration de récolte 2001. En présence d’une plantation par utilisation de droits nés d’un arrachage sur l’exploitation, le rendement agronomique à retenir est de 120 hl/ha pour les vignes du cadre 1 de la déclaration de récolte. Pour les plantations issues de droits nouveaux, le rendement agronomique des vignes du cadre 1 ne doit pas avoir dépassé 90 hl/ha plus 20 hl de non-vin.

Un niveau d’aide variable – Les aides varient selon trois grands critères : la nature du droit, la qualité du demandeur et le type d’opération réalisée (plantation, surgreffage). Ces critères n’ont pas changé depuis la mise en place des nouvelles aides à la restructuration. Une date est déterminante, celle de l’arrachage dont est issu le droit de replantation. Selon que l’arrachage se situe avant ou après le 31 juillet 2000 (début du plan de restructuration communautaire), le niveau d’aide ne sera pas le même. Sur la déclaration d’intention de plantation déposée auprès de la DGDDI au moins un mois avant le début des travaux, veillez à bien préciser le droit utilisé. A défaut d’indication, le service de la viticulture imputerait le droit le plus ancien, avec les conséquences que cela impliquerait sur le montant de l’aide.

Les souscripteurs d’un CTE bénéficient d’un complément à la prime de base. Au titre de la campagne 2001-2002, la signature du CTE doit intervenir avant le 31 juillet 2002 (date de fin de campagne).

L’indemnité pour perte de récolte – Elle ne joue que lorsque la plantation est réalisée avec des droits de plantation issus d’un arrachage sur l’exploitation postérieur au 31-07-2000. Comme déjà dit, son montant est passé de 15 000 F ha à 18 104 F (2 760 e).

Plantations anticipées – Le viticulteur peut opter pour la plantation anticipée. Cela signifie qu’il plante mais qu’il n’arrachera les vignes à l’origine des droits de replantation que trois campagnes plus tard. Dans ce cas, il ne peut pas prétendre à l’indemnité de perte de récolte.

Restructuration – Montant des aides en e/hectare – Campagne 2001-2002

Sur la campagne 2001-2002 en cours, la Communauté européenne a procédé à la réévaluation des aides à la plantation. Un sérieux coup de pouce puisqu’il dépasse les 20 % d’augmentation.

N.B. : Pour l’instant, deux structures seulement ont la qualité de groupement de producteurs de commercialisation, la coopérative des Vignerons de l’île de Ré et Viti-Oléron. Seuls leurs adhérents peuvent donc prétendre aux aides spécifiques à ce type de structure. Au moins trois autres coopératives ont déposé un dossier de groupement de producteurs de commercialisation, Saint-Sornin, ACV et VCS.

Contacts : Association de restructuration du vignoble charentais – 25, rue Cagouillet, 16100 Cognac – Tél. 05 45 36 34 04 – Fax 05 45 36 34 09. – Association de restructuration du vignoble en Saintonge maritime – 3, bd Vladimir, 17100 Saintes – Tél. 05 46 93 71 05 – Fax 05 46 97 20 08