La disparition totale de la déclaration de récolte sous le format papier est théoriquement programmée pour… 2018. Les services du BNIC préparent le terrain et les les esprits pour faciliter l’autonomisation numérique des viticulteurs.
Pour les quelques 60% de déclarants qui ont franchi le pas en 2016, les benéfices de la dématérialisation sont évidents : la vérification en temps réel de la cohérence des calculs, la simplicité de l’archivage en ligne des données personnelles sont autant d’atouts qui améliorent l’efficacité dans la tenue des corvées administratives. Pour tendre vers l’objectif ambitieux de la dématérialisation totale, le BNIC va multiplier en 2017 les initiatives pour convaincre et accompagner ceux qui hésitent encore à franchir le pas.
« Jusqu’ici, la déclaration papier était la règle et la dématérialisation une option. À compter de 2017, nous allons tout faire pour accompagner l’inversement de cette tendance. Chacun y gagnera ! » explique Laurent Pinard, le directeur du département contrôle du BNIC.
« Cela implique une évolution des méthodes de travail pour nos services mais le jeu en vaut la chandelle car le fil directeur de l’ensemble de cette transformation digitale est de simplifier la vie des utilisateurs avec des outils « guidants » qui facilitent les calculs et limitent les risques d’erreurs ».
La majeure partie des récoltants de 2016 ont volontairement choisi la dématérialisation et 700 d’entre eux ont même souhaité ne plus recevoir le traditionnel formulaire papier pour 2017. On peut imaginer que la tendance va naturellement se développer dans les prochaines années mais les services du BNIC ont à cœur de faire en sorte que les producteurs adhèrent à l’outil sans contrainte.
En 2017, les services de l’état ont rendu obligatoire la dématérialisation de la déclaration de récolte au niveau national. Le BNIC, en charge du traitement de la déclaration de récolte pour la région délimitée, s’est fait fort de développer une interface en phase avec la réalité du terrain et les habitudes des viticulteurs qu’ils connaissent bien.
Les erreurs signalées instantanément pendant la saisie.
On en connaît le risque, on fait tout pour l’éviter, on recalcule autant de fois que possible mais elle finit toujours par passer par les mailles… C’est le propre de « l’erreur bête », celle qui hante chaque déclarant à chaque déclaration. Et s’il ne fallait retenir qu’un seul intérêt de la dématérialisation, ce serait celui-là !
L’outil informatique, s’il est bien conçu, permet de vérifier la cohérence de vos données au fur et à mesure que vous les renseignez.
À titre d’exemple pour l’interface de saisie de la déclaration de récolte :
la superficie apte à produire sur chaque commune est automatiquement calculée selon la mise à jour des modifications de votre structure en tenant compte de l’année de plantation (2e ou 3e feuille), de la nature du cépage ou des éventuels arrachages anticipés. Ceci permet, par exemple de vérifier en temps réel si toutes les superficies exploitées sont bien affectées et récoltées.
Les situations de dépassement de rendement pour les moûts à Pineau et pour les vins de pays ne sont plus possibles grâce à un message instantané du logiciel.
Pour le rendement des vins sans indications géographiques, un message d’information (non bloquant) est affiché en cas de dépassement des plafonds de 180 hl/ha pour les rouges et cépages blancs autres et de 250 hl/ha pour les cépages blanc Cognac.
Dès la validation, le producteur pourra éditer sa demande de sortie de réserve Climatique et l’envoyer au BNIC.
Des contrôles de cohérence globale.
Le rôle du BNIC est primordial dans le travail de vérification. « Grâce au contrôle ds données, il est possible de détecter et d’appeller des viticulteurs en cas de doute » explique Céline Rayer
C’est ainsi que vous serez peut-être contactés un beau matin par une opératrice du BNIC pour vous demander de confirmer un chiffre qui semblait étrange. Cette méthode de détection n’est pas exhaustive mais elle est améliorée au fil du temps et permet de déminer beaucoup d’incohérence avant le 10 décembre. Car tant que la date butoir n’est pas passée, chaque producteur peut librement et sans formalités se connecter, corriger et re-valider la déclaration.
Céline Rayer insiste : « Rien ne vaut la vérification du producteur par lui-même : parfois, lorsqu’un rendement excessivement bas ressort du système, il nous est difficile de savoir s’il s’agit d’un accident de récolte ou d’une erreur de « 0 ». Nous appelons le producteur – avec beaucoup de diplomatie bien sûr ! -. S’il s’avère que nos doutes étaient fondés, tout le monde est satisfait : le producteur est reconnaissant et nous avons le sentiment d’être allés au bout de notre tâche. »
Des mandats de saisie pour utiliser toutes les ressources du terrain.
« Nous avons conscience que certains producteurs ont de vraies difficultés avec l’informatique et nous le respectons » explique Laurent Pinard « c’est la raison pour laquelle nous avons imaginé une possibilité de saisie par délégation. ».
En clair, le déclarant aura la possibilité de confier la saisie informatique de sa récolte à une personne de confiance. Une personne nommément définie parmi les courtiers, l’UGVC, les coopératives, les centres de gestion ou tout simplement un proche peut donc, sur demande du viticulteur, se voir confier cette mission. Un formulaire de mandat de saisie des déclarations dématérialisées eBNIC sera joint à l’envoi des formulaires de déclarations de récolte mi-octobre. Chaque personne ainsi désignée se verra attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettra d’entrer sur le compte eBNIC du viticulteur avec un accès limité aux seules déclarations dudit mandat (Affectation, Récolte, Fabrication).
Attention, c’est le producteur qui restera responsable des informations saisies, l’objectif de la démarche est de procéder à l’enregistrement aux côtés du mandataire et non de le laisser faire sans aucune vérification.
Un accompagnement personnalisé… à condition de s’y prendre de bonne heure.
Attention !
Saisie possible jusqu’au Dimanche 10 octobre minuit
Accompagnement jusqu’au vendredi 8 octobre inclus
« Nous allons nous organiser accueillir les producteurs sur rendez-vous afin de les accompagner dans leur déclaration » explique Laurent Pinard. Mais une organisation, aussi bonne soit elle, a toujours ses limites. La disponibilité de ce dispositif risque, comme chaque année, de se limiter au fur et à mesure de l’approche du 10 décembre. Pour être bien accompagné mieux vaudra s’y prendre tôt.
Pour les nombreux producteurs qui, par habitude, confort ou sécurité venaient personnellement déposer leur déclaration au service viticulture du BNIC. Dorénavant, avec l’aide d’une opératrice, le viticulteur renseignera lui aussi les chiffres de sa récolte sur l’interface dématérialisée. La déclaration papier ne sera d’ailleurs pas conservée par le BNIC et le viticulteur pourra repartir avec sa déclaration imprimée depuis l’application en ligne et son formulaire « brouillon » sous le bras…
La démat’ aussi pour les « consommations familiales »
On les oublie parfois, c’est un tort car ils représentent encore plus d’1/3 des déclarants. Les déclarants de consommation familiale ne couperont pas à la règle de la dématérialisation même si le dispositif est allégé pour eux. Un loin + mot de passe qui leur donnera accès à un écran personnalisé leur sera également adressé avec le formulaire de déclaration de récolte. Dans la mesure où leur compte ne comporte pas de données confidentielles, il n’est pas nécessaire d’envisager de mandat de saisie. Chacun sera donc libre de s’adresser à qui bon lui semble pour se faire aider si nécessaire.
Michel Perotin – Courtier de Campagne
2017 est la troisième campagne où je vais utiliser la vingtaine de délégations que m’ont confié des viticulteurs pour l’ensemble de leurs déclarations (récolte, fabrication, affectation). J’ai toujours considéré que mon métier consistait aussi à apporter du conseil et de l’appui administratif à mes clients et le mandat répond parfaitement à cette volonté.
Ces délégations concernent soit des personnes qui n’ont pas forcément l’intention de franchir le pas de l’informatique, soit des exploitants qui pratiquent mais qu’il est utile d’accompagner vers l’autonomie ou enfin des viticulteurs parfaitement autonomes qui apprécient que je puisse consulter leurs déclarations pour les aider quand ils rencontrent un problème. Bien évidemment toute intervention de ma part, chez le viticulteur ou au bureau, n’a lieu qu’après concertation pour éviter toute erreur et, comme le mandat de délégation le prévoit, je fournis les déclarations et accusés de réception imprimés à tous ceux qui n’ont pas de liaison internet.
Je pense que la dématérialisation des déclarations au BNIC est plutôt bien conçue et adaptée au terrain. De plus l’archivage informatique permet d’avoir accès, à tout moment et en un clic, aux éléments déclarés, ce qui aide à bien vérifier le respect de la réglementation avant la commercialisation. D’ailleurs, dans ce but, la plupart des viticulteurs chez qui je suis le seul à intervenir me transfèrent leurs déclarations même hors délégation.
Lubomira Chinkov – UGVC
Comme par le passé, l’UGVC proposera, à Cognac et sur rendez-vous, un service d’acompagnement pour le remplissage des déclarations dématérialisées de ses adhérents. Après avoir obtenu une délégation de saisie par le BNIC, nous remplirons la déclaration du producteur sur la base des éléments qu’il nous transmet. Nous lui rappllons qu’il demeure responsable des informations déclarées et nous lui faisons signer une décharge de responsabilité à cet effet. Nous profitons généralement de ce rendez-vous pour faire un tour d’horizon des questions relatives à l’actualité, au juridique, aux subventions ou aux dossiers plantations. Nous tenons également, certains après-midi, des permanences sans rendez-vous à Rouillac, Matha, Pons, Barbezieux, Chateauneuf et Jonzac où nous pouvons également aider nos adhérents à remplir leurs déclarations.
