Des aides à la plantation nettement réévaluées

25 février 2009

Le dispositif national d’aide à la reconversion, applicable à la région, enregistre un bonus significatif sur la campagne 2002-2003. Des montants en hausse devraient donner un « coup de collier » aux plantations. La restructuration n’a pas dit son dernier mot en Charentes.

daniele_bellivier.jpgC’est dans un « cœur de cible » autour de 50 000 F l’ha que les aides s’exerceront cette campagne, pouvant atteindre jusqu’à 70 000 F si l’on est jeune agriculteur et si les droits de replantation proviennent d’un arrachage postérieur au 31 juillet 2000 (cumul de l’aide à la restructuration et de l’indemnisation pour perte de récolte). Ces montants apparaissent dans le projet d’arrêté national sur les aides à la reconversion et à la restructuration du vignoble pour la campagne 2002-2003, bientôt publié mais d’ores et déjà validé par le conseil de direction de l’ONIVINS du 20 novembre dernier (voir tableau). Au-delà du montant des aides, l’effet « tam-tam » risque de jouer en faveur de la restructuration en Charentes. Car, pour ceux qui ont planté en 1999, la commercialisation de la première récolte recèle en effet quelques bonnes surprises, que le bouche à oreille s’emploie à relayer, telles ces « vendanges fraîches » vendues sur la base de 30 000 F l’ha, « preuve sur facture ». Du « tangible » qui ne laisse pas indifférents des viticulteurs à la recherche de trésorerie. « Ils voulaient le voir pour le contre ». La diversification est en passe de se concrétiser, que ce soit à travers des initiatives collectives ou individuelles. Autre signe encourageant : l’association de restructuration reçoit de plus en plus de demandes de renseignement provenant d’exploitations souhaitant diversifier sur des surfaces importantes, de l’ordre de 4 à 5 ha.

L’Association de restructuration du vignoble des Charentes rappelle que les dossiers de demande d’aide sont à déposer avant le 15 mars 2003 (adhésion à l’association : 10 e).

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(1) Plus indemnité de 2 760 E de perte de récolte, soit 18 104 F pour les plantations.

(2) Plus indemnité de 1 105 E de perte de récolte, soit 7 248 F pour les surgreffages.

Condition d’éligibilité, surface minimale 10 ares

– Plantations réalisées à l’intérieur de la zone d’appellation Cognac avec des droits de replantation issus d’arrachage de cépage à double fin (ainsi que droits J.A.). Pour les autres origines de droits, le rendement agronomique vins de table (cadre I DR) est limité à 90 hl/ha en vin plus 10 hl/ha en non-vin.

– Respect du rendement agronomique 120 hl/ha pour les vendanges 2002 (cadre I de la déclaration de récolte).

Pour les CTE – Complément CTE par les demandeurs ayant déposé leur dossier au plus tard le 31 juillet 2002, un dossier complet de demande de CTE dont la signature doit intervenir au plus tard le 15 décembre 2002.

Pour les J.A. – Réalisation d’une EPI comportant un volet agréé par le préfet et en cours d’exécution entre le 1er août 2002 et le 31 juillet 2003 ; ou signature d’un CTE d’installation progressive pour l’installation d’une atelier viticole au plus tard le
31 juillet 2003 ; ou demandeur de moins de 40 ans au 31 juillet 2003 et qui ont bénéficié d’une DJA et/ou d’un prêt MTS-JA.

 

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