Récapitulatif des dernières évolutions des cahiers des charges des Appellation vins & spiritueux

Récapitulatif des dernières évolutions des cahiers des charges des appellations vins & spiritueux

Afin d’assurer une veille réglementaire des évolutions des cahiers des charges des appellations d’origine et indications géographiques (AOC/AOP et IGP) dans le secteur des vins et spiritueux, Le Paysan Vigneron recense régulièrement les homologations et les projets de modification soumis à une procédure nationale d’opposition publiés au Journal officiel.

Retrouvez ci-dessous les principales évolutions intervenues ces dernières semaines.

Procédures nationales d’opposition (PNO)

Les projets ci-dessous font l’objet d’une procédure nationale d’opposition (PNO) permettant à toute personne ayant un intérêt légitime de formuler une opposition motivée auprès de l’INAO dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis au Journal officiel.

AOC « Mazoyères-Chambertin »

(Avis n°63 ; JORF du 07-07-26)

• mise à jour de l’aire géographique selon le Code officiel géographique 2026 ;
• interdiction du désherbage chimique ou mécanique des tournières, à l’exception, pour le désherbage mécanique, d’une largeur de charrue le long des débuts de rang ;
• interdiction du désherbage au moyen de produits chimiques, y compris de produits de biocontrôle ;
• interdiction des équipements exogènes à la parcelle installés de façon permanente et présentant un impact négatif sur le paysage ;
• précision selon laquelle les vins sont issus de raisins récoltés manuellement.

Texte : Avis n°63 – AOC « Mazoyères-Chambertin »

AOC « Cairanne »

(Avis n°64 ; JORF du 07-07-26)

• mise à jour de l’aire géographique selon le Code officiel géographique 2026 ;
• ajout du carignan N et du cinsault N comme cépages complémentaires pour les vins rouges, et de la clairette rose Rs et du grenache gros G comme cépages accessoires pour les vins blancs ;
• modification des règles de proportion des cépages dans l’encépagement de l’exploitation et dans les assemblages ;
• modification des règles de palissage ;
• interdiction de l’épamprage chimique du tronc ;
• interdiction du désherbage chimique sur plus de 50 % de la surface des parcelles de vigne, hors tournières ;
• suppression de l’obligation de vendange manuelle ;
• augmentation de la capacité maximale des bennes de transport de la vendange, de 2 500 à 4 000 kg ;
• suppression de la date minimale de circulation des vins entre entrepositaires agréés.

Texte : Avis n°64 – AOC « Cairanne »

AOC « Côtes du Rhône »

(Avis n°57 ; JORF du 19-07-26)

• suppression de la liste des clones autorisés pour les cépages grenache et syrah ;
• modification des règles de palissage ;
• suppression de mesures transitoires devenues obsolètes.

Texte : Avis n°57 – AOC « Côtes du Rhône »

AOC « Côtes du Rhône Villages »

(Avis n°58 ; JORF du 19-07-26)

• ajout du vermentino B ainsi que des cépages accessoires marselan N, caladoc N et couston N ;
• suppression de la liste des clones autorisés pour les cépages grenache et syrah ;
• possibilité, pour les exploitations de moins de 3 hectares, de porter la proportion de VIFA jusqu’à 20 % de l’encépagement de l’exploitation ;
• suppression de mesures transitoires devenues obsolètes.

Texte : Avis n°58 – AOC « Côtes du Rhône Villages »

IGP « Côtes de la Charité »

(Avis n°108 ; JORF du 22-07-26)

• mise à jour de l’aire géographique selon le Code officiel géographique 2024 ;
• ajout d’éléments relatifs à la description de l’aire géographique ;
• précisions apportées au lien causal entre l’aire géographique et le produit.

Texte : Avis n°108 – IGP « Côtes de la Charité »

AOC « Muscat de Beaumes-de-Venise »

(Avis n°109 ; JORF du 22-07-26)

• mise à jour de l’aire géographique selon le Code officiel géographique 2026 ;
• suppression des dispositions particulières relatives au transport de la vendange ;
• suppression de l’obligation de vendange manuelle ;
• suppression de la période pendant laquelle les vins ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés ;
• ajout d’informations relatives à la qualité et aux caractéristiques des vins ;
• ajout de règles d’étiquetage relatives à la mention traditionnelle « vin doux naturel » ;
• modification des obligations déclaratives.

Texte : Avis n°109 – AOC « Muscat de Beaumes-de-Venise »

AOC « Beaumes de Venise »

(Avis n°110 ; JORF du 22-07-26)

• mise à jour de l’aire géographique selon le Code officiel géographique 2026 ;
• introduction de la possibilité de produire des vins blancs, accompagnée de nouveaux cépages autorisés et de règles spécifiques d’encépagement ;
• ajout de dispositions particulières de taille pour les cépages viognier B et syrah N ;
• ajout d’informations relatives à la qualité et aux caractéristiques des produits ainsi qu’aux interactions causales.

Texte : Avis n°110 – AOC « Beaumes de Venise »

IGP « Coteaux de Peyriac »

(Avis n°166 ; JORF du 23-07-26)

• mise à jour de l’aire géographique selon le Code officiel géographique 2026 ;
• ajout de nouveaux cépages rouges et blancs ;
• relèvement du rendement maximal de production de 80 à 90 hl/ha ;
• ajout d’une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,40 g/l.

Texte : Avis n°166 – IGP « Coteaux de Peyriac »

AOC « Terrasses du Larzac »

(Avis n°93 ; JORF du 25-07-26)

• mise à jour de l’aire géographique selon le Code officiel géographique 2025 ;
• introduction de la possibilité de produire des vins blancs à partir de nouveaux cépages inscrits au cahier des charges ;
• introduction de règles relatives à l’encépagement de l’exploitation ;
• interdiction de toute modification substantielle de la morphologie du sol ;
• obligation d’enherbement permanent du contour des parcelles ;
• interdiction du désherbage chimique total des parcelles ;
• interdiction de tout apport d’azote minéral de synthèse ;
• introduction d’une déclaration préalable auprès de l’ODG en cas de remaniement des parcelles ;
• suppression de la déclaration préalable relative à la taille.

Texte : Avis n°93 – AOC « Terrasses du Larzac »

AOC « Champagne »

(Avis n°133 ; JORF du 29-07-26)

• ajout des variétés d’intérêt à fin d’adaptation (VIFA) soreli B et orellis B ;
• modification des règles de taille, de liage et de relevage ;
• obligation d’arracher les pieds atteints de jaunisses à phytoplasmes.

Texte : Avis n°133 – AOC « Champagne »

AOC « Coteaux champenois »

(Avis n°134 ; JORF du 29-07-26)

• ajout des variétés d’intérêt à fin d’adaptation (VIFA) soreli B et orellis B ;
• modification des règles de taille, de liage et de relevage ;
• obligation d’arracher les pieds atteints de jaunisses à phytoplasmes ;
• introduction d’une date minimale de mise en bouteille ;
• modification de la date de mise en marché à destination du consommateur ;
• ajout d’informations relatives à la qualité et aux caractéristiques du produit.

AOC « Rosé des Riceys »

(Avis n°135 ; JORF du 29-07-26)

• modification des règles de taille, de liage et de relevage ;
• obligation d’arracher les pieds atteints de jaunisses à phytoplasmes.

Texte : Avis n°135 – AOC « Rosé des Riceys »

Homologations de cahiers des charges

Les cahiers des charges des appellations et indications géographiques suivantes ont été homologués au cours des dernières semaines :

Le Paysan Vigneron continuera de suivre les homologations et les projets de modification des cahiers des charges afin de tenir ses lecteurs informés des principales évolutions réglementaires.