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Quelques Repères Fiscaux

13 mars 2009

ministere_opt.jpegAujourd’hui, la baisse des impôts est devenue un enjeu politique et économique majeur. Principale justification : « la pression fiscale décourage l’activité productive ».

Le Royaume-Uni et les Etats-Unis furent les premiers à engager des réformes fiscales radicales en ce sens. Depuis, toutes les économies modernes leur ont emboîté le pas. Aux Etats-Unis, le taux maximum de l’impôt sur le revenu n’est plus que de 35 % (40 % en Grande-Bretagne contre 80 % en 1980). En France, la réduction des taux d’imposition à l’IR (Impôt sur le revenu) est plus récente : le taux maximum est passé sous la barre des 50 % pour les revenus de 2003, contre 65 % en 1981. En ramenant de 7 à 5 le nombre de tranches d’imposition, la loi de finances pour 2006 a donné un
« coup de pouce » supplémentaire à cette réforme de l’IR. Objectif : alléger le poids de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes.

En valeur absolue, la diminution de l’IR est la plus importante pour les revenus annuels taxables situés entre 2 et 3 SMIC (entre 23 636 € et
35 454 €). Est-ce pour cela que les ménages paient moins d’impôts ? Pas forcément. Car si la part des impôts progressifs (IRPP, ISF, droits de succession) est aujourd’hui relativement faible (4,7 points de PIB – Produit intérieur brut), la grande masse des impôts (33 points de PIB) provient de taxes proportionnelles (TVA, accises, cotisations sociales, CSG, CRDS), qui s’appuient sur une base de collecte bien plus large. Parmi ces taxes, il convient de distinguer entre les nouveaux prélèvements obligatoires affectant le revenu des ménages (CSG, CRDS), destinés à financer la protection sociale et les classiques impôts indirects assis sur les transactions de biens ou de services (TVA, TIPP, droits d’accises…).

Entre 1990 et 2002, la part des prélèvements obligatoires affectant le revenu des ménages est passée de 31,6 % à 34,3 % tandis que les impôts indirects occupent toujours une place prépondérante dans les recettes de l’Etat (autour de 60 %). A noter par contre, une réduction importante de la fiscalité sur les revenus du capital (bénéfices des entreprises, dividendes ou intérêts perçus par les ménages). Ainsi l’IS (Impôt sur les sociétés) est passé en France de 50 % à 33 %. Par ailleurs, de nombreux allégements ont été introduits au titre des biens professionnels (actions, parts de sociétés).

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