Quand l’évaporation est assimilée à de la pollution

23 février 2011

Parfois, la logique implacable des textes fait froid dans le dos. L’arrêté du 31 janvier 2008 impose aux ICPE (aux installations classées pour la protection de l’environnement) de déclarer leurs émissions polluantes, afin de les taxer (principe du pollueur/payeur). Les chais de Cognac sont des installations classées. Ils devront donc déclarer et acquitter une taxe pour les émissions de vapeurs d’alcool dans l’air. CQFD. C’est la fameuse taxation de la « part des Anges » qui a fait un certain bruit dans le landerneau quand la nouvelle s’est répandue. Le principe de fiscalisation existait bel et bien depuis le début des années 90 mais ne s’appliquait pas. Un pas est franchi dans le « no sens ».

Car dans la nomenclature ICPE, l’alcool fait partie des composés organiques volatils non méthaniques (COVNM). Leur émission « chronique, régulière et diffuse » s’assimile à une pollution lorsque le seuil de rejet dépasse les
30 000 kg par an. Pour l’heure, la réglementation ne vise donc que les chais de stockage rejetant plus de 30 000 kg de COVNM par an et qui, par ailleurs, sont soumis à autorisation (plus de 500 m3 ou plus de
5 000 hl vol). Les deux conditions sont cumulatives.
Les installations potententiellement concernées – estimées à une quarantaine dans la région délimitée – ont reçu fin 2010 un courrier de la DREAL leur demandant de vérifier si les deux critères s’appliquaient bien à elles. Si oui, elles sont invitées à déclarer leurs émissions polluantes sur le site dédié du ministère de l’Environnement.

Pour les COVNM, le montant de la TGAP (taxe générale sur les installations polluantes) s’élève à 38,11 € la tonne, modulable selon le volume. La DREAL en fixe l’assiette et l’administration des Douanes se charge d’en vérifier le recouvrement. L’interprofession de Cognac a entamé une démarche auprès de l’Administration pour obtenir l’exemption de cette taxe.

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