Un intérêt à la marge

26 décembre 2008

Instaurée en 1999, la pré-retraite viticole n’a toujours pas trouvé son public. Trop contraignante, pas assez attractive, pas assez connue. Elle continue pourtant d’être régulièrement cité parmi les outils d’assainissement du vignoble. Et après 56 ans, elle reste le seul moyen de coupler la prime d’abandon définitif à un autre type d’aide, à condition d’arracher toutes ses vignes et d’arrêter d’exploiter. D’où un impact forcément à la marge mais un impact… tout de même.

Il existe deux types de pré-retraite : une pré-retraite dite classique, agri-diff et invalidité et une pré-retraite que l’on peut qualifier de crise. En Charentes, appartiennent à cette seconde catégorie la pré-retraite viticole, depuis 1999 et, plus récemment, une pré-retraite liée à la crise bovine. Quel que soit son régime, la pré-retraite fonctionne par attribution de quotas. Lors du premier plan de restructuration, la région viticole s’était vu gratifier d’un contingent de 100 dossiers. Cette enveloppe n’a été amputée que de huit dossiers, 16/17 confondues. Elle court donc toujours et il y a fort à parier que sa consommation totale n’est pas pour tout de suite. Faut-il attendre une réforme de la pré-retraite viticole, destinée à la rendre plus attractive ? Les informations qui percolent du ministère ne vont pas clairement dans ce sens. On parle bien d’une activation de la mesure mais plutôt en terme de communication que de modification des modalités. Un retour sur le dispositif en vigueur n’est donc pas susceptible d’induire en erreur, même si l’efficacité du dispositif lui-même reste encore à démontrer.

Pour percevoir la pré-retraite, qui joue entre 55 et 60 ans et porte sur une allocation annuelle de 36 000 F (3 000 F par mois), le demandeur doit : arracher toutes ses vignes – procéder à la cession totale de son exploitation – ne conserver qu’une parcelle de subsistance de 50 ares en surface pondérée (ou 15 ares de vignes). Il faut : que la surface totale de vigne arrachée représente au moins 50 % de la surface pondérée totale de l’exploitation (coefficient de pondération de 4 pour les vignes, en 16 comme en 17*) – que l’exploitation compte au moment du dépôt du dossier au moins 3 ha de vignes – que le demandeur ait exercé l’activité de chef d’exploitation pendant plus de 10 ans.

La pré-retraite viticole peut se cumuler avec la prime d’abandon définitif. Par contre, elle est antinomique avec la « surprime » liée au CTE, ce dernier faisant obligation de s’engager à exploiter pendant 5 ans ou à céder son exploitation.

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