A priori, la déclaration de récolte sera le premier service en ligne du portail e.bnic. Dès 2014, la télé-déclaration de la D.R devrait être proposée à la communauté des ressortissants viticoles, qui pourront ou non l’utiliser. Ils auront le choix. Question : jusqu’à quand ? En tout cas, on peut en être sûr, le déploiement de la dématérialisation des documents viti-vinicoles ne s’arrêtera pas là. Vont venir s’amalgamer au portail e.bnic la déclaration annuelle d’affectation puis la déclaration de fabrication et de revendication. Avec cette dernière déclaration, les services du BNIC ont bien conscience qu’ils vont s’attaquer à forte partie. « C’est très compliqué, surtout si l’on veut que cela se passe bien. L’objectif consiste à préserver la fluidité des flux » indique-t-on. A priori, à partir de février 2014, une version dématérialisée de la déclaration de fabrication risque d’être mise en ligne, pour être testée auprès d’une population très restreinte, les bouilleurs de cru distillant 100 % de leur production à domicile. Le cas le plus simple. Une fois la télé-déclaration des documents viti-vinicoles balisée dans son ensemble, il faudra imaginer la suite.
La suite pourrait bien prendre la forme d’une interface avec Concerto, la plateforme dédiée aux documents douaniers. Pourquoi ? Parce qu’à terme la direction générale des Douanes vise un objectif : le télé-paiement douanier. Pour ce faire, la dématérialisation de la DRM (la Déclaration récapitulative mensuelle) représente une étape incontournable. Or, la construction de la dématérialisation de la DRM nécessite d’aller piocher des informations tant du côté des documents douaniers que du côté des documents viti-vinicoles. D’où l’intérêt – et plus que ça – de connecter les deux réseaux. Bien sûr, cela ne se fera pas d’un claquement de doigts. Il faudra notamment attendre que la Douane donne le « top départ » de la dématérialisation des titres de mouvements France qui concerne entre autres en Charentes tous les documents douaniers accompagnant les mouvements de marchandises de chai à chai (vins et eaux-de-vie) entre deux entrepositaires agréés. Un gros morceau ! A priori, l’objectif de cette dématérialisation reste toujours fixé à 2014. En tout cas, une fois toutes les dématérialisations accomplies (douanière et viti-vinicole), la boucle serait bouclée.
Devant cette architecture qui se construit, on peut comprendre que le BNIC ait envie de prendre les devants. Pour rester dans le jeu, il n’y a pas meilleure stratégie que d’organiser le système.
Une délégation de saisie : un service à disposition pour l’avenir
Cette année, ce n’est pas prévu. Mais l’an prochain une délégation de saisie va être proposée aux utilisateurs de la télé-déclaration. Comme son nom l’indique, la délégation de saisie consiste à autoriser un tiers à remplir à votre place des documents, en l’occurrence la déclaration de récolte, puis, plus tard, la déclaration d’affectation, la déclaration de fabrication. Population visée : les coopératives, les courtiers. Bien sûr, ce sera au viticulteur d’activer – ou non – cette délégation. On l’annonce « révocable à tout moment, même en cours de campagne ». Elle sera à la carte, totale ou partielle pour la partie saisie, incluant ou non la partie accès au dossier personnalisé de l’opérateur. Une question entre autres risque de se poser : « Est-ce que j’accepte de communiquer mes stocks ? » En fait, c’est le critère de confiance qui va jouer. Un login d’accès ressemble étrangement à un code bancaire. On ne confie pas à tout le monde son code bancaire.
