8 500 €/ha d’aide à la plantation. C’est le montant prévu par l’arrêté national d’aide à la restructuration, pris en application de la nouvelle OCM. Et, bonne nouvelle, pour une fois, les vignes Cognac et Pineau ne sont pas exclues de la mesure. Elles peuvent y prétendre cette campagne et les prochaines, à l’instar des autres vignobles. Par contre, des délais très justes risquent de rendre la mise en œuvre du dispositif un peu acrobatique pour cette campagne.
En « vendant » sa réforme, l’Europe avait promis des mesures d’accompagnement pour moderniser le vignoble européen, avec des enveloppes qui transiteraient par les Etats membres. Aujourd’hui, on arrive au stade où l’argent va commencer à percoler en régions. Entre-temps, il aura presque fallu attendre un an pour que le dispositif se mette en place. Rappel des grandes dates : 29 avril 2008 : le Conseil de l’UE adopte le règlement n° 479/2008 portant réforme de l’OCM vitivinicole – 27 juin 2008 : par règlement n° 555/2008, la Commission de Bruxelles fixe les modalités d’application dudit règlement – 16 février 2009 : par décret, la France adopte le Plan national d’aide au secteur viticole qui précise les conditions de mise en œuvre des dix mesures préalablement sélectionnées par la France dans le catalogue européen : aide à restructuration, aide à la promotion, aides aux investissements, aide aux prestations viniques… Dans les prochains jours va sortir l’arrêté cadre (l’arrêté national) relatif à l’aide à la restructuration pour la campagne 2008-2009. Il reprendra en annexes la liste des actions retenues par chacun des comités de bassins (dont celui des Charentes). Si les textes ne sont pas encore publiés, leurs contenus sont pratiquement fixés et ne devraient pas souffrir de grands changements.
Trois portes d’entrée
En ce qui concerne les aides à la restructuration, l’arrêté cadre national prévoit trois portes d’entrée : la reconversion variétale, l’amélioration des techniques de gestion du vignoble et la relocalisation des vignobles. Dans ce panier d’actions, chaque comité de bassin était invité à faire son marché. A la limite, le comité de bassin des Charentes aurait volontiers souscrit aux trois mais, in fine, il s’avère que pour un même cépage, on ne peut choisir qu’une action. Et comme les trois filières Pineau, Cognac et Vins de pays, partagent la plupart des cépages, le comité de bassin a été dans l’obligation de choisir une seule action pour l’ensemble des filières. Pour cette campagne, il a opté pour l’amélioration des techniques de gestion du vignoble. Cela tombe bien. Le cahier des charges Cognac prévoit quelques modifications en terme de densité de plantation (densité minimum de 2 200 pieds/ha) ou d’écartement de l’inter-rangs. La mesure va pouvoir aider les viticulteurs à s’adapter plus facilement à la nouvelle donne. Ainsi, pour être éligible à l’aide à la restructuration, il faut pouvoir attester d’un changement. Pour les cépages Cognac : porter la densité de plantation à 2 200 pieds/ha ou, si la parcelle arrachée affichait déjà 2 200 pieds, augmenter la densité de 10 % ou encore augmenter l’écartement inter-rangs de 25 cm. On aura noté que ces conditions ne sont pas cumulatives. Il suffit de remplir un des critères pour être éligible aux aides. Par contre, pour pouvoir apprécier le changement, les contrôleurs Viniflhor vont devoir contrôler les parcelles arrachées. C’est là où les délais très justes de mise en place de la mesure risquent de poser problème. Cependant, comme toujours pour la période de mise en route d’un nouveau système, une certaine souplesse sera sans doute de mise. De même la date de dépôt des dossiers d’aide à la restructuration a été repoussée du 31 mars au 31 juillet 2009 (1). Patrick Lizée, directeur de Vinifhlor Bordeaux, a mobilisé ses services sur le sujet : « Nous allons essayer de réceptionner un maximum de vignes éligibles dès cette campagne. » Il faut dire que le jeu en vaut la chandelle. L’aide de 8 500 € de l’ha est tout sauf négligeable. Son montant est censé couvrir la moitié du coût de la plantation. L’aide joue également en cas de plantation anticipée et d’autant plus facilement que les contrôleurs disposeront de tout le temps nécessaire pour exercer leur mission. Si les contrôles à l’arrachage sont une nouveauté introduite par les textes, le contrôle à la plantation par les agents de Viniflhor perdure. Les viticulteurs qui ne respecteraient pas leurs engagements pourraient se voir soumis à des pénalités. En terme volumétrique, l’arrêté cadre national prévoit une surface minimale de 20 ares pour bénéficier des aides. Par contre, les dossiers d’aides peuvent porter jusqu’à 15 ha par an. D’une manière générale, comme pour toutes les aides européennes, les viticulteurs doivent respecter les règles d’écoconditionnalité. En plus de l’aide à la restructuration, est prévue une aide pour perte de récolte de 1 000 €/ha (1 500 € pour les JA), destinée à indemniser la non-production jusqu’à la 3e feuille.
C’est en 2013 qu’est fixée la clause de « revoyure » pour l’application de la nouvelle OCM. Après cette date flotte un grand blanc. C’est pour cela que les opportunités à saisir ne doivent pas être repoussées aux calendes grecques. Pour les Charentes, ces aides à la restructuration constituent une petite révolution. Si elles ne sont pas de nature à faire oublier le clash de la demande de remboursement des aides à la reconversion, au moins renvoient-elles une image plus souriante de la politique agricole de l’UE.
