L’Abondement Par l’Entreprise

5 mars 2009

Outil collectif à destination de l’ensemble des salariés d’une entreprise, le Plan d’épargne entreprise (PEE) fonctionne sur la base du volontariat. Il devient élément d’optimisation fiscale quand il est couplé à l’intéressement. Rendre les salariés acteurs de leur rémunération ! C’est un peu l’idée qui sous-tend le Plan d’épargne entreprise. D’aucuns parleront à son égard « d’une forme d’épargne forcée ». Son mode de fonctionnement est simple. Lorsqu’il est souscrit par une entreprise, le Plan d’épargne entreprise s’adresse à tous les salariés de l’entreprise. Mais n’y souscriront que ceux qui le veulent bien, sur une base volontaire et pour un montant qui reste à la discrétion de chacun. Par contre, l’entreprise s’engage à abonder les apports personnels des salariés, pour un montant qu’elle détermine elle-même. Seule limite imposée par la loi : le complément de l’entreprise ne peut pas excéder trois fois l’apport personnel du salarié, dans un plafond de 2 300 € par an et par personne (y compris pour le dirigeant). Si le salarié apporte zéro, la contribution de l’entreprise s’élèvera à zéro (trois fois zéro…). L’argent est bloqué pendant cinq ans minimum (avec tout de même des possibilités de déblocage pour situations exceptionnelles : mariage, divorce, cessation du contrat de travail). En ce qui concerne le placement de ces sommes, il n’y a que l’embarras du choix. Banques et assurances se disputent la proposition de produits financiers. Le complément versé par l’entreprise est exonéré de charges sociales. Mieux ! Quand les sommes placées sont issues de l’intéressement, elles échappent à l’IR (limpôt sur le revenu). A ce titre, le PEE (Plan d’épargne entreprise) s’avère un outil d’optimisation fiscale tout à fait intéressant. Et ce d’autant plus que depuis 2001 et les lois Fabius, le Plan d’épargne entreprise a été élargi aux dirigeants d’entreprises. Associé à l’intéressement, le PEE permet donc d’économiser des cotisations sociales, génère des charges et permet d’échapper à l’impôt. Accessoirement, il se traduit aussi par des intérêts financiers sur les sommes placées. A son débit, il faut noter la rémunération différée qui lui est attachée. Ce qui sera semé en 2006 ne sera récupéré au mieux qu’en 2011. Pour les salaires les plus modestes – et même pour les autres – ce report dans le temps peut jouer comme un frein. « Adhérer au Plan d’épargne entreprise ne s’assimile pas à une démarche sociale évidente » confirme Pierre Freygefond. Au sujet du PEE, l’intérêt de la défiscalisation est souvent avancé. Mais, en Poitou-Charentes, seulement 47 % des ménages paient l’impôt. Même pas un ménage sur deux ! Reste que l’abondement par l’entreprise, surtout quand il est significatif, représente un avantage sonnant et trébuchant. Au moment du « détricotage » du bas de laine, bien peu regrettent d’avoir opté pour l’épargne. Pour choisir les placements financiers, pensez à comparer plusieurs propositions.

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